1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Air
1.1. Généralités 1.1.6. Fiscalité, taxes et redevances Air
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
| Date de signature : | 05/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/02/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 7 février 2023 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/02/2024 |
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
NOR : TRER2403362A
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves au titre de ce critère.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixé par l’arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule. Cette liste détaille :
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa et avant le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 16 décembre 2023 : » ;
2° Après le tableau, sont insérées les dispositions suivantes :
« A compter du 8 février 2024 :
NOR : TRER2403362A
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves au titre de ce critère.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixé par l’arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule. Cette liste détaille :
- le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
- la marque de la version de véhicule considérée ;
- le modèle de la version de véhicule considérée.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ;
- Vu le code de l’énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
- Vu l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
- Vu la notification n° 2024/056/FR adressée le 5 février 2024 à la Commission européenne,
Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa et avant le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 16 décembre 2023 : » ;
2° Après le tableau, sont insérées les dispositions suivantes :
« A compter du 8 février 2024 :
«
Marque |
Modèle |
Type Variante Version (TVV) |
|---|---|---|
CITROEN |
Ë-BERLINGO |
EMZKUZ-17A0CA |
CITROEN |
Ë-BERLINGO |
EMZKUZ-17A0CB |
CITROEN |
Ë-BERLINGO |
EMZKUZ-17A0EB |
FIAT |
E-DOBLO |
EMZKUZ-27A0CA |
FIAT |
E-DOBLO |
EMZKUZ-27A0CB |
FIAT |
E-DOBLO |
EMZKUZ-27A0EB |
OPEL |
ASTRA SPORTS TOURER |
FNZKWZ-G0V000 |
PEUGEOT |
308 |
FNZKWZ-D0V000 |
PEUGEOT |
e-RIFTER |
EMZKUZ-47A0CC |
PEUGEOT |
e-RIFTER |
EMZKUZ-47A0CD |
PEUGEOT |
e-RIFTER |
EMZKUZ-47A0ED |
RENAULT |
SCENIC |
RCBHE2J1EEA7K000B0 |
RENAULT |
SCENIC |
RCBHE2J8EEA6J000B0 |
SKODA |
ENYAQ 60 |
NYABEBJCL1LX2C0PE1PE1MH002ON01AA |
TESLA |
MODEL Y |
003Y6LRBZb3s5T3X |
TOYOTA |
PROACE |
VZZKXZ-P7R00L(1U) |
TOYOTA |
PROACE |
VZZKXZ-P7U00L(1V) |
TOYOTA |
PROACE |
VZZKXZ-P7U00N(1U) |
TOYOTA |
PROACE |
VZZKXZ-P7U00N(1V) |
VOLVO |
XC40 |
XZEHRL0 ? |
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
S. Mourlon
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Source Légifrance