1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
| Date de signature : | 30/11/2023 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/11/2023 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°48 du 30 novembre 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/12/2023 |
Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Article 1er
L’arrêté du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
I. Au 2 et au 3 des actions 2017-004, 2017-005, 2020-007, 2021-008, 2020-009, 2017-020, 2018-021, 2017-023, 2017-026, 2017-027, 2017-028, 2018-033, 2018-034, 2018-035, 2018-037, 2020-038, 2018-039, 2018-041, 2018-042, 2018-043, 2018-044, 2021-045, 2018-046, 2020-071, 2021-084, 2022-109 et 2022-110, le mot : « registre » est remplacé par le mot : « journal ».
II. Au troisième tableau figurant au 4 de l’action n°2017-005, la ligne comportant la référence « Enrapta Grapholita Press » est supprimée et est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
III. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2020-007, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
IV. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2021-008, le mot : « Microsofral » est remplacé par les mots : « Microsofral SC » et les mots : « Sultox fluide » sont remplacés par les mots : « Sultox fluide LD ».
V. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2021-008, les mots : « Atenae DF » sont remplacés par les mots : « Atenea DF », les mots : « Sulpec M » sont remplacés par le mot : « Sulpec » et les mots : « Supec 80GD » sont remplacés par le mot « Sulpec 80 GD » et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
VI. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2020-009, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
VII. Au troisième tableau figurant au 4 de l’action n°2020-009, la ligne comportant la référence « Enrapta Lobesia Press » est supprimée et est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
VIII. A la suite du troisième tableau figurant au 4 de l’action n°2020-009, est inséré le tableau suivant :
IX. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2022-011, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
X. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2022-017, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XI. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2019-018, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XII. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2017-019, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
XIII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2017-020, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XIV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2017-023, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2017-026, la ligne comportant la référence « Contans WG » est supprimée et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XVI. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2017-028, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XVII. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2017-028, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XVIII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2023-029, la ligne comportant la référence « Django » est remplacée par la ligne suivante :
XIX. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2020-038, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
XX. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2018-043, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XXI. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2018-044, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XXII. L’action n°2018-044 est complétée par les dispositions suivantes :
« 6 – Période de validité de l’action
Fin de validité au 31 décembre 2023. »
XXIII. Le titre de l’action n°2023-047 est remplacé par le titre suivant :
« Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de colza assez résistantes aux bioagresseurs ».
XXIV. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-047, la ligne comportant la référence « PT 314 » est supprimée et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XXV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2018-049, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
XXVI. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2019-050, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
XXVII. Au 2 des actions n°2021-052 et n°2020-063, le mot : « registre » est remplacé par le mot : « journal ».
XXVIII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-052, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XXIX. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2019-053, les lignes comportant les références « Dalles Thorenap Bio 0,5 m x 0,5 m », « Dalles Thorenap Bio 0,6 m x 0,6 m », « Dalles Thorenap Bio 0,75 m x 0,75 m » et « Dalles Thorenap Bio 1 m x 1 m » sont supprimées et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XXX. A la suite du tableau figurant au 4 de l’action n°2019-053, sont insérés les tableaux suivants :
XXXI. Au 3 des actions n°2019-056 et n°2021-089, le mot : « registre » est supprimé et remplacé par le mot : « journal ».
XXXII. Au 2 des actions n°2020-062 et n°2020-078, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « La date de réalisation de l'action est la date de facturation figurant sur le journal des ventes ou la date d'émission de la facture. ».
XXXIII. La partie 3 des actions n°2020-062, 2020-063 et 2020-078 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Si le produit a été vendu par le demandeur, aucune pièce n’est à fournir. Le journal des ventes doit être tenu à la disposition des agents chargés des contrôles.
Si le produit a été utilisé par le demandeur ou vendu par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
XXXV. A la suite du deuxième tableau figurant au 4 de l’action n°2020-064, est inséré le tableau suivant :
Cribles rotatifs
XXXVI. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-065, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XXXVII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2023-067, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XXXVIII. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2020-069, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XXXIX. Au deuxième tableau figurant au 4 de l’action n°2020-071, la ligne comportant la référence « Enrapta Tuta Press » est supprimée et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XL. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2023-073, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XLI. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2020-076, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XLII. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2020-077, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XLIII. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-079, les lignes comportant les références « Bessito Protect - Pack pour 3,5 ha », « ES Capello Protect - Pack pour 3,5 ha », « Generoso Protect - Pack pour 3,5 ha », « Kadji Protect - Pack pour 3,5 ha », « Lid Ultimo Protect - Pack pour 3,5 ha » et « Memori Protect- Pack pour 3,5 ha » sont remplacées par les lignes suivantes :
XLIV. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-079, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XLV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-087, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
XLVI. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-088, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XLVII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-089, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XLVIII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2023-091, les lignes comportant les références « MELIX », « MELIX NEW » ? « PUZZ SOL STRUCTURE », « RGT COVER ESTIVAL », « RGT ESTIMAX MULTI » et « RADIPHACIE 90 » sont supprimées et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
XLIX. Les parties 2 et 3 de l’action 2021-100 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2- Conditions de réalisation de l’action
Elle est réputée réalisée au moment du bilan de la campagne des tonnages de céréales orientées et tracées dans les filières des organismes stockeurs.
La date de réalisation de l’action correspond à la date de la clôture annuelle de la campagne, la campagne débutant au 1er juillet et se terminant au 30 juin de l’année suivante. Les tonnages à déclarer correspondent aux quantités de grains ayant été stockés sur cette période.
3 – Pièces justificatives à fournir
L. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-103, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
LI. Le titre de l’action 2023-104 est remplacé par le titre : « Utiliser une préparation naturelle peu préoccupante composée de substances de base et réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques ».
LII. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-104, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
LIII. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2023-104, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
LIV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-105, sont insérés par ordre alphabétique les lignes suivantes :
LV. La partie 3 des actions 2022-111 est remplacée par les dispositions suivantes :
Si la prestation a été réalisée par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
LVII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2022-119, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
Article 3
La directrice générale de l’alimentation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.
Fait le
Pour le ministre et par délégation,
La directrice générale adjointe de l’alimentation,
Emmanuelle SOUBEYRAN
Sur les pulvérisateurs classiques, aucune récupération de bouillie n’est réalisée ce qui entraine de fortes pertes de bouillie dans le milieu.
L’action est réputée réalisée lorsque la vente à l’utilisateur final est effectuée. La date de réalisation de l’action est la date d’émission de la facture.
5– Nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à la délivrance de certificats
12 années.
Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques
Cette technique est majoritairement adoptée par la filière lin mais de nombreuses autres espèces peuvent être concernées par cette technologie.
Si la prestation a été vendue par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques
L’action concerne la mise en œuvre d’un accompagnement complet, en prestation de service.
Si la prestation a été vendue par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques
Cette action favorise l’exposition directe à la lumière ainsi que l’aération de la canopée, lesquels sont deux facteurs défavorables à la propagation des filaments mycéliens.
L’action est réputée réalisée lorsque la vente à l’utilisateur final est effectuée. La date de réalisation de l’action est la date d’émission de la facture.
Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques
L’action concerne les prestations permettant la gestion des menues pailles au moyen d’un équipement technique adapté à la moissonneuse-batteuse.
Si la prestation a été vendue par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 254-10-2 et R. 254-34 ;
- Vu l’arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
- Vu l’arrêté du 13 octobre 2020 modifié définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
- Vu l’arrêté du 9 mai 2017 modifié définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques,
Article 1er
L’arrêté du 9 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
I. Au 2 et au 3 des actions 2017-004, 2017-005, 2020-007, 2021-008, 2020-009, 2017-020, 2018-021, 2017-023, 2017-026, 2017-027, 2017-028, 2018-033, 2018-034, 2018-035, 2018-037, 2020-038, 2018-039, 2018-041, 2018-042, 2018-043, 2018-044, 2021-045, 2018-046, 2020-071, 2021-084, 2022-109 et 2022-110, le mot : « registre » est remplacé par le mot : « journal ».
II. Au troisième tableau figurant au 4 de l’action n°2017-005, la ligne comportant la référence « Enrapta Grapholita Press » est supprimée et est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| Vynty Grapholita Press AMM : 2210610 |
1,92 |
III. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2020-007, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Belandis AMM : 2210387 |
0,15 |
| Belvamo AMM : 2210387 |
0,15 |
| Belvine AMM : 2210387 |
0,15 |
| Cuneb AMM : 2190158 |
0,08 |
| Eliseos AMM : 2190730 |
0,25 |
| Mikonos AMM : 2190158 |
0,08 |
| Mikonos EVO AMM : 2220267 |
0,08 |
IV. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2021-008, le mot : « Microsofral » est remplacé par les mots : « Microsofral SC » et les mots : « Sultox fluide » sont remplacés par les mots : « Sultox fluide LD ».
V. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2021-008, les mots : « Atenae DF » sont remplacés par les mots : « Atenea DF », les mots : « Sulpec M » sont remplacés par le mot : « Sulpec » et les mots : « Supec 80GD » sont remplacés par le mot « Sulpec 80 GD » et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Azuno GD AMM : 9700114 |
0,06 |
| Collomie SP AMM : 9800245 |
0,065 |
| Fluidancre 3 AMM : 5100219 |
0,031 |
| Idealfluid AMM : 5100219 |
0,031 |
| Microsoufre WG AMM : 2190652 |
0,072 |
| Mopfluid AMM : 6200445 |
0,028 |
| Qualisoufre AMM : 2090103 |
0,14 |
| Sofril GD AMM : 9800245 |
0,065 |
| Solfo CER AMM : 9700114 |
0,06 |
| Solfo SM AMM : 2190652 |
0,072 |
| Soltran DF AMM : 2130277 |
0,083 |
| Stibin DF AMM : 2130277 |
0,083 |
| Sufrea Quick AMM : 2190652 |
0,072 |
| Sulfol LS AMM : 9800245 |
0,065 |
| Thiovit gazon AMM : 2000018 |
0,06 |
| Ventiflor AMM : 2150118 |
0,028 |
| Visul WG AMM : 2190652 |
0,072 |
VI. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2020-009, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| Isonet L TT AMM : 2220447 300 diffuseurs/ha |
0,0033 |
VII. Au troisième tableau figurant au 4 de l’action n°2020-009, la ligne comportant la référence « Enrapta Lobesia Press » est supprimée et est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| Vynty Lobesia Press AMM : 2220334 |
0,8 |
VIII. A la suite du troisième tableau figurant au 4 de l’action n°2020-009, est inséré le tableau suivant :
IX. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2022-011, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| KWS Miranos + Hanneli Dose de 100 000 grains pour 2,5 ha |
2,75 |
| KWS Miranos + Heliott Dose de 100 000 grains pour 2,5 ha |
2,75 |
| KWS Miranos + INV 1310 Dose de 100 000 grains pour 2,5 ha |
2,75 |
| KWS Miranos + KWS Sanchos Dose de 100 000 grains pour 2,5 ha |
2,75 |
X. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2022-017, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Athena | 3,7 | 2,8 | 2,0 |
| Aubaine | 3,7 | 2,8 | 2,0 |
| Esperanto | 3,7 | 2,8 | 2,0 |
| Germi 300 | 3,7 | 2,8 | 2,0 |
| Otolia | 3,7 | 2,8 | 2,0 |
| Ysalis | 3,7 | 2,8 | 2,0 |
XI. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2019-018, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Dispos AMM : 2060078 |
0,15 |
| Flux-in AMM : 2060078 |
0,15 |
| Illustra AMM : 2210355 |
0,18 |
| Mix-In AMM : 2060078 |
0,15 |
XII. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2017-019, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| Trimble | XCN-1050 | 6,2 |
XIII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2017-020, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Finalsan AF PRO AMM : 2160614 |
0,0007 |
| Net-herbe pro AMM : 2180369 |
0,0125 |
XIV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2017-023, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Faucon Pro AMM : 2160226 |
0,14 |
| Fennec AMM : 2220268 |
0,14 |
| Fenomenal AMM : 2220268 |
0,14 |
| Ferrier AMM : 2220268 |
0,14 |
| Ironclad Evo AMM : 2220268 |
0,14 |
| Xenonmax Pro AMM : 2160226 |
0,14 |
XV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2017-026, la ligne comportant la référence « Contans WG » est supprimée et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Lalstop Contans WG AMM : 9900189 |
0,25 |
| Triario GR AMM : 2090168 |
0,02 |
| Triario WG AMM : 2090169 |
0,2 |
XVI. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2017-028, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Ponducarb AMM : 2110059 |
0,24 |
| RyzUp AMM : 2140001 |
20 |
XVII. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2017-028, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Acquicine Duo AMM : 2230160 |
0,09 |
| Ballad AMM : 2140160 |
0,1 |
| Esseva AMM : 2161080 |
0,25 |
| Sulfguard AMM : 2230160 |
0,09 |
| Tivesty AMM : 2230160 |
0,09 |
XVIII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2023-029, la ligne comportant la référence « Django » est remplacée par la ligne suivante :
| Django | 0,06 | 0,00255 |
XIX. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2020-038, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| Afoil AMM : 2170464 |
0,025 |
XX. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2018-043, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Eradicoat Max AMM : 2190191 |
0,02 |
| Majestik AMM : 2190191 |
0,02 |
| Neudosan AMM : 2210244 |
0,042 |
XXI. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2018-044, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Auran’ciel AMM : 2090127 |
0,2 |
| Limoil AMM : 2090127 |
0,2 |
| Sinala AMM : 2180631 |
0,2 |
| Sinala Ultra AMM : 2190538 |
0,2 |
XXII. L’action n°2018-044 est complétée par les dispositions suivantes :
« 6 – Période de validité de l’action
Fin de validité au 31 décembre 2023. »
XXIII. Le titre de l’action n°2023-047 est remplacé par le titre suivant :
« Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de colza assez résistantes aux bioagresseurs ».
XXIV. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-047, la ligne comportant la référence « PT 314 » est supprimée et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| DK Exaura | 2,4 |
| DK Expose | 2,4 |
| LG Armada | 2,4 |
| PT 314 (BRV 314) | 2,4 |
XXV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2018-049, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| CMP 2023 | 0,06563 | 0,00280 |
XXVI. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2019-050, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| Symbio’laire 15 kg/ha |
0,1 |
XXVII. Au 2 des actions n°2021-052 et n°2020-063, le mot : « registre » est remplacé par le mot : « journal ».
XXVIII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-052, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Koppert | Kombo Chrysopa-E + E-FIT Tube en carton de 90 ml avec 100 000 œufs |
Chrysoperla carnea | 4,4 |
| Koppert | Spical Ulti-Mite Carton 100 sachets de 100 individus |
Neoseiulus californicus | 0,0066 |
| Koppert | Swirski 250 000 Seau de 250 000 individus |
Amblyseius swirskii | 0,33 |
XXIX. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2019-053, les lignes comportant les références « Dalles Thorenap Bio 0,5 m x 0,5 m », « Dalles Thorenap Bio 0,6 m x 0,6 m », « Dalles Thorenap Bio 0,75 m x 0,75 m » et « Dalles Thorenap Bio 1 m x 1 m » sont supprimées et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Collerette Thoredisc (THJCHO1400U) Diamètre 38 cm avec fente |
0,000045 |
| Dalles Thorenap Bio (THJCHO1400) 0,75 m x 0,75 m |
0,000056 |
| Dalles Thorenap Bio (THJCHO1400F) 0,60 m x 0,60 m |
0,000036 |
| Dalles Thorenap Bio (THJCHO1400GA) 0,50 m x 0,50 m |
0,000025 |
| Dalles Thorenap Bio (THJCHO1400J) 1 m x 1 m |
0,0001 |
| Dalles Thorenap Bio (THJCHO1400PF) 0,22 m x 0,22 m avec étoile à 3 branches |
0,0000048 |
| Dalles Thorenap Bio (THJCHO1400W) 0,40 m x 0,40 m |
0,000016 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400) 1m x 0,40m |
0,00004 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400A) 1,20 x 0,50m |
0,00006 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400D) 1,20m x 0,40m |
0,000048 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400E) 1,30m x 0,40m |
0,000052 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400G) 1,30m x 0,50m |
0,000065 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400H) 1,40m x 0,50m |
0,00007 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400K) 1m x 0,50m |
0,00005 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400L) 1,10m x 0,50m |
0,000055 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400M) 1,40m x 0,40m |
0,000056 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400N) 0,90m x 0,40m |
0,000036 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400P) 0,90m x 0,50m |
0,000045 |
| Dalles Thorenap Vigne (THV1400T) 1,10m x 0,40m |
0,000044 |
XXX. A la suite du tableau figurant au 4 de l’action n°2019-053, sont insérés les tableaux suivants :
XXXI. Au 3 des actions n°2019-056 et n°2021-089, le mot : « registre » est supprimé et remplacé par le mot : « journal ».
XXXII. Au 2 des actions n°2020-062 et n°2020-078, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante : « La date de réalisation de l'action est la date de facturation figurant sur le journal des ventes ou la date d'émission de la facture. ».
XXXIII. La partie 3 des actions n°2020-062, 2020-063 et 2020-078 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Si le produit a été vendu par le demandeur, aucune pièce n’est à fournir. Le journal des ventes doit être tenu à la disposition des agents chargés des contrôles.
Si le produit a été utilisé par le demandeur ou vendu par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
- une copie de la facture comportant l’identité de l’acheteur, la date d’émission de la facture et la description de l’achat permettant l’identification sans équivoque de l’action ;
- l'attestation sur l'honneur prévue à l’annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Si le demandeur est l’utilisateur du produit, il lui revient de renseigner et signer cette attestation ;
- si le vendeur est obligé du dispositif, l’attestation sur l’honneur prévue à l’annexe 2 de l’arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. »
| Trece | Plodia bandes engluées Ref. I9005 (pack de 10 unités) | 0,45 |
XXXV. A la suite du deuxième tableau figurant au 4 de l’action n°2020-064, est inséré le tableau suivant :
XXXVI. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-065, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Service Quanturi RELAY CONTROL | 0,0098 |
| Service Quanturi SUPERVISOR | 0,0029 |
XXXVII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2023-067, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| KWS Delis | 0,202 | 0,00971 |
| KWS Opalis | 0,114 | 0,00548 |
| KWS Ovnis | 0,202 | 0,00810 |
| KWS Splendis | 0,09 | 0,00433 |
| LG Zorica | 0,11 | 0,00529 |
| Orcade | 0,164 | 0,00657 |
| Torrentiel | 0,178 | 0,00885 |
| Wildfire | 0,074 | 0,00297 |
XXXVIII. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2020-069, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Drosotis 8/6-600kly-Cristal | 0,00016 |
| Drosotis 8/6-600kly-Vert/Noir | 0,00016 |
XXXIX. Au deuxième tableau figurant au 4 de l’action n°2020-071, la ligne comportant la référence « Enrapta Tuta Press » est supprimée et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Tuta Pro Press AMM : 2220335 |
0,24 |
| Vynty Tuta Press AMM : 2220335 |
0,24 |
XL. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2023-073, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Ceres AMM : 1150002 |
0,95 |
| Grounduo AMM : 1150002 |
0,95 |
| Microflor Plus AMM : 1150002 |
0,95 |
| Nutrix Xfert AMM : 1150002 |
0,95 |
| Synerlife AMM : 1150002 |
0,95 |
XLI. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2020-076, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Chambourcin | 0,0006 |
| Plantet | 0,0008 |
| Villard blanc | 0,0006 |
XLII. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2020-077, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Lidcover Mellifere | 0,05 |
XLIII. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-079, les lignes comportant les références « Bessito Protect - Pack pour 3,5 ha », « ES Capello Protect - Pack pour 3,5 ha », « Generoso Protect - Pack pour 3,5 ha », « Kadji Protect - Pack pour 3,5 ha », « Lid Ultimo Protect - Pack pour 3,5 ha » et « Memori Protect- Pack pour 3,5 ha » sont remplacées par les lignes suivantes :
| Bessito Protect – Pack pour 3,5 ha | Légumineuses gélives, floraison précoce | 3,85 |
| ES Capello Protect – Pack pour 3,5 | Légumineuses gélives, floraison précoce | 3,85 |
| Generoso Protect – Pack pour 3,5 ha | Légumineuses gélives, floraison précoce | 3,85 |
| Kadji Protect – Pack pour 3,5 ha | Légumineuses gélives, floraison précoce | 3,85 |
| Lid Ultimo Protect – Pack pour 3,5 ha | Légumineuses gélives, floraison précoce | 3,85 |
| Memori Protect – Pack pour 3,5 ha | Légumineuses gélives, floraison précoce | 3,85 |
XLIV. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-079, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Agenda Protect - Pack pour 3,5 ha |
Floraison précoce, tolérance TUYV | 5,95 |
| Greenmix RGT ozzone - Pack pour 4 ha |
Floraison précoce, tolérance TUYV | 6,8 |
| Greenmix RGT paradizze - Pack pour 4 ha |
Floraison précoce, tolérance TUYV | 6,8 |
| Greenpack gold RGT paradizze - Pack pour 4 ha |
Légumineuses gélives, floraison précoce, tolérance TUYV | 12,8 |
| Juvento protect - Pack pour 3,5 ha |
Floraison précoce | 3,85 |
XLV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-087, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| Tricho Vrac Hélicoptère (TVH) | 1,1 |
XLVI. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-088, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Gram Cep 1 60 à 70kg/ha en plein |
0,0153 |
| Gram Cep 2 70kg/ha en plein |
0,0142 |
| Gram Cep 3 60 à 70kg/ha en plein |
0,0153 |
| Gram Cep 5 70kg/ha en plein |
0,0142 |
XLVII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-089, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Nozal | RDX Calibre 120 015 type POM |
0,0417 |
| Nozal | RDX Calibre 120 02 type POM |
0,0417 |
| Nozal | RDX Calibre 120 03 type POM |
0,0417 |
| Nozal | RDX Calibre 120 04 type POM |
0,0417 |
| Nozal | RDX Calibre 120 025 type POM |
0,0417 |
XLVIII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2023-091, les lignes comportant les références « MELIX », « MELIX NEW » ? « PUZZ SOL STRUCTURE », « RGT COVER ESTIVAL », « RGT ESTIMAX MULTI » et « RADIPHACIE 90 » sont supprimées et sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Alpha Semences | COVERCAPS MAS 25 kg/ha |
- | 0,0052 |
| Alpha Semences | FRUCTISOL AN 15 kg/ha |
- | 0,0133 |
| Alpha Semences |
RADICOMPLET 2 MAS 25 kg/ha |
- |
0,0092 |
| Alpha Semences | RADIFERTI 15 kg/ha |
- | 0,0087 |
| Alpha semences | RADIPHACI 90 15 kg/ha |
- | 0,0367 |
| Alpha Semences | RADIVOLEE MAS 25 kg/ha |
- | 0,0052 |
| Cerience | CERECOUV'SIE 2 10 kg/ha |
- | 0,039 |
| Cerience | FIXSOL PRATIK 10 kg/ha |
Grandes Cultures, betterave |
0,02 |
| Cerience |
MEL'COUVERT 60/40 20 kg/ha |
Grandes cultures dont pois | 0,005 |
| Cerience |
MEL'COUVERT SIE 5 kg/ha |
Grandes cultures dont pois et betterave | 0,06 |
| Cerience | MELIX 12 kg/ha |
Toutes grandes cultures dont pois | 0,0163 |
| Cerience | MELIX NEW 12 kg/ha |
Toutes grandes cultures dont pois | 0,0731 |
| Dsv France |
Dsv France Fixsol pratik 5 kg/ha |
- |
0,04 |
| Eliard-SPCP |
COUVER SOL ALPHA 7 kg/ha |
- |
0,0143 |
| Eliard-SPCP |
COUVERSOL ALPHA 7 kg/ha |
Maïs / Céréales |
0,014 |
| Eliard-SPCP | COUVERT PTAN 6 kg/ha |
Maïs / Céréales | 0,019 |
| Eliard-SPCP | COUVERT SOL PRTI 8 kg/ha |
Maïs / Céréales | 0,033 |
| Eliard-SPCP |
COUVERT SOL PRTI EUREDEN 6 kg/ha |
Maïs / Céréales |
0,043 |
| Eliard-SPCP | COUVERT SOL PST 10 kg/ha |
Maïs / Céréales | 0,013 |
| Eliard-SPCP | ESSENTIEL COUV 10 kg/ha |
Maïs / Céréales | 0,013 |
| Eliard-SPCP | MELY VERT COVER 6 kg/ha |
Maïs / Céréales | 0,043 |
| Lidea |
AGRALVERT NITRO 15 kg/ha |
- |
0,006 |
| Lidea | FLEXI CLEF 20 kg/ha |
Blé / Pois | 0,005 |
| Lidea | NUTRI CLEF 20 kg/ha |
Blé / Pois, Dérobée | 0,005 |
| Ragt |
PROSOL CRUCI NEW 12,5 kg/ha |
Rotation céréalière |
0,0208 |
| Ragt |
PUZZ SOL STRUCTURE 15 kg/ha |
Rotation céréalière |
0,0292 |
| Ragt | RGT AZOTE 15 kg/ha |
Rotation céréalière | 0,0173 |
| Ragt |
RGT COVER ESTIVAL 20 kg/ha |
Rotation céréalière |
0,0133 |
| Ragt |
RGT COVER ESTIVAL SP 20 kg/ha |
Rotation céréalière |
0,0195 |
| Ragt | RGT COVER TOP 10 kg/ha |
Rotation céréalière | 0,0260 |
| Ragt |
RGT ESTIMAX MULTI 40 kg/ha |
Rotation céréalière |
0,00875 |
| Ragt | RGT SOL BIOFUM 12.5 kg/ ha |
Rotation Céréalière | 0,0240 |
| Ragt | RGT SOL NITRO 12.5 kg/ha |
Rotation céréalière | 0,0312 |
| Ragt | RGT SOL PROTECT 25 kg/ha |
Tous | 0,0040 |
| Ragt |
RGT STOX CALIENTE 25 kg/ha |
Tous |
0,0040 |
XLIX. Les parties 2 et 3 de l’action 2021-100 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2- Conditions de réalisation de l’action
Elle est réputée réalisée au moment du bilan de la campagne des tonnages de céréales orientées et tracées dans les filières des organismes stockeurs.
La date de réalisation de l’action correspond à la date de la clôture annuelle de la campagne, la campagne débutant au 1er juillet et se terminant au 30 juin de l’année suivante. Les tonnages à déclarer correspondent aux quantités de grains ayant été stockés sur cette période.
3 – Pièces justificatives à fournir
- Une extraction du logiciel de traçabilité du grain mentionnant les lots pour lesquels il n’y a pas eu de traitement. Ce document comporte l'identité de l’organisme stockeur, les dates de début et fin de campagne et la description de la filière permettant l'identification sans équivoque l'action, les volumes concernés pour chaque catégorie de grains ainsi que leur volume total ;
- Si la mention « SIS » ou « SIS Grain » n’est pas indiquée sur l’extraction : un extrait du cahier des charges de la filière précisant explicitement l’interdiction de traitements sur les grains et dans les silos (pour la filière « SIS ») ou l’interdiction de traitements sur les grains (pour la filière « SIS Grains »). »
L. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-103, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Microstar fusion | 0,004 |
| Minifret + | 0,004 |
| Planstar : 10-46-0 | 0,004 |
| Planstar :12-43-0 | 0,004 |
LI. Le titre de l’action 2023-104 est remplacé par le titre : « Utiliser une préparation naturelle peu préoccupante composée de substances de base et réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques ».
LII. Au premier tableau figurant au 4 de l’action n°2023-104, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Armosa Décoction de prêle | 0,015 |
| Armosa Purin d’ortie | 0,01 |
| Ascenza France-Equibasic | 0,015 |
| Ascenza France-Equiset | 0,015 |
| BNA Pro | 0,0015 |
| Neo Ortie | 0,033 |
| Neo Prêle | 0,04 |
LIII. Au second tableau figurant au 4 de l’action n°2023-104, est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :
| Ascenza France - Hydrogénocarbonate de sodium E500 | 0,07 |
LIV. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2021-105, sont insérés par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Aura Spray® | 0,03 |
| Terre De Feu® | 0,03 |
LV. La partie 3 des actions 2022-111 est remplacée par les dispositions suivantes :
« 3 – Pièces justificatives à fournir
Si la prestation a été contractée auprès du demandeur, aucune pièce n’est à fournir. La facture et le journal des ventes doivent être tenus à la disposition des agents chargés des contrôles. La facture doit comporter l’identité de l’utilisateur final concerné, la date d’émission de la facture et la description de la prestation permettant l’identification sans équivoque de l’action et la surface concernées.Si la prestation a été réalisée par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
- une copie de la facture de la prestation comportant l’identité de l’exploitation concernée, la date d’émission de la facture et la description de la prestation permettant l’identification sans équivoque de l’action et la surface concernées ;
- l’attestation sur l’honneur prévue à l'annexe 1 de l’arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
- si le vendeur est obligé du dispositif, l’attestation sur l’honneur prévue à l’annexe 2 de l’arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. »
| Telespazio adventices | 0,15 |
| Telespazio datura et ambroisie | 0,68 |
LVII. Au tableau figurant au 4 de l’action n°2022-119, sont insérées par ordre alphabétique les lignes suivantes :
| Azureo | 2,3 | 0,287 |
| Carrera Clp | 2,3 | 0,287 |
| Id Sunbird S4 | 2,3 | 0,287 |
| Mas86ol | 2,3 | 0,287 |
| Mas910ol | 2,3 | 0,287 |
| Mas98k | 2,3 | 0,287 |
| P63hh165 | 2,3 | 0,287 |
| RGT Exallto | 2,3 | 0,287 |
| SY Belasko | 2,3 | 0,287 |
| SY Chronos | 2,3 | 0,287 |
| SY Fenomeno | 2,3 | 0,287 |
| SY Genio | 2,3 | 0,287 |
| SY Mariner | 2,3 | 0,287 |
| SY Nebraska | 2,3 | 0,287 |
| SY Octavio | 2,3 | 0,287 |
| SY Otello | 2,3 | 0,287 |
| SY Rialto | 2,3 | 0,287 |
| SY Vertuo | 2,3 | 0,287 |
Article 2
L’annexe de l’arrêté du 9 mai 2017 susvisé est complétée par les actions figurant en annexe du présent arrêté.Article 3
La directrice générale de l’alimentation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.
Fait le
Pour le ministre et par délégation,
La directrice générale adjointe de l’alimentation,
Emmanuelle SOUBEYRAN
Annexes
Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques| Action n°2023-003 Réduire la dose de produits phytopharmaceutiques au moyen de panneaux récupérateurs de bouillie en viticulture |
1– Définition de l’action
L’action vise à utiliser d’un équipement de pulvérisation muni de panneaux récupérateurs pour réduire la dose de produits phytopharmaceutiques utilisée.Sur les pulvérisateurs classiques, aucune récupération de bouillie n’est réalisée ce qui entraine de fortes pertes de bouillie dans le milieu.
2– Conditions de réalisation de l'action
L’action concerne la vente de matériel neuf.L’action est réputée réalisée lorsque la vente à l’utilisateur final est effectuée. La date de réalisation de l’action est la date d’émission de la facture.
3– Pièces justificatives à fournir
- Une copie de la facture comportant l’identité de l’acheteur, la date d’émission de la facture et la description de l’achat permettant l'identification sans équivoque de l’action ;
- L’attestation sur l'honneur prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
4– Nombre de certificats auquel l'action ouvre droit annuellement
| Référence commerciale | Montant unitaire en certificats par équipement | |||
| BERTONI SRL | ARCOBALENO | 206,4 | X | Nombre d’équipements vendus |
| BERTHOUD | K'AIR DRIVE | 206,4 | ||
| CAFFINI | DRIFT STOPPER EVO | 206,4 | ||
| CALVET | Semi-porté ROW TWIN | 206,4 | ||
| CALVET |
ROW TWIN 1er traitement |
206,4 |
||
| CARRAROSPRAY | ZEN ECO | 206,4 | ||
| DAGNAUD | PULPANO | 206,4 | ||
| DAGNAUD | TURBIPANO 2,3 ou 4 Rang AV ou AR |
206,4 | ||
| DHUGUES | KOLEOS | 206,4 | ||
| EXXACT ROBOTICS | PANEL'JET |
206,4 |
||
| FAVARO | BACCO | 206,4 | ||
| FRIULI |
DRIFT RECOVERY |
258 |
||
| GREGOIRE | ECOPROTECT | 206,4 | ||
| GUYARD | CONFIN’ECO | 206,4 | ||
| HARDI | OPTIMUS | 206,4 | ||
| IDEAL | DROPSAVE | 206,4 | ||
| LIPCO | GSG -A | 206,4 | ||
| LIPCO | GSG - AN | 206,4 | ||
| LIPCO | GSG - NV | 206,4 | ||
| LIPCO | GSG – NV2 | 206,4 | ||
| LIPCO | GSG - S | 206,4 | ||
| LIPCO | OGS - N ou NV | 206,4 | ||
| LIPCO | TSG - A | 206,4 | ||
| NICOLAS | RAFALE Panneaux récupérateurs |
206,4 | ||
| NICOLAS | SPIRIT Panneaux récupérateurs |
206,4 | ||
| S21 | Panneaux récupérateurs | 206,4 | ||
| S21 | Tunnel de pulvérisation | 206,4 | ||
| Tec pulvérisation | AEROTEC | 206,4 | ||
| TECNOMA | PANEL’JET | 206,4 | ||
| TOMIX | PAULJET, PRC | 206,4 | ||
| VMA | BELLICA | 206,4 | ||
| WANNER | DR 300 | 206,4 | ||
| WANNER | DR 400 | 206,4 | ||
| WANNER | DR 500 | 206,4 | ||
| WANNER | DR 600 | 206,4 | ||
| WANNER | NTR 20 | 206,4 | ||
| WANNER | PGR 45 | 206,4 | ||
| WANNER | PR4R | 206,4 | ||
| WANNER | PR 31 | 206,4 | ||
| WEBER | panneaux récupérateurs NC*** UZ QU*** |
206,4 | ||
5– Nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à la délivrance de certificats
12 années.
6– Période de validité de l'action
Début de validité au 1er janvier 2023.Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques
| Action n°2023-121 Lutter contre les maladies fongiques au moyen d’une prestation de désinfection thermique des semences |
1– Définition de l’action
L’action vise l’utilisation de la chaleur, véhiculée par de la vapeur d’eau, afin d’éliminer les pathogènes. Aucun produit chimique de synthèse n’entre dans la désinfection et aucun déchet n’est généré.Cette technique est majoritairement adoptée par la filière lin mais de nombreuses autres espèces peuvent être concernées par cette technologie.
2– Conditions de réalisation de l'action
L’action est réputée réalisée lorsque la prestation à l’utilisateur final est effectuée. La date de réalisation de l’action est la date d’émission de la facture.3– Pièces justificatives à fournir
Si la prestation a été vendue par le demandeur, aucune pièce n’est à fournir. La facture et le journal des ventes doivent être tenus à la disposition des agents chargés des contrôles. La facture doit comporter l’identité de l’acheteur, la date d’émission de la facture et la description de la prestation permettant l’identification sans équivoque de l’action et le nombre de kilogrammes de semences concernés.Si la prestation a été vendue par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
- une copie de la facture comportant l'identité de l’acheteur, la date d’émission de la facture et la description de la prestation permettant l'identification sans équivoque de l'action et le nombre de kilogrammes de semences concernés ;
- l'attestation sur l'honneur prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
- si le vendeur est obligé du dispositif, l'attestation sur l'honneur prévue à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.
5– Nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à la délivrance de certificats
1 année.6– Période de validité de l'action
Début de validité au 1er janvier 2023.Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques
| Action n°2023-122 Utiliser un matériel de désherbage électrique pour la gestion du rang de vigne via à une prestation |
1– Définition de l’action
L’action vise à entretenir le dessous de rang des vignes par l’utilisation d’un inter-cep électrique. Un courant électrique traverse les feuilles et les tiges jusqu’aux racines pour éclater les vaisseaux des plantes. Le dessèchement se fait en quelques minutes. Cette technologie innovante est une alternative à la gestion du dessous de rang par voie chimique.L’action concerne la mise en œuvre d’un accompagnement complet, en prestation de service.
2– Conditions de réalisation de l'action
L’action est réputée réalisée lorsque la prestation à l’utilisateur final est effectuée. La date de réalisation de l’action est la date d’émission de la facture.3– Pièces justificatives à fournir
Si la prestation a été vendue par le demandeur, aucune pièce n’est à fournir. La facture et le journal des ventes doivent être tenus à la disposition des agents chargés des contrôles. La facture doit comporter l’identité de l’utilisateur final concerné, la date d’émission de la facture et la description de la prestation permettant l’identification sans équivoque de l’action et le nombre d’hectares facturés.Si la prestation a été vendue par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
- une copie de la facture comportant l'identité de l’utilisateur final concerné, la date d’émission de la facture et la description de la prestation permettant l'identification sans équivoque de l'action et le nombre d’hectares facturés ;
- l'attestation sur l'honneur prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
- si le vendeur est obligé du dispositif, l'attestation sur l'honneur prévue à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.
5– Nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à la délivrance de certificats
1 année.6– Période de validité de l'action
Début de validité au 1er janvier 2023.Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques
| Action n°2023-123 Réduire l’inoculum de Botrytis cinerea en viticulture par la mise en place de l'effeuillage précoce |
1– Définition de l’action
L’action vise la mise en place de l’effeuillage précoce en viticulture comme méthode de lutte prophylactique contre l’inoculum de Botrytis cinerea. Cette technique consiste à enlever au moyen d’une effeuilleuse une partie des feuilles de la zone fructifère avant la nouaison (technique d’effeuillage précoce).Cette action favorise l’exposition directe à la lumière ainsi que l’aération de la canopée, lesquels sont deux facteurs défavorables à la propagation des filaments mycéliens.
2– Conditions de réalisation de l'action
L’action concerne la vente de matériel neuf.L’action est réputée réalisée lorsque la vente à l’utilisateur final est effectuée. La date de réalisation de l’action est la date d’émission de la facture.
3– Pièces justificatives à fournir
- Une copie de la facture comportant l’identité de l’acheteur, la date d’émission de la facture et la description de l’achat permettant l'identification sans équivoque de l’action ;
- L’attestation sur l'honneur prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
5– Nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à la délivrance de certificats
8 années.6– Période de validité de l'action
Début de validité au 1er janvier 2023.Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques
| Action n°2023-124 Contrôler le stock grainier pour réduire la pression des adventices en collectant les menues pailles via une prestation |
1– Définition de l’action
L’action consiste à collecter les menues pailles lors de la moisson afin d’éviter leur rejet au champ et la dispersion des graines adventices mélangées à ces menues pailles.L’action concerne les prestations permettant la gestion des menues pailles au moyen d’un équipement technique adapté à la moissonneuse-batteuse.
2– Conditions de réalisation de l'action
L’action est réputée réalisée lorsque la prestation à l’utilisateur final est effectuée. La date de réalisation de l’action est la date d’émission de la facture.3– Pièces justificatives à fournir
Si la prestation a été vendue par le demandeur, aucune pièce n’est à fournir. La facture et le journal des ventes doivent être tenus à la disposition des agents chargés des contrôles. La facture doit comporter l’identité de l’utilisateur final concerné, la date d’émission de la facture et la description de la prestation permettant l’identification sans équivoque de l’action et le nombre d’hectares facturés.Si la prestation a été vendue par une personne autre que le demandeur, doivent être transmises lors de la demande :
- une copie de la facture comportant l'identité de l’utilisateur final concerné, la date d’émission de la facture et la description de la prestation permettant l'identification sans équivoque de l'action et le nombre d’hectares facturés ;
- l'attestation sur l'honneur prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
- si le vendeur est obligé du dispositif, l'attestation sur l'honneur prévue à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.
5– Nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à la délivrance de certificats
1 année.6– Période de validité de l'action
Début de validité au 1er janvier 2023.