2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.8. Autres activités ou installations 2.8.1. Chaufferies et installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures (hors ICPE)
2.8. Autres activités ou installations 2.8.1. Chaufferies et installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures (hors ICPE)
Décision d'exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil
| Date de signature : | 10/01/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/01/2024 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 12 janvier 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/01/2024 |
Décision d'exécution (UE) 2024/224 de la Commission du 10 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
(1) Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil (2), les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées audit règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
(2) Par la décision d’exécution C(2023) 4789 de la Commission (3) (ci-après la «demande»), la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande de révision des normes harmonisées existantes élaborées sur la base du mandat de normalisation M/BC/CEN/06-89 du 29 avril 1990 pour faire en sorte qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu afin de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.
(3) Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées EN 30-1-1:2021 concernant la sécurité générale des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux et EN 30-1-2:2023 concernant la sécurité des appareils comportant des fours à convection forcée. Le CEN a également élaboré les normes suivantes applicables aux appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux: EN 203-1:2021 concernant les exigences générales de sécurité, EN 203-2-1:2021 concernant les exigences particulières applicables aux brûleurs découverts et aux woks, EN 203-2-2:2021 concernant les exigences particulières applicables aux fours, EN 203-2-4:2021 concernant les exigences particulières applicables aux friteuses. En outre, le CEN a élaboré les normes harmonisées EN 549:2019 + A1:2023 concernant les matériaux à base de caoutchouc pour joints d’étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz, EN 751-3:2022 concernant les matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude (bandes et cordons en PTFE non fritté), EN 15502-1:2021 concernant les exigences générales et essais applicables aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et EN 16898:2022 concernant les filtres à gaz ayant une pression de service maximale inférieure ou égale à 600 kPa.
(4) Sur la base de la demande, le CEN a également élaboré les normes harmonisées suivantes: EN 88-1:2022 concernant les régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa, EN 257:2022 concernant les thermostats mécaniques pour appareils à gaz, EN 1106:2022 concernant les robinets à commande manuelle pour appareils à gaz, EN 1854:2022 concernant les dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz et EN 15502-2-1:2022 concernant les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000kW.
(5) La Commission, conjointement avec le CEN, a examiné si les normes élaborées par le CEN étaient conformes à la demande.
(6) Après examen de la norme EN 30-1-1:2021, la Commission a conclu qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences essentielles énoncées aux points 3.2.4 et 3.4.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, selon lesquelles les appareils conçus et construits pour brûler du gaz contenant du monoxyde de carbone ou d’autres composants toxiques ne doivent présenter aucun danger pour la santé des personnes ou des animaux domestiques qui y sont exposés et prévoyant que tout appareil doit être conçu et construit de manière que, lorsqu’il est normalement utilisé, il ne provoque pas de concentration de monoxyde de carbone ou d’autres substances nocives pour la santé. En ce qui concerne l’exigence énoncée au point 3.2.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, la norme ne couvre pas suffisamment l’utilisation de gaz contenant du monoxyde de carbone ou d’autres composants toxiques. En outre, en ce qui concerne l’exigence énoncée au point 3.4.4 de l’annexe I dudit règlement, il apparaît que la norme y satisfait uniquement pour ce qui est du monoxyde de carbone, mais pas pour les autres concentrations nocives d’autres substances susceptibles de présenter un danger pour la santé.
(7) À l’exception de la norme harmonisée EN 30-1-1:2021, les normes harmonisées élaborées par le CEN sur la base de la demande satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne, de même que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes. Étant donné que la norme EN 30-1-1:2021 ne satisfait pas aux exigences essentielles énoncées aux points 3.2.4 et 3.4.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, il convient de la publier avec une restriction.
(8) La dernière série de normes conférant une présomption de conformité à la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil (4), remplacée par le règlement (UE) 2016/426, a été publiée dans la communication 2018/C 118/05 (5). Cette communication a expiré le 21 avril 2018. Par conséquent, il n’existe actuellement aucune norme harmonisée publiée conférant une présomption de conformité aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.
(9) Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.
(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les références des normes harmonisées qui se rapportent aux appareils brûlant des combustibles gazeux et à leurs équipements, et qui ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426, mentionnées à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (JO L 81 du 31.3.2016, p. 99, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/426/oj).
(3) Décision d’exécution C(2023) 4789 de la Commission du 20 juillet 2023 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les appareils et équipements à gaz à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil.
(4) Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz (JO L 330 du 16.12.2009, p. 10. ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/142/oj).
(5) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 118 du 4.4.2018, p. 4).
ANNEXE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- vu le règlement (UE) n°1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n°1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
(1) Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil (2), les appareils et équipements conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées audit règlement qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
(2) Par la décision d’exécution C(2023) 4789 de la Commission (3) (ci-après la «demande»), la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) une demande de révision des normes harmonisées existantes élaborées sur la base du mandat de normalisation M/BC/CEN/06-89 du 29 avril 1990 pour faire en sorte qu’elles continuent de refléter l’état de la technique généralement reconnu afin de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.
(3) Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées EN 30-1-1:2021 concernant la sécurité générale des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux et EN 30-1-2:2023 concernant la sécurité des appareils comportant des fours à convection forcée. Le CEN a également élaboré les normes suivantes applicables aux appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux: EN 203-1:2021 concernant les exigences générales de sécurité, EN 203-2-1:2021 concernant les exigences particulières applicables aux brûleurs découverts et aux woks, EN 203-2-2:2021 concernant les exigences particulières applicables aux fours, EN 203-2-4:2021 concernant les exigences particulières applicables aux friteuses. En outre, le CEN a élaboré les normes harmonisées EN 549:2019 + A1:2023 concernant les matériaux à base de caoutchouc pour joints d’étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz, EN 751-3:2022 concernant les matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude (bandes et cordons en PTFE non fritté), EN 15502-1:2021 concernant les exigences générales et essais applicables aux chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et EN 16898:2022 concernant les filtres à gaz ayant une pression de service maximale inférieure ou égale à 600 kPa.
(4) Sur la base de la demande, le CEN a également élaboré les normes harmonisées suivantes: EN 88-1:2022 concernant les régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa, EN 257:2022 concernant les thermostats mécaniques pour appareils à gaz, EN 1106:2022 concernant les robinets à commande manuelle pour appareils à gaz, EN 1854:2022 concernant les dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz et EN 15502-2-1:2022 concernant les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000kW.
(5) La Commission, conjointement avec le CEN, a examiné si les normes élaborées par le CEN étaient conformes à la demande.
(6) Après examen de la norme EN 30-1-1:2021, la Commission a conclu qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences essentielles énoncées aux points 3.2.4 et 3.4.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, selon lesquelles les appareils conçus et construits pour brûler du gaz contenant du monoxyde de carbone ou d’autres composants toxiques ne doivent présenter aucun danger pour la santé des personnes ou des animaux domestiques qui y sont exposés et prévoyant que tout appareil doit être conçu et construit de manière que, lorsqu’il est normalement utilisé, il ne provoque pas de concentration de monoxyde de carbone ou d’autres substances nocives pour la santé. En ce qui concerne l’exigence énoncée au point 3.2.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, la norme ne couvre pas suffisamment l’utilisation de gaz contenant du monoxyde de carbone ou d’autres composants toxiques. En outre, en ce qui concerne l’exigence énoncée au point 3.4.4 de l’annexe I dudit règlement, il apparaît que la norme y satisfait uniquement pour ce qui est du monoxyde de carbone, mais pas pour les autres concentrations nocives d’autres substances susceptibles de présenter un danger pour la santé.
(7) À l’exception de la norme harmonisée EN 30-1-1:2021, les normes harmonisées élaborées par le CEN sur la base de la demande satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne, de même que les références de toute norme portant modification ou rectification de ces normes. Étant donné que la norme EN 30-1-1:2021 ne satisfait pas aux exigences essentielles énoncées aux points 3.2.4 et 3.4.4 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/426, il convient de la publier avec une restriction.
(8) La dernière série de normes conférant une présomption de conformité à la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil (4), remplacée par le règlement (UE) 2016/426, a été publiée dans la communication 2018/C 118/05 (5). Cette communication a expiré le 21 avril 2018. Par conséquent, il n’existe actuellement aucune norme harmonisée publiée conférant une présomption de conformité aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/426.
(9) Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 et répondant aux exigences qu’elles visent à couvrir.
(10) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les références des normes harmonisées qui se rapportent aux appareils brûlant des combustibles gazeux et à leurs équipements, et qui ont été élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426, mentionnées à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.
(2) Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE (JO L 81 du 31.3.2016, p. 99, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/426/oj).
(3) Décision d’exécution C(2023) 4789 de la Commission du 20 juillet 2023 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation et au Comité européen de normalisation électrotechnique en ce qui concerne les appareils et équipements à gaz à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil.
(4) Directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz (JO L 330 du 16.12.2009, p. 10. ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/142/oj).
(5) Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) (JO C 118 du 4.4.2018, p. 4).
ANNEXE
|
N° |
Référence de la norme |
|---|---|
|
1. |
EN 30-1-1:2021 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux – Partie 1-1: Sécurité — Généralités Restrictions:
|
|
2. |
EN 30-1-2:2023 Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux – Partie 1-2: Sécurité – Appareils comportant des fours à convection forcée |
|
3. |
EN 88-1:2022 Dispositifs de sécurité et de contrôle pour les brûleurs à gaz et appareils utilisant des combustibles gazeux – Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 50 kPa |
|
4. |
EN 203-1:2021 Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 1: Exigences générales de sécurité |
|
5. |
EN 203-2-1:2021 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-1: Exigences particulières – Brûleurs découverts et woks |
|
6. |
EN 203-2-2:2021 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-2: Exigences particulières – Fours |
|
7. |
EN 203-2-4:2021 Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-4: Exigences particulières – Friteuses |
|
8. |
EN 257:2022 Thermostats mécaniques pour appareils à gaz |
|
9. |
EN 549:2019 + A1:2023 Matériaux à base de caoutchouc pour joints d’étanchéité et membranes destinés aux appareils à gaz et matériels pour le gaz |
|
10. |
EN 751-3:2022. Matériaux d’étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l’eau chaude – Partie 3: Bandes et cordons en PTFE non fritté |
|
11. |
EN 1106:2022 Robinets à commande manuelle pour appareils à gaz |
|
12. |
EN 1854:2022 Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides - Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz |
|
13. |
EN 15502-1:2021 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Exigences générales et essais |
|
14. |
EN 15502-2-1:2022 Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux – Partie 2-1: Norme spécifique pour les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW |
|
15. |
EN 16898:2022 Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz – Filtres à gaz ayant une pression de service maximale inférieure ou égale à 600 kPa |