1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Avis du 6 février 2024 aux organismes agréés par le ministre en charge de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement
| Date de signature : | 06/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 06/02/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 6 février 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 07/02/2024 |
Avis aux organismes agréés par le ministre en charge de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement
NOR : TREP2400207V
I. – Les personnels titulaires d’un diplôme professionnel, d’un titre professionnel, d’un certificat de qualification professionnelle, ou d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau A du présent avis sont considérés comme ayant réussi l’examen théorique et pratique mentionné à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n°2015/2067 (1) ainsi que l’évaluation mentionnée à l’annexe I de l’arrêté du 13 octobre 2008 modifié (2), pour une ou plusieurs des catégories d’activités I à IV telles que définies à l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2008 modifié (3).
La délivrance de l’attestation d’aptitude, pour la catégorie correspondante, à un personnel titulaire d’un des diplômes ou titres professionnels ou d’un des certificats de compétence professionnelle mentionnés au tableau A ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.
TABLEAU A
II. – Les personnels titulaires d’un diplôme professionnel, d’un titre professionnel, d’un titre à finalité professionnelle, d’un certificat de qualification professionnelle ou d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau B du présent avis sont considérés comme ayant réussi l’examen théorique et pratique mentionné à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n°307/2008 (4) ainsi que l’évaluation mentionnée à l’annexe I de l’arrêté du 13 octobre 2008 modifié (5), pour la catégorie d’activité V telle que définie à l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2008 modifié (6).
La délivrance de l’attestation d’aptitude, pour la catégorie V, à un personnel titulaire d’un des diplômes ou titres professionnels ou d’un des certificats de compétence professionnelle mentionnés au tableau B ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.
TABLEAU B
III. – Les personnels titulaires d’un diplôme professionnel, d’un titre professionnel, d’un certificat de qualification professionnelle ou d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau C du présent avis sont considérés comme ayant réussi l’examen théorique et pratique mentionné à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n°307/2008 (7) ainsi que l’évaluation mentionnée à l’annexe I de l’arrêté du 13 octobre 2008 modifié (8), pour effectuer les opérations de contrôle d’étanchéité, maintenance, entretien, récupération des fluides des équipements de tout équipement de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur équipant un navire lorsque ce dernier navigue ou est mouillé au large.
TABLEAU C
IV. – La révision du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés pourrait rendre obsolète le présent avis.
V. – L’avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement publié au Journal officiel le 1er septembre 2021 est abrogé.
(1) Règlement d’exécution (UE) 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015, établissant, conformément au règlement (UE) n°517/2014 du parlement européen et du conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu’à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés.
(2) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
(3) Arrêté du 30 juin 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
(4) Règlement (CE) n°307/2008 de la Commission du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) n°842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
(5) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
(6) Arrêté du 30 juin 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
(7) Règlement (CE) n°307/2008 de la Commission du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) n°842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
(8) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Source Légifrance
NOR : TREP2400207V
I. – Les personnels titulaires d’un diplôme professionnel, d’un titre professionnel, d’un certificat de qualification professionnelle, ou d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau A du présent avis sont considérés comme ayant réussi l’examen théorique et pratique mentionné à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n°2015/2067 (1) ainsi que l’évaluation mentionnée à l’annexe I de l’arrêté du 13 octobre 2008 modifié (2), pour une ou plusieurs des catégories d’activités I à IV telles que définies à l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2008 modifié (3).
La délivrance de l’attestation d’aptitude, pour la catégorie correspondante, à un personnel titulaire d’un des diplômes ou titres professionnels ou d’un des certificats de compétence professionnelle mentionnés au tableau A ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.
TABLEAU A
| DIPLÔMES PROFESSIONNELS | CATÉGORIE D'ACTIVITÉ | |
|---|---|---|
| Baccalauréat professionnel « Métiers du Froid et des Énergies Renouvelables » | Catégorie d'activité I | Délivré après le 1er janvier 2024 |
| Baccalauréat professionnel « Maintenance et Efficacité Énergétique » | Catégorie d'activité I | Délivré après le 1er janvier 2024 |
| TITRES PROFESSIONNELS | CATÉGORIE D'ACTIVITÉ | |
|---|---|---|
| TMCVC Technicien de maintenance CVC TP-00312 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 5 août 2019 |
| AMCVC Agent de maintenance CVC TP-00368 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 31 juillet 2019 |
| TIFI Technicien d'Intervention en froid industriel TP-00119 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 5 avril 2019 |
| MDC Monteur dépanneur en climatisation TP-01277 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 26 février 2019 |
| TMECC Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique TP-00489 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 21 octobre 2018 |
| TIFCC Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation TP-00186 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 1er août 2018 |
| MDF Monteur dépanneur frigoriste TP-00049 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 1er août 2018 |
| AMCVC Agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation TP-00368 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 28 juin 2016 |
| TMCVC Technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation TP-00312 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 28 juin 2016 |
| TIFCC Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation TP-00186 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 27 février 2016 |
| TIFECP Technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles TP-00399 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 26 février 2016 |
| TMECCER Technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergie renouvelable TP-00489 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 21 octobre 2015 |
| TSMEC Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique TP-00511 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 2 août 2015 |
| TICCSER Technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables TP-01326 |
Catégorie d'activité II | Délivré après le 11 mars 2015 |
| TIFI Technicien d'intervention en froid industriel TP-00119 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 28 décembre 2013 |
| MDF Monteur/dépanneur frigoriste TP-00049 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 4 mai 2013 |
| TIFCC Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation TP-00186 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 4 mai 2013 |
| TSMEC Technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique TP-00511 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 27 avril 2012 |
| MDC Monteur/dépanneur en climatisation TP-01277 |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 26 février 2011 |
| CERTIFICAT DE COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE (CCP) | CATÉGORIE D'ACTIVITÉ | |
|---|---|---|
| TMCVC-CCP Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée. |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 5 août 2019 |
| AMCVC-CCP Assurer la maintenance préventive de niveau 2 des équipements CVC |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 31 juillet 2019 |
| TIFI-CCP Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 5 avril 2019 |
| TIFI-CCP Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation |
Catégorie d'activité I | |
| TIFI-CCP Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel |
Catégorie d'activité I | |
| TIFI-CCP Assurer la maintenance préventive des installations de froid industriel |
Catégorie d'activité I | |
| MDC-CCP Installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système. |
Catégorie d'activité II | Délivré après le 26 février 2019 |
| MDC-CCP Installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV. |
Catégorie d'activité I | |
| TMECC-CCP Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 21 octobre 2018 |
| TIFCC-CCP Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 1er août 2018 |
| TIFCC -CCP Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation |
Catégorie d'activité I | |
| TIFCC -CCP Assurer la maintenance préventive des installations de froid commercial complexes et centralisées |
Catégorie d'activité I | |
| TIFCC -CCP Assurer la maintenance préventive des installations de froid commercial complexes et centralisées |
Catégorie d'activité I | |
| MDF-CCP Monter et mettre en service des installations frigorifiques monopostes positives et négatives |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 1er août 2018 |
| MDF-CCP Assurer la maintenance des installations frigorifiques mono-étagées de type monoposte et de climatisation |
Catégorie d'activité I | |
| MDF-CCP Réaliser, sur instruction, l'assemblage et la maintenance systématique des installations de froid commercial complexes et centralisées |
Catégorie d'activité I | |
| TIFCC -CCP Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 27 février 2016 |
| TIFCC -CCP Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte |
Catégorie d'activité I | |
| MDC-CCP Réaliser la maintenance préventive et corrective de niveau 2 des équipements de climatisation. |
Catégorie d'activité I | |
| TSMEC-CCP Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique. |
Catégorie d'activité I | Délivré après le 2 août 2015 |
| TSMEC-CCP Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. |
Catégorie d'activité I | |
| TICCSER-CCP Préconiser, installer et mettre en service un climatiseur. |
Catégorie d'activité II | Délivré après le 11 mars 2015 |
II. – Les personnels titulaires d’un diplôme professionnel, d’un titre professionnel, d’un titre à finalité professionnelle, d’un certificat de qualification professionnelle ou d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau B du présent avis sont considérés comme ayant réussi l’examen théorique et pratique mentionné à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n°307/2008 (4) ainsi que l’évaluation mentionnée à l’annexe I de l’arrêté du 13 octobre 2008 modifié (5), pour la catégorie d’activité V telle que définie à l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2008 modifié (6).
La délivrance de l’attestation d’aptitude, pour la catégorie V, à un personnel titulaire d’un des diplômes ou titres professionnels ou d’un des certificats de compétence professionnelle mentionnés au tableau B ne nécessite donc pas de nouvelle évaluation de ce personnel.
TABLEAU B
| TITRES PROFESSIONNELS | |
|---|---|
| MMA Mécanicien(ne) de maintenance automobile TP-00232 |
Délivré après le 18 octobre 2016 |
| TEA Technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile TP-00445 |
Délivré après le 2 novembre 2016 |
| MA Mécanicien(ne) automobile TP-00034 |
Délivré après le 18 octobre 2016 |
| TMEMCM Technicien(ne) de Maintenance d'Engins et de Matériels de Chantier et de Manutention TP-00216 |
Délivré après le 24 décembre 2014 |
| MRMAEV-MA Mécanicien(ne) réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole TP-00498 |
Délivré après le 19 juillet 2012 |
| MREM-TP Mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels « Travaux publics » TP-00001 |
Délivré après le 3 mars 2012 |
| TMEM-TPM Technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Travaux publics et manutention » TP-00216 |
Délivré après le 23 décembre 2011 |
| TMEM-MA Technicien(ne) de maintenance et d'engins et de matériels « Machinisme agricole » TP-00436 |
Délivré après le 23 décembre 2011 |
| TAVA Technicien(ne) après-vente automobile TP-00445 |
Délivré après le 1er novembre 2011 |
| MRA Mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile TP-00232 |
Délivré après le 5 octobre 2011 |
| MEA Mécanicien(ne) électricien(ne) automobile TP-00034 |
Délivré après le 5 octobre 2011 |
| MRVI Mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels TP-00103 |
Délivré après le 26 février 2011 |
| TITRES A FINALITE PROFESSIONNELLE | |
| Branche des services de l’automobile | |
| TFP Technicien expert après-vente |
Délivré après le 12 juin 2020 |
| TFP Carrossier peintre |
Délivré après le 19 mai 2022 |
| TFP Mécanicien automobile |
Délivré après le 27 juillet 2021 |
| TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE | |
| Certificat d’aptitude à la maintenance des équipements de climatisation | Délivré après le 17 mai 2006 |
| CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | |
| Branche des services de l’automobile | |
| Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels | Délivré après le 1er juin 2013 |
| Carrossier peintre Opérateur service rapide Opérateur spécialiste service rapide Technicien service rapide Technicien électricien électronicien automobile Mécanicien de maintenance automobile Mécanicien automobile spécialiste Technicien expert après-vente automobile Démonteur automobile Mécanicien collision Démonteur automobile spécialiste Technicien confirmé mécanique automobile Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels |
Délivré après le 23 juin 2010 |
| Mécanicien automobile Technicien après-vente automobile |
Délivré après le 18 novembre 2019 |
| Démonteur automobile | Délivré après le 16 décembre 2019 |
| Mécanicien véhicules utilitaires et industriels | Délivré après le 14 décembre 2022 |
III. – Les personnels titulaires d’un diplôme professionnel, d’un titre professionnel, d’un certificat de qualification professionnelle ou d’une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné au tableau C du présent avis sont considérés comme ayant réussi l’examen théorique et pratique mentionné à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) n°307/2008 (7) ainsi que l’évaluation mentionnée à l’annexe I de l’arrêté du 13 octobre 2008 modifié (8), pour effectuer les opérations de contrôle d’étanchéité, maintenance, entretien, récupération des fluides des équipements de tout équipement de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur équipant un navire lorsque ce dernier navigue ou est mouillé au large.
TABLEAU C
| TITRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE | |
| Marine | |
| CAT MECAN CAT MECAN Mention FROID CAT MECAN/C MAIST BS MECAN BS MECAN Mention FROID CSUP MACHTHERM BEPM machines marines (2e année) BEPM de mécanicien (1re année) |
Délivré après le 17 mai 2006 |
| Diplômes – Réfrigération | |
| BEPM de machines marines BEPM de mécanicien BEPM spécialité « mécanicien » Bac pro : électromécanicien marine DESMM Chef mécanicien 3 000 kW |
Délivré après le 17 mai 2006 |
| BREVETS DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER | |
| Réfrigération | |
| Mécanicien 750 kW Chef de quart machine 15 000 kW Second mécanicien 3 000 kW Chef mécanicien 3000 kW Second mécanicien 8 000 kW Chef mécanicien 8 000 kW Chef de quart machine Second mécanicien Chef mécanicien Chef de quart de navire de mer Second polyvalent Capitaine de première classe de la navigation maritime |
Délivré après le 17 mai 2006 |
IV. – La révision du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés pourrait rendre obsolète le présent avis.
V. – L’avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-106 du code de l’environnement publié au Journal officiel le 1er septembre 2021 est abrogé.
(1) Règlement d’exécution (UE) 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015, établissant, conformément au règlement (UE) n°517/2014 du parlement européen et du conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu’à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés.
(2) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
(3) Arrêté du 30 juin 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
(4) Règlement (CE) n°307/2008 de la Commission du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) n°842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
(5) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
(6) Arrêté du 30 juin 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement.
(7) Règlement (CE) n°307/2008 de la Commission du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) n°842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
(8) Arrêté du 13 octobre 2008 modifié relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement.
Source Légifrance