3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.5. Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
3.7. Prévention de certains risques d'exposition 3.7.5. Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
| Date de signature : | 16/11/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 25/11/2023 | Emetteur : | Ministère de la transition énergétique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 25 novembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/01/2024 |
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
NOR : ENEP2327278A
Publics concernés : tout public.
Objet : modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Notice : le présent arrêté fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Références : le présent arrêté est pris pour application de l’article R. 1333-24 du code de la santé publique. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,
Art. 1er. – Les dispositions du présent arrêté définissent les méthodes de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes mentionnées à l’article R. 1333-24 du code de la santé publique et à l’article R. 4451-12 du code du travail.
La dose efficace reçue par un individu est la somme des doses efficaces résultant des expositions externe et interne aux rayonnements ionisants. Elle est calculée selon les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. – Les définitions et les méthodes qui sont utilisées pour les calculs de la dose efficace et de la dose équivalente résultant d’une exposition externe sont définies en annexe II du présent arrêté.
Art. 3. – I. – Pour le calcul de la dose efficace résultant d’une exposition interne à des radionucléides, les valeurs de dose efficace engagée par unité d’activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé sont définies en annexe III du présent arrêté.
II. – L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire met à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d’un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.
Art. 4. – L’arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants est abrogé.
Art. 5. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 6. – Le directeur général du travail, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2023.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
Vous pouvez consulter les annexes en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Source Légifrance
NOR : ENEP2327278A
Publics concernés : tout public.
Objet : modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Notice : le présent arrêté fixe les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Références : le présent arrêté est pris pour application de l’article R. 1333-24 du code de la santé publique. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, la ministre de la transition énergétique et le ministre de la santé et de la prévention,
- Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;
- Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-23 et R. 1333-24 ;
- Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-4 et R. 4451-12 ;
- Vu l’avis du Conseil d’orientation des conditions de travail en date du 9 avril 2021 ;
- Vu l’avis n°Ares (2022) 4687111 de la Commission européenne en date du 27 juin 2022 ;
- Vu l’avis n°2022-00192 de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 26 septembre 2022 ;
- Vu l’avis n°2022-AV-0408 de l’Autorité de sûreté nucléaire en date du 4 octobre 2022 ;
- Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 août au 17 septembre 2023 en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,
Art. 1er. – Les dispositions du présent arrêté définissent les méthodes de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes mentionnées à l’article R. 1333-24 du code de la santé publique et à l’article R. 4451-12 du code du travail.
La dose efficace reçue par un individu est la somme des doses efficaces résultant des expositions externe et interne aux rayonnements ionisants. Elle est calculée selon les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
Art. 2. – Les définitions et les méthodes qui sont utilisées pour les calculs de la dose efficace et de la dose équivalente résultant d’une exposition externe sont définies en annexe II du présent arrêté.
Art. 3. – I. – Pour le calcul de la dose efficace résultant d’une exposition interne à des radionucléides, les valeurs de dose efficace engagée par unité d’activité incorporée de chaque radionucléide ingéré ou inhalé sont définies en annexe III du présent arrêté.
II. – L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire met à disposition une copie des tableaux figurant en annexe III sur son site internet sous la forme d’un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.
Art. 4. – L’arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants est abrogé.
Art. 5. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 6. – Le directeur général du travail, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2023.
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
Vous pouvez consulter les annexes en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Source Légifrance