Date de signature : | 19/10/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 16/11/2023 | Emetteur : | Ministère de la transition énergétique |
Consolidée le : | Source : | JO du 16 novembre 2023 | |
Date d'entrée en vigueur : | 17/11/2023 |
BAR-TH-125 (uniquement les installations collectives) |
12,5 % |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 |
25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
||
15 % |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 1er janvier 2025 |
|
30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
» ;
2° Les lignes du tableau relatives à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-113 sont remplacées par les lignes suivantes :
«
BAT-TH-113 |
12,5 % |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 |
25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
||
15 % |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 1er janvier 2025 |
|
30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus) |
Par contact |
».
II. - La partie G de l'annexe III est remplacée par les dispositions suivantes :
« G. - Fiche d'opération standardisée BAR-EN-104 “Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant” :
« Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact :
« Si l'un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant. »
Article 2
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Source Légifrance