6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.6. Transport des Matières Dangereuses Généralités
6.1. Transport 6.1.6. Transport des Matières Dangereuses Généralités
Avis du 24 novembre 2023 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
| Date de signature : | 24/11/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/11/2023 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 30 novembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/12/2023 |
Avis du 24 novembre 2023 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
NOR : TREP2331611V
(Texte non paru au journal officiel)
Article 1er
Aux fins du présent avis, on entend par :
Article 4
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour les contrôles et épreuves périodiques :
Fait le 24 novembre 2023
La sous-directrice des risques accidentels,
D. RUEL
Source Légifrance
NOR : TREP2331611V
(Texte non paru au journal officiel)
Article 1er
Aux fins du présent avis, on entend par :
- RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite « COTIF » conclue à Vilnius le 3 juin 1999 ;
- ADR : l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957 ;
- Arrêté TMD : l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres.
Article 2
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour la conception et la fabrication :| EN ISO 9809-4:2022 | Bouteilles à gaz – Conception, construction et essais des bouteilles à gaz et des tubes rechargeables en acier sans soudure – Partie 4 : Bouteilles en acier inoxydable ayant une valeur de Rm inférieure à 1 100 MPa NOTA : Par « petites quantités », on entend un lot comprenant au maximum 200 bouteilles. |
6.2.3.1 et 6.2.3.4 |
| EN 13110:2022 | Équipements pour gaz de pétrole liquéfiés et leurs accessoires – Bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) – Conception et construction | 6.2.3.1 et 6.2.3.4 |
Article 3
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour les fermetures :
| EN 13799:2022 | Équipements pour GPL et leurs accessoires − Jauges de niveau pour les réservoirs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) | 6.2.3.1 et 6.2.3.3 |
Article 4
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR pour les contrôles et épreuves périodiques :
| EN ISO 11623:2023 | Bouteilles à gaz - Bouteilles et tubes composites - Contrôles et essais périodiques |
Article 5
En application du 6.8.2.7 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application des sections 6.8.2 et 6.8.3 du RID et de l’ADR pour la conception et la fabrication :| EN 14025:2023 | Citernes pour le transport de matières dangereuses − Citernes métalliques sous pression − Conception et fabrication NOTA : Les matériaux des réservoirs doivent au moins être attestés par un certificat de type 3.1 délivré conformément à la norme EN 10204. |
6.8.2.1 et 6.8.3.1 |
Article 6
En application du 6.8.2.7 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application des sections 6.8.2 et 6.8.3 du RID et de l’ADR pour les équipements comme suit :| EN 14432:2023 | Citernes pour le transport de matières dangereuses − Équipements de la citerne pour le transport de produits chimiques liquides et de gaz liquéfiés − Vannes de mise en pression de la citerne ou de déchargement du produit NOTA : Cette norme peut également être appliquée aux citernes à vidange par gravité. |
6.8.2.2.1, 6.8.2.2.2 et 6.8.2.3.1 |
| EN 14433:2023 | Citernes pour le transport de matières dangereuses − Équipements de la citerne pour le transport de produits chimiques liquides et de gaz liquéfiés − Clapets de fond NOTA : Cette norme peut également être appliquée aux citernes à vidange par gravité. |
6.8.2.2.1, 6.8.2.2.2 et 6.8.2.3.1 |
| EN 13799:2022 | Équipements pour GPL et leurs accessoires − Jauges de niveau pour les réservoirs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) | 6.8.2.2.1 et 6.8.2.2.11 |
Article 7
En application du 6.8.2.7 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application des sections 6.8.2 et 6.8.3 du RID et de l’ADR pour les contrôles comme suit :| EN 14334:2023 | Équipements pour GPL et leurs accessoires - Inspection et essais des véhicules citernes routiers pour GPL NOTA : Cette norme ne doit pas être appliquée aux citernes construites conformément à la norme EN 14025 |
6.8.2.4 et 6.8.3.4.9 |
Article 8
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresFait le 24 novembre 2023
La sous-directrice des risques accidentels,
D. RUEL
Source Légifrance