1. Risques environnementaux 
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.3. Textes associés aux rubriques 2000 Textes associés aux rubriques 2700
1.2. ICPE et sols pollués 1.2.3. Textes associés aux rubriques 2000 Textes associés aux rubriques 2700
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
| Date de signature : | 17/01/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/02/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 2 février 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/02/2024 |
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement
NOR : TREP2400998A
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712.
Objet : correction d’erreurs matérielles ou rédactionnelles dans certains arrêtés ministériels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés dans leur version résultante de ces modifications sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – La quatrième colonne du tableau de l’article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 7°, 10° b), 10° c) » est remplacé par la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° b), 10° c) ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Source Légifrance
NOR : TREP2400998A
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712.
Objet : correction d’erreurs matérielles ou rédactionnelles dans certains arrêtés ministériels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés dans leur version résultante de ces modifications sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu la directive n°2008/98/CE relative aux déchets ;
- Vu la directive n°2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive n°2008/98/CE relative aux déchets ;
- Vu le code de l’environnement, notamment le livre V ;
- Vu l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ;
- Vu l’avis des ministres intéressés ;
- Vu l’avis des organisations professionnelles concernées ;
- Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 octobre 2023 ;
- Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 septembre au 3 octobre 2023, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,
Art. 1er. – La quatrième colonne du tableau de l’article 5 de l’arrêté du 22 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 7°, 10° b), 10° c) » est remplacé par la référence : « article 4 : 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° b), 10° c) ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Source Légifrance