1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.5. Ressources énergétiques Autres énergies renouvelables
1.4. Air, climat et énergie 1.4.5. Ressources énergétiques Autres énergies renouvelables
Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017
| Date de signature : | 13/11/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/11/2023 | Emetteur : | Ministère de la transition énergétique |
| Consolidée le : | Source : | JO du 29 novembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 30/11/2023 |
Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017
NOR : ENER2324550A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,
Art. 1er. – L’arrêté du 3 avril 2023 est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 2. – A l’article 2, les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2024 ».
Art. 3. – A l’article 4, les mots : « 31 octobre 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2024 ».
Art. 4. – Le directeur ou la directrice de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2023.
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’énergie et du climat,
S. MOURLON
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. LACOCHE
Source Légifrance
NOR : ENER2324550A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,
- Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 314-18 à L. 314-27, et la section 1 du chapitre IV du titre I er du livre III de sa partie réglementaire ;
- Vu l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum ;
- Vu l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité ;
- Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 6 juillet 2023 ;
- Vu l’avis de la Commission de régulation de l’énergie en date du 6 septembre 2023,
Art. 1er. – L’arrêté du 3 avril 2023 est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 2. – A l’article 2, les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2024 ».
Art. 3. – A l’article 4, les mots : « 31 octobre 2023 » sont remplacés par les mots : « 31 octobre 2024 ».
Art. 4. – Le directeur ou la directrice de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2023.
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’énergie et du climat,
S. MOURLON
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. LACOCHE
Source Légifrance