Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Date de signature :10/01/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :18/01/2024 Emetteur :Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Consolidée le : Source :JO du 18 janvier 2024
Date d'entrée en vigueur :19/01/2024
Arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

NOR : TSSD2335097A

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, Arrête :

Art. 1er. – Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 6 mois, à compter du 19 janvier 2024, au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).

Art. 2. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2024.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS

Source Légifrance