Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale

Date de signature :29/11/2023 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/11/2023 Emetteur :Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Consolidée le : Source :JO du 30 novembre 2023
Date d'entrée en vigueur :01/12/2023

Décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale

NOR : IOMC2327334D
 
Publics concernés : administrations de l’Etat (ministère de l’intérieur et des outre-mer).

Objet : détermination de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Notice : le décret fixe la date de création de chacune des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services qui leur sont rattachés, telles qu’issues du décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale.

Références : le décret ainsi que les textes qu’ils modifient peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Décrète :

Art. 1er. – En application de l’article 21 du décret du 2 novembre 2023 susvisé, les directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, et les services qui leurs sont rattachés issus du même décret, sont créés à compter des dates définies aux annexes 1 et 2 du présent décret.

Art. 2. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Art. 3. – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Par la Première ministre :
Élisabeth Borne

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
 
ANNEXES
 
ANNEXE 1

LISTE DES DIRECTIONS CRÉÉES AU 1er DÉCEMBRE 2023

N° DE DEPARTEMENT DU SIEGE DE CHAQUE DIRECTION LISTE DES DIRECTIONS
16 Direction départementale de la police nationale de la Charente
17 Direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime
19 Direction départementale de la police nationale de la Corrèze
23 Direction départementale de la police nationale de la Creuse
24 Direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne
33 Direction zonale de la police nationale du Sud-Ouest
Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde
40 Direction départementale de la police nationale des Landes
47 Direction interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne
55 Direction départementale de la police nationale de la Meuse
64 Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques
79 Direction départementale de la police nationale des Deux-Sèvres
80 Direction interdépartementale de la police nationale de la Somme
86 Direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne
87 Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne
89 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne

ANNEXE 2

LISTE DES DIRECTIONS CRÉÉES AU 1er JANVIER 2024
 
N° DE DEPARTEMENT DU SIEGE DE CHAQUE DIRECTION LISTE DES DIRECTIONS
01 Direction départementale de la police nationale de l'Ain
02 Direction départementale de la police nationale de l'Aisne
03 Direction départementale de la police nationale de l'Allier
04 Direction départementale de la police nationale des Alpes-de-Haute-Provence
05 Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes
06 Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes
07 Direction départementale de la police nationale de l'Ardèche
08 Direction départementale de la police nationale des Ardennes
09 Direction départementale de la police nationale de l'Ariège
10 Direction départementale de la police nationale de l'Aube
11 Direction départementale de la police nationale de l'Aude
12 Direction départementale de la police nationale de l'Aveyron
13 Direction zonale de la police nationale du Sud
Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône
14 Direction interdépartementale de la police nationale du Calvados
15 Direction départementale de la police nationale du Cantal
18 Direction départementale de la police nationale du Cher
2A Direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud
2B Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse
21 Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or
22 Direction départementale de la police nationale des Côtes-d'Armor
25 Direction interdépartementale de la police nationale du Doubs
26 Direction interdépartementale de la police nationale de la Drôme
27 Direction départementale de la police nationale de l'Eure
28 Direction interdépartementale de la police nationale d'Eure-et-Loir
29 Direction interdépartementale de la police nationale du Finistère
30 Direction interdépartementale de la police nationale du Gard
31 Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne
32 Direction départementale de la police nationale du Gers
34 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault
35 Direction zonale de la police nationale de l'Ouest
Direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine
36 Direction départementale de la police nationale de l'Indre
37 Direction interdépartementale de la police nationale d'Indre-et-Loire
38 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère
39 Direction départementale de la police nationale du Jura
41 Direction départementale de la police nationale de Loir-et-Cher
42 Direction interdépartementale de la police nationale de la Loire
43 Direction départementale de la police nationale de la Haute-Loire
44 Direction interdépartementale de la police nationale de la Loire-Atlantique
45 Direction interdépartementale de la police nationale du Loiret
46 Direction départementale de la police nationale du Lot
48 Direction départementale de la police nationale de la Lozère
49 Direction interdépartementale de la police nationale de Maine-et-Loire
50 Direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
51 Direction interdépartementale de la police nationale de la Marne
52 Direction départementale de la police nationale de la Haute-Marne
53 Direction départementale de la police nationale de la Mayenne
54 Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle
56 Direction départementale de la police nationale du Morbihan
57 Direction zonale de la police nationale de l'Est
Direction interdépartementale de la police nationale de la Moselle
58 Direction départementale de la police nationale de la Nièvre
59 Direction zonale de la police nationale du Nord
Direction interdépartementale de la police nationale du Nord
60 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise
61 Direction départementale de la police nationale de l'Orne
62 Direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais
63 Direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme
65 Direction départementale de la police nationale des Hautes-Pyrénées
66 Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Orientales
67 Direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin
68 Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin
69 Direction zonale de la police nationale du Sud-Est
Direction interdépartementale de la police nationale du Rhône
70 Direction départementale de la police nationale de la Haute-Saône
71 Direction départementale de la police nationale de Saône-et-Loire
72 Direction départementale de la police nationale de la Sarthe
73 Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie
74 Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Savoie
76 Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime
77 Direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne
78 Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines
81 Direction départementale de la police nationale du Tarn
82 Direction départementale de la police nationale de Tarn-et-Garonne
83 Direction interdépartementale de la police nationale du Var
84 Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse
85 Direction départementale de la police nationale de la Vendée
88 Direction départementale de la police nationale des Vosges
90 Direction départementale de la police nationale du Territoire de Belfort
91 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne
95 Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise
 
Source Légifrance