6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Transport de marchandises
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Transport de marchandises
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024
| Date de signature : | 19/01/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 26/01/2024 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JO du 26 janvier 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 27/01/2024 |
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024
NOR : TRET2327402A
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdictions complémentaires de circulation, pendant la période hivernale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’arrêté complète de cinq samedis, pour la période hivernale de l’année 2024 et sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. Les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 2 mars et 9 mars 2024 sont interdits à la circulation de 7 heures à 18 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – Pour la période hivernale de l’année 2024, les prescriptions de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Art. 2. – Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l’annexe II de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 2 mars et 9 mars 2024.
Art. 3. – L’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023 est abrogé.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
ANNEXE
ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L’INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse – Chamonix :
NOR : TRET2327402A
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdictions complémentaires de circulation, pendant la période hivernale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’arrêté complète de cinq samedis, pour la période hivernale de l’année 2024 et sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. Les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 2 mars et 9 mars 2024 sont interdits à la circulation de 7 heures à 18 heures.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
- Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Art. 1er. – Pour la période hivernale de l’année 2024, les prescriptions de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Art. 2. – Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l’annexe II de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la circulation est interdite en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 2 mars et 9 mars 2024.
Art. 3. – L’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023 est abrogé.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
ANNEXE
ROUTES DU RÉSEAU « AUVERGNE-RHÔNE-ALPES » CONCERNÉES PAR L’INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)
Axe Bourg-en-Bresse – Chamonix :
- A40 de Pont-d’Ain (bifurcation A40/A42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205) ;
- RD 1084 de Pont-d’Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde ;
- RD 1206 de Bellegarde à Annemasse ;
- RD 1205 d’Annemasse à Passy-le-Fayet ;
- RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.
- A43 de l’échangeur A46 sud/A43 à l’échangeur A43/A432, sens allant de Lyon vers Chambéry ;
- A43 de l’échangeur A43/A432 au tunnel de Fréjus ;
- A430 de Pont-Royal (bifurcation A43/A430) à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
- RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN 90) ;
- RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A430/RN90) à Bourg-Saint-Maurice ;
- RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez ;
- RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney ;
- RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).
- A48 de Coiranne (bifurcation A48/A43) à Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) ;
- A480 de Saint-Egrève (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) ;
- RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) ;
- RD 1091 de Vizille (bifurcation RN85/RD 1091) à Briançon.
- A41 nord de Saint-Julien en Genevois (jonction A40/A41 nord) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
- RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy ;
- RD 1508 de Bellegard à Annecy ;
- RD 3508 (contournement d’Annecy) ;
- RD 1508 d’Annecy à Ugine ;
- RD 1212 d’Ugine à Albertville.
- RD 1205 d’Annemasse à Sallanches ;
- RD 1212 de Sallanches à Albertville.
- A 410 de Scientrier (jonction A410/A40) à Cruseilles (jonction A410/A41 nord) ;
- A41 nord de Cruseilles (jonction A410/A41 nord) à la jonction avec l’A43 à Chambéry ;
- RD 1201 entre Chambéry et Annecy ;
- RD 1203 entre Annecy et Bonneville.
- A41 sud entre Grenoble et l’A43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord ;
- RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).