1. Risques environnementaux 
1.3. Déchets 1.3.3. Déchets dangereux Déchets d'équipements électriques et électroniques
1.3. Déchets 1.3.3. Déchets dangereux Déchets d'équipements électriques et électroniques
Recommandation (UE) 2023/2585 de la Commission du 6 octobre 2023 sur l’amélioration du taux de retour des téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés et hors d’usage
| Date de signature : | 06/10/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/11/2023 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 20 novembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/11/2023 |
Recommandation (UE) 2023/2585 de la Commission du 6 octobre 2023 sur l’amélioration du taux de retour des téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés et hors d’usage
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