Arrêté n° 2024-0027 du 5 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Date de signature :05/01/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/01/2024 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris du 9 janvier 2024
Date d'entrée en vigueur :10/01/2024
Arrêté n° 2024-0027 du 5 janvier 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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