6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Biosécurité
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Biosécurité
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-87 du 6 février 2024 - Inspections Biosécurité en filière porcine et établissements d’élevages de sangliers
| Date de signature : | 06/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 08/02/2024 | Emetteur : | Ministère de l'Agriculture |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°6 du 8 février 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 09/02/2024 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-87 du 6 février 2024 - Inspections Biosécurité en filière porcine et établissements d’élevages de sangliers
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge :
DGAL/SDSPA/2019-874 du 28/12/2019 : Biosécurité en élevage de suidés - inspection des lieux de détention
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 3
Objet : Inspections Biosécurité en filière porcine et établissements d’élevages de sangliers
Résumé : La présente instruction présente la nouvelle campagne d’inspections sur les années 2024 à 2027 inclus dans le cadre de la réglementation relative à la mise en œuvre des mesures de biosécurité dans les élevages de suidés. Des recommandations de biosécurité à l’attention des agents chargés d’intervenir dans les élevages de suidés sont également présentées en annexe 3.
Textes de référence :
Le bilan de la précédente campagne d'inspections sur les années 2020 à 2023, dont le bilan est présenté en annexe 1, montre que des marges importantes de progrès sont nécessaires afin de mieux protéger la filière porcine contre cette menace sanitaire ainsi que vis-à-vis d'autres maladies porcines réglementées.
Par conséquent, une nouvelle campagne d'inspections des élevages de suidés est reconduite pour 4 années. Cette action a été inscrite dans le plan actualisé d'action pour prévenir l'introduction et la propagation de la peste porcine africaine signé par le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) (action 4 de l'axe 1 et action 6 de l'axe 2).
I. Programmation et ciblage des inspections
a. Programmation des inspections
Le taux de 4% d'inspections à réaliser annuellement par rapport au nombre d'élevages de suidés de chaque département est maintenu. Le tableau en annexe 2 récapitule le nombre annuel d'inspections à réaliser par chaque DD(ETS)PP et Salim/Daaf. Le nombre annuel d'inspections par département ne change pas par rapport à la précédente campagne excepté sur les départements 04, 05, 06 et 83 (action 4 de l'axe 1 du plan PPA: « ces contrôles seront renforcés dans les zones à risque au regard de la proximité avec des cas de PPA. »).
Ce nombre total d'inspections inclut les recontrôles qui seront systématiquement réalisés dans le cadre de suivi d'une mise en demeure avec non-conformité majeure suite à l'inspection précédente.
En cas de réelles difficultés à atteindre ces objectifs, le nombre d'inspections annuelles pourrait être adapté en fonction d'une analyse de risque argumentée de chaque département qui sera soumis à validation par l'intermédiaire d'une fiche de signalement.
b. Ciblage
Le ciblage des établissements qui seront inspectés en priorité est réalisé par chaque DD(ETS)PP ou SALIM/DAAF sur la base des critères indicatifs suivants et sous la coordination des SRAL afin d'identifier les spécificités régionales de la production porcine.
a. Méthode d'inspection et points d'attention
La méthode d'inspection est définie par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-47 du 21/01/2019 et par le vademecum « Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés » disponible sur l'intranet DGAL à l'adresse suivante https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/vade-mecum-et-faq-biosecurite-en-elevages-desuides-a20926.html. Une foire aux questions est également consultable sur la même adresse.
Pour rappel, l'ensemble de ces supports d'inspection y compris la foire aux questions ont été rédigés avec l'ANSP, l'IFIP, GDS France et la SNGTV qui ont diffusés ces documents. Les professionnels de la filière porcine sont donc informés des exigences en terme de résultats et d'application. Vous pouvez donc vous appuyez sur ces documents pour préciser les attendus lors de vos inspections. En cas de problèmes particuliers ou de difficultés d'application, vous pouvez solliciter un appui auprès du réseau biosécurité de la DGAL (Référent National & Personnes ressources) sur la boite mail: biosecurite.faq.dgal@agricultu re.gouv.fr
INAPORC et l'Association Nationale Sanitaire Porcine (ANSP) ont mis en œuvre, au niveau national, une démarche volontaire d'audits de la biosécurité dans les élevages commerciaux de suidés sur la base d'une application« PigConnect ». Au 1er septembre 2023, 6946 sites d'élevage avaient été audités soit 46% des sites recensés et 81% de la production. A la suite de chacun de ces audits, un plan d'action visant à mettre en œuvre des mesures correctives est rédigé par l'auditeur (technicien d'organisation de production, vétérinaire...). Les données individuelles de chaque audit ne sont pas communiquées à la DGAL. Cependant, avant vos inspections, vous pouvez en consultant Bdporc vérifier si un audit Pigconnect a été réalisé sur l'élevage en question (après sélection d'un site d'exploitation avec son ° EGET ou EDE, consulter l'onglet " interlocuteurs": les infos concernant l'audit figurent en milieu de page) et demander sur site que les résultats vous soient présentés afin de compléter, le cas échéant, votre analyse de la situation de l'établissement vis-à-vis de la biosécurité.
Pour cette nouvelle campagne et au regard de certains constats réalisés lors des inspections de la précédente campagne, je vous demande une vigilance renforcée, lors de chaque inspection, afin de vous assurer que :
b. Critères d'alerte Pharmacie et Bien-être animal
En application de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-108 du 10/02/2023 sur la Stratégie des contrôles en santé et bien-être animal - Pérennisation des critères d'alerte sur les grilles d'inspection SDSBEA en élevage pour les espèces les plus représentatives (porcins, volailles, bovins, ovins et caprins), les critères d'alerte Pharmacie et Bien-Etre animal continueront d'être observés lors d'une inspection au titre la biosécurité en élevages de suidés.
Les modalités de gestion des suites liés à ces critères d'alerte sont précisées dans cette même instruction.
c. Saisies dans Resytal
Les modalités de saisie de la grille d'inspection SPA_BIO_SUIDE dans Resytal n'évoluent pas par rapport à la campagne précédente.
Il est rappelé que chaque inspection doit être saisie sur une seule des Unités d'Activités (Type d'Activité: élevage de porcins) d'un site d'élevage. Il n'y a donc qu'un seul rapport complété par site d'élevage inspecté quel que soit le nombre d'unités d'activités de type « élevages de porcins ». Un établissement peut avoir plusieurs sites d'élevage distincts si chacun est distant de plus de 500 m (annexe de l'arrêté du 24 novembre modifié relatif à l'identification du cheptel porcin). En généralité, un site d'élevage est identifié par un identifiant spécifique auprès de l'EDE, son « indicatif de marquage» (ex: FR66A12).
A noter que sur la campagne précédente, de nombreuses grilles d'inspection sont restées à l'état« en saisie » sans être validées sur Resytal et n'ont pas été comptabilisées dans les statistiques de bilan de la campagne précédente (2020-2023) des inspections Biosécurité.
III. Suites des inspections
L'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-874 du 24/12/2019 prévoyait des mises en demeure systématiques pour les évaluations globales en non-conformité moyenne (non-conformité moyenne qui correspond à un site d'exploitation présentant un niveau insuffisant de biosécurité et de maîtrise des risques) et pour les évaluations globales en non-conformité majeure (non-conformité majeure qui correspond à un site d'exploitation présentant un niveau très insuffisant de biosécurité et une absence de maîtrise des risques majeurs). Cette démarche est reconduite, les inspections de recontrôles ont montré toute leur efficacité puisque près de 3 exploitations sur 4 se remet en quasi conformité avec les mesures de biosécurité (voir bilan de la précédente campagne en annexe 1).
Les établissements mis en demeure et qui n'ont pas atteint un niveau de biosécurité satisfaisant à acceptable (évaluation de conformité A ou B) doivent continuer d'être inspectés afin de s'assurer qu'une démarche de mise en œuvre de mesures correctives est réellement engagée. Il est essentiel que des situations à risque majeur ne perdurent pas dans le temps.
Des suites administratives et pénales seront systématiquement prises sur les constats suivants :
Afin que les PV soient dissuasifs, et à l'identique de la démarche engagée sur le contrôle du bien-être animal en filière porcine, j'invite chaque DD(ETS)PP, le cas échéant avec l'appui du SRAL, à réfléchir à la possibilité de mettre en place la procédure de transaction pénale (cf. article L205-10 du CRPM et instruction DGAL/N2011-8220 du 28 septembre 2011 sur la procédure pénale du livre Il du CRPM). Cette procédure présente les avantages suivants : charge de travail moindre pour le procureur, effet dissuasif pour l'éleveur, prise en compte du contexte individuel et absence de casier judiciaire pour l'éleveur. En outre, la transaction pénale permet, en complément du paiement d'une somme au Trésor Public, d'obliger le détenteur à réaliser des travaux de mise en conformité (clôtures de la zone d'élevage par exemple), voire réaliser une formation à la biosécurité, pour éteindre l'action publique à son encontre.
Pour rappel, les infractions aux dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2018 sont prévues par les numéros NATINF 29169 et 29392.
IV. Recommandations de biosécurité à l'attention des agents intervenants dans les exploitations de suidés.
Une fiche présentant des recommandations sur les mesures de biosécurité à prendre par les services intervenants dans les élevages de suidés est en annexe 3 de la présente instruction. Je vous demande de diffusée cette fiche aux services et aux agents concernés.
Je vous remercie de bien vouloir me faire part de toute(s) difficulté(s) dans l'application de la présente instruction.
Directrice générale adjointe de l'Alimentation
Emmanuelle SOUBEYRAN
ANNEXE 1
Grille SPA6_SABIO_ V
ANNEXE 2
Nombre annuel d'inspections à réaliser chaque année de 2024 à 2027
*: Nombre renforcé d'inspections selon les mesures prévues au plan national d'action PPA
ANNEXE 3
Recommandations de biosécurité à prendre par les agents intervenants dans les élevages de suidés
Cette notice de recommandations de biosécurité est destinée à tous les agents ayant des missions dans les élevages de suidés.
Au regard du contexte épidémiologique, il convient d'adopter des pratiques exemplaires de biosécurité.
Avant l'intervention :
Pour les sas en 3 zones, la procédure est la suivante:
| Direction générale de l'alimentation Sercice des actions sanitaires Sous-direction de la santé et du bien-être animal Bureau de santé animale 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15 0149554955 |
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-87 06/02/2024 |
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge :
DGAL/SDSPA/2019-874 du 28/12/2019 : Biosécurité en élevage de suidés - inspection des lieux de détention
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 3
Objet : Inspections Biosécurité en filière porcine et établissements d’élevages de sangliers
| Destinataires d'exécution |
| DRAAF DAAF DD(CS)PP |
Résumé : La présente instruction présente la nouvelle campagne d’inspections sur les années 2024 à 2027 inclus dans le cadre de la réglementation relative à la mise en œuvre des mesures de biosécurité dans les élevages de suidés. Des recommandations de biosécurité à l’attention des agents chargés d’intervenir dans les élevages de suidés sont également présentées en annexe 3.
Textes de référence :
- Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
- Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers ;
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine et des autres dangers sanitaires réglementés ;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-47 du 21/01/2019 sur les modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité dans les élevages de suidés ;
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-389 du 15/05/2019 sur les clôtures en élevages de Suidés ;
- Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-178 du 13/03/2023 sur les dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspection 2023 (programme 206).
Le bilan de la précédente campagne d'inspections sur les années 2020 à 2023, dont le bilan est présenté en annexe 1, montre que des marges importantes de progrès sont nécessaires afin de mieux protéger la filière porcine contre cette menace sanitaire ainsi que vis-à-vis d'autres maladies porcines réglementées.
Par conséquent, une nouvelle campagne d'inspections des élevages de suidés est reconduite pour 4 années. Cette action a été inscrite dans le plan actualisé d'action pour prévenir l'introduction et la propagation de la peste porcine africaine signé par le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) (action 4 de l'axe 1 et action 6 de l'axe 2).
I. Programmation et ciblage des inspections
a. Programmation des inspections
Le taux de 4% d'inspections à réaliser annuellement par rapport au nombre d'élevages de suidés de chaque département est maintenu. Le tableau en annexe 2 récapitule le nombre annuel d'inspections à réaliser par chaque DD(ETS)PP et Salim/Daaf. Le nombre annuel d'inspections par département ne change pas par rapport à la précédente campagne excepté sur les départements 04, 05, 06 et 83 (action 4 de l'axe 1 du plan PPA: « ces contrôles seront renforcés dans les zones à risque au regard de la proximité avec des cas de PPA. »).
Ce nombre total d'inspections inclut les recontrôles qui seront systématiquement réalisés dans le cadre de suivi d'une mise en demeure avec non-conformité majeure suite à l'inspection précédente.
En cas de réelles difficultés à atteindre ces objectifs, le nombre d'inspections annuelles pourrait être adapté en fonction d'une analyse de risque argumentée de chaque département qui sera soumis à validation par l'intermédiaire d'une fiche de signalement.
b. Ciblage
Le ciblage des établissements qui seront inspectés en priorité est réalisé par chaque DD(ETS)PP ou SALIM/DAAF sur la base des critères indicatifs suivants et sous la coordination des SRAL afin d'identifier les spécificités régionales de la production porcine.
- Recontrôle d'un établissement ayant fait l'objet d'une mise en demeure (notamment les établissements n'ayant pas élevé leur niveau de biosécurité après échéance du délai de mise en demeure);
- Elevages en mode plein air non inspectés lors de la campagne précédente, y compris établissements d'élevage de sangliers;
- Elevages d'engraissement en mode hors-sol dit « à façon» (élevage hébergeant des porcs à l'engraissement dont l'éleveur n'est pas propriétaire des animaux);
- Sites d 'exploitation situés, dans ou en bordure de grands massifs forestiers ou dans des zones connues pour leur forte densité de sangliers;
- Les élevages des étages de sélection ou de multiplication et les élevages en mode hors-sol de taille les plus importantes;
- Les parcs zoologiques et fermes pédagogiques au regard du risque lié au contact avec des visiteurs et l'absence de maîtrise de la gestion des déchets alimentaires de type« sandwich ».
a. Méthode d'inspection et points d'attention
La méthode d'inspection est définie par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-47 du 21/01/2019 et par le vademecum « Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés » disponible sur l'intranet DGAL à l'adresse suivante https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/vade-mecum-et-faq-biosecurite-en-elevages-desuides-a20926.html. Une foire aux questions est également consultable sur la même adresse.
Pour rappel, l'ensemble de ces supports d'inspection y compris la foire aux questions ont été rédigés avec l'ANSP, l'IFIP, GDS France et la SNGTV qui ont diffusés ces documents. Les professionnels de la filière porcine sont donc informés des exigences en terme de résultats et d'application. Vous pouvez donc vous appuyez sur ces documents pour préciser les attendus lors de vos inspections. En cas de problèmes particuliers ou de difficultés d'application, vous pouvez solliciter un appui auprès du réseau biosécurité de la DGAL (Référent National & Personnes ressources) sur la boite mail: biosecurite.faq.dgal@agricultu re.gouv.fr
INAPORC et l'Association Nationale Sanitaire Porcine (ANSP) ont mis en œuvre, au niveau national, une démarche volontaire d'audits de la biosécurité dans les élevages commerciaux de suidés sur la base d'une application« PigConnect ». Au 1er septembre 2023, 6946 sites d'élevage avaient été audités soit 46% des sites recensés et 81% de la production. A la suite de chacun de ces audits, un plan d'action visant à mettre en œuvre des mesures correctives est rédigé par l'auditeur (technicien d'organisation de production, vétérinaire...). Les données individuelles de chaque audit ne sont pas communiquées à la DGAL. Cependant, avant vos inspections, vous pouvez en consultant Bdporc vérifier si un audit Pigconnect a été réalisé sur l'élevage en question (après sélection d'un site d'exploitation avec son ° EGET ou EDE, consulter l'onglet " interlocuteurs": les infos concernant l'audit figurent en milieu de page) et demander sur site que les résultats vous soient présentés afin de compléter, le cas échéant, votre analyse de la situation de l'établissement vis-à-vis de la biosécurité.
Pour cette nouvelle campagne et au regard de certains constats réalisés lors des inspections de la précédente campagne, je vous demande une vigilance renforcée, lors de chaque inspection, afin de vous assurer que :
- Les suidés ne sont pas nourris à partir de déchets de cuisine et de table issus de la restauration collective, de la restauration du domicile de l'éleveur ou de jets de nourriture par des visiteurs de parcs zoologiques ou d'élevages« pédagogiques»;
- Les suidés détenus ne peuvent pas divaguer en dehors de leur zone d'élevage en raison de déficience des systèmes de protection (brèches dans les clôtures...);
- Les stockages d'aliment à destination des suidés domestiques sont protégés de manière à exclure toute possibilité d'accès par des sangliers sauvages.
b. Critères d'alerte Pharmacie et Bien-être animal
En application de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-108 du 10/02/2023 sur la Stratégie des contrôles en santé et bien-être animal - Pérennisation des critères d'alerte sur les grilles d'inspection SDSBEA en élevage pour les espèces les plus représentatives (porcins, volailles, bovins, ovins et caprins), les critères d'alerte Pharmacie et Bien-Etre animal continueront d'être observés lors d'une inspection au titre la biosécurité en élevages de suidés.
Les modalités de gestion des suites liés à ces critères d'alerte sont précisées dans cette même instruction.
c. Saisies dans Resytal
Les modalités de saisie de la grille d'inspection SPA_BIO_SUIDE dans Resytal n'évoluent pas par rapport à la campagne précédente.
Il est rappelé que chaque inspection doit être saisie sur une seule des Unités d'Activités (Type d'Activité: élevage de porcins) d'un site d'élevage. Il n'y a donc qu'un seul rapport complété par site d'élevage inspecté quel que soit le nombre d'unités d'activités de type « élevages de porcins ». Un établissement peut avoir plusieurs sites d'élevage distincts si chacun est distant de plus de 500 m (annexe de l'arrêté du 24 novembre modifié relatif à l'identification du cheptel porcin). En généralité, un site d'élevage est identifié par un identifiant spécifique auprès de l'EDE, son « indicatif de marquage» (ex: FR66A12).
A noter que sur la campagne précédente, de nombreuses grilles d'inspection sont restées à l'état« en saisie » sans être validées sur Resytal et n'ont pas été comptabilisées dans les statistiques de bilan de la campagne précédente (2020-2023) des inspections Biosécurité.
III. Suites des inspections
L'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-874 du 24/12/2019 prévoyait des mises en demeure systématiques pour les évaluations globales en non-conformité moyenne (non-conformité moyenne qui correspond à un site d'exploitation présentant un niveau insuffisant de biosécurité et de maîtrise des risques) et pour les évaluations globales en non-conformité majeure (non-conformité majeure qui correspond à un site d'exploitation présentant un niveau très insuffisant de biosécurité et une absence de maîtrise des risques majeurs). Cette démarche est reconduite, les inspections de recontrôles ont montré toute leur efficacité puisque près de 3 exploitations sur 4 se remet en quasi conformité avec les mesures de biosécurité (voir bilan de la précédente campagne en annexe 1).
Les établissements mis en demeure et qui n'ont pas atteint un niveau de biosécurité satisfaisant à acceptable (évaluation de conformité A ou B) doivent continuer d'être inspectés afin de s'assurer qu'une démarche de mise en œuvre de mesures correctives est réellement engagée. Il est essentiel que des situations à risque majeur ne perdurent pas dans le temps.
Des suites administratives et pénales seront systématiquement prises sur les constats suivants :
- Absence totale de mise en œuvre de la biosécurité sur des établissements inspectés pour la première fois ;
- Absence totale de prise en compte des mesures correctives à mettre en œuvre suite à une mise en demeure de l'exploitant conduisant à un niveau de biosécurité très insuffisant avec une absence de maîtrise des risques majeurs;
- Alimentation de suidés domestiques à partir de déchets de cuisine et de table;
- Divagation ou possibilité de divagation de suidés domestiques hors de leur zone d'élevage suite à des défauts non accidentels dans le système de protection (clôtures absentes, brèches...);
- Stockage d'aliment destinés à des suidés domestiques non protégé de manière à exclure toute possibilité d'accès par des sangliers sauvages.
Afin que les PV soient dissuasifs, et à l'identique de la démarche engagée sur le contrôle du bien-être animal en filière porcine, j'invite chaque DD(ETS)PP, le cas échéant avec l'appui du SRAL, à réfléchir à la possibilité de mettre en place la procédure de transaction pénale (cf. article L205-10 du CRPM et instruction DGAL/N2011-8220 du 28 septembre 2011 sur la procédure pénale du livre Il du CRPM). Cette procédure présente les avantages suivants : charge de travail moindre pour le procureur, effet dissuasif pour l'éleveur, prise en compte du contexte individuel et absence de casier judiciaire pour l'éleveur. En outre, la transaction pénale permet, en complément du paiement d'une somme au Trésor Public, d'obliger le détenteur à réaliser des travaux de mise en conformité (clôtures de la zone d'élevage par exemple), voire réaliser une formation à la biosécurité, pour éteindre l'action publique à son encontre.
Pour rappel, les infractions aux dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2018 sont prévues par les numéros NATINF 29169 et 29392.
IV. Recommandations de biosécurité à l'attention des agents intervenants dans les exploitations de suidés.
Une fiche présentant des recommandations sur les mesures de biosécurité à prendre par les services intervenants dans les élevages de suidés est en annexe 3 de la présente instruction. Je vous demande de diffusée cette fiche aux services et aux agents concernés.
Je vous remercie de bien vouloir me faire part de toute(s) difficulté(s) dans l'application de la présente instruction.
Directrice générale adjointe de l'Alimentation
Emmanuelle SOUBEYRAN
ANNEXE 1
Grille SPA6_SABIO_ V
| A | Maîtrise des risques liés à la gestion des troupeaux |
| A01 | Déclaration des établissements, des mouvements des troupeaux - Désignation du vétérinaire sanitaire |
| A02 | Origine des animaux (en cas d'adhésion à la Charte Sanitaire, au COHS ou d'échanges intracommunautaires) |
| A03 | Conduite en bande unique par unité de production |
| A04 | Surveillance quotidienne des animaux: Définition et connaissance des critères d'alerte sur l'état de santé des animaux - |
| AOS | Dépistage obligatoire & Statut vaccinal des troupeaux |
| A06 | Cohérence et complétude du plan de biosécurité - Réalisation d'une évaluation annuelle de la biosécurité |
| A07 | Respect des dispositions renforcées conditionnées par le niveau de risque sanitaire (IAHP ou autres) |
| B | Maîtrise des risques liés aux nuisibles et aux autres animaux sauvages ou domestiques |
| B01 | Absence d'animaux domestiques en zone d'élevage |
| B02 | Lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes et faune sauvage) - Etanchéité des bâtiments |
| B03 | Séparation entre palmipèdes et autres volailles/ séparation entre volailles commerciales et volailles non commerciales |
| C | Maîtrise des risques liés aux transports |
| C01 | Mise en place des zonages |
| C02 | Stationnement et circulation des véhicules |
| C03 | Moyen de désinfection des véhicules en cas de problème sanitaire |
| D | Maîtrise des risques liés aux personnes |
| D01 | Positionnement, conception et aménagement du sas ou local sanitaire |
| D02 | Utilisation et entretien du sas ou local sanitaire (lavage des mains, tenues et chaussures d'élevage) |
| D03 | Encadrement des intervenants et visiteurs (protocole, application et surveillance) |
| D04 | Formation du personnel à la biosécurité et aux bonnes pratiques d'hygiène |
| E | Maîtrise des risques liés aux intrants |
| E01 | Maîtrise des risques liés à l'aliment |
| E02 | Maîtrise des risques liés à la litière |
| E03 | Maîtrise des risques liés à l'eau utilisée |
| F | Maîtrise des risques liés aux conditions d'hygiène de l'élevage |
| F01 | Aménagements des bâtiments et des parcours - Entretien des abords |
| F02 | Aptitude au nettoyage/désinfection des bâtiments, des abris, des annexes, des différents circuits et matériels |
| F03 | Protocole de Nettoyage/Désinfection et enregistrements |
| F04 | Matériel dédié par unité de production ou désinfecté avant et après utilisation |
| FOS | Gestion du vide sanitaire entre deux bandes - Respect des durées réglementaires |
| G | Maîtrise des risques liés à la gestion des sous-produits animaux et effluents |
| G01 | Retrait quotidien des cadavres et conditions de conservation et d'enlèvement |
| G02 | Gestion des sous-produits autres que cadavres |
| G03 | Gestion des eaux souillées -Modalités de stockage, conditions d'assainissement d'épandage des déjections |
| H | Maîtrise des risques liés aux oeufs |
| H01 | Propreté et tri des œufs - désinfection des œufs à couver |
| H02 | Traçabilité des œufs de consommation ou des œufs à couver |
| H03 | Stockage des œufs de consommation et des œufs à couver dans un local adapté |
| H04 | Hygiène du matériel de manutention, des palettes et des conditionnements des œufs |
ANNEXE 2
Nombre annuel d'inspections à réaliser chaque année de 2024 à 2027
| Département | Objectif Annuel Années 2024-2027 |
Objectif Total sur les années 2024 à 2027 |
Département | Objectif Annuel Années 2024-2027 |
Objectif Total sur les années 2024 à 2027 |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | 7 | 28 | 47 | 3 | 12 |
| 02 | 3 | 12 | 48 | 3 | 12 |
| 03 | 8 | 32 | 49 | 13 | 52 |
| 04* | 12 | 48 | 50 | 16 | 64 |
| 05* | 15 | 60 | 51 | 3 | 12 |
| 06* | 6 | 24 | 52 | 4 | 16 |
| 07 | 5 | 20 | 53 | 20 | 80 |
| 08 | 3 | 12 | 54 | 5 | 20 |
| 09 | 5 | 20 | 55 | 4 | 16 |
| 10 | 1 | 4 | 56 | 36 | 144 |
| 11 | 5 | 20 | 57 | 9 | 36 |
| 12 | 13 | 52 | 58 | 5 | 20 |
| 13 | 3 | 12 | 59 | 19 | 76 |
| 14 | 5 | 20 | 60 | 2 | 8 |
| 15 | 6 | 24 | 61 | 7 | 28 |
| 16 | 5 | 20 | 62 | 10 | 40 |
| 17 | 2 | 8 | 63 | 5 | 20 |
| 18 | 3 | 12 | 64 | 41 | 164 |
| 19 | 6 | 24 | 65 | 10 | 40 |
| 20A | 12 | 48 | 66 | 2 | 8 |
| 20B | 10 | 40 | 67 | 7 | 28 |
| 21 | 4 | 16 | 68 | 6 | 24 |
| 22 | 67 | 268 | 69 | 4 | 16 |
| 23 | 6 | 24 | 70 | 3 | 12 |
| 24 | 10 | 40 | 71 | 7 | 28 |
| 25 | 4 | 16 | 72 | 14 | 56 |
| 26 | 5 | 20 | 73 | 5 | 20 |
| 27 | 2 | 4 | 74 | 5 | 20 |
| 28 | 2 | 36 | 76 | 5 | 20 |
| 29 | 53 | 212 | 77 | 1 | 4 |
| 30 | 3 | 12 | 78 | 1 | 4 |
| 31 | 6 | 24 | 79 | 7 | 28 |
| 32 | 6 | 24 | 80 | 4 | 16 |
| 33 | 3 | 12 | 81 | 6 | 24 |
| 34 | 4 | 16 | 82 | 3 | 12 |
| 35 | 40 | 160 | 83* | 6 | 24 |
| 36 | 5 | 20 | 84 | 2 | 8 |
| 37 | 4 | 16 | 85 | 11 | 44 |
| 38 | 8 | 32 | 86 | 4 | 16 |
| 39 | 5 | 20 | 87 | 9 | 36 |
| 40 | 3 | 12 | 88 | 4 | 16 |
| 41 | 3 | 12 | 89 | 3 | 12 |
| 42 | 13 | 52 | 90 | 1 | 4 |
| 43 | 6 | 24 | 971 | 3 | 12 |
| 44 | 10 | 40 | 972 | 25 | 100 |
| 45 | 2 | 8 | 973 | 7 | 28 |
| 46 | 6 | 24 | 974 | 9 | 36 |
*: Nombre renforcé d'inspections selon les mesures prévues au plan national d'action PPA
ANNEXE 3
Recommandations de biosécurité à prendre par les agents intervenants dans les élevages de suidés
Cette notice de recommandations de biosécurité est destinée à tous les agents ayant des missions dans les élevages de suidés.
Au regard du contexte épidémiologique, il convient d'adopter des pratiques exemplaires de biosécurité.
Avant l'intervention :
- S'assurer auprès du service en charge de la Santé Animale du statut san1ta1re de l'établissement dès lors que vous ne disposez cette information. L'établissement peut en effet faire l'objet d'une récente suspicion de maladie réglementée qui nécessite de reporter l'intervention prévue selon les consignes du Service en charge de la Santé Animale;
- Les équipements de biosécurité (tenues à usage unique, surbottes, bottes, charlotte...) seront conditionnés dans des boites hermétiques spécifiques et stockées dans une place dédiée dans le véhicule.
- Un dispositif de désinfection (pulvérisateur) doit être présent dans le véhicule et en état de fonctionner (prêt à l'emploi ou permettant une mise en œuvre rapide);
- Le véhicule doit être stationné dans la « zone publique» de l'établissement. Cette zone est normalement indiquée à l'entrée de l'établissement. En cas d'absence d'indication, le véhicule doit être stationné au plus loin des bâtiments ou des parcours abritant des suidés.
- Dans le cas d'une intervention ne nécessitant pas une entrée dans le (ou les) zone(s) d'élevage (bâtiment parcours...), vous pouvez à la descente du véhicule équiper vos propres chaussures de surbottes qui seront ôtées à votre retour. Le port de surbottes en« zone professionnelle» n'est pas une obligation mais cette pratique permet de maîtriser le risque de contamination des tapis de sols. Vous pouvez également vous équiper de bottes mais celles-ci désinfectées à votre retour et stockées à part dans le véhicule.
- Avant une intervention en zone d'élevage, vérifiez que vous emportez tout le matériel strictement nécessaire (nombre de tenues, surbottes, charlotte, gants, matériel de prélèvements et de conditionnement le cas échéant, , commémoratifs, crayon, support de rapport d'inspection...). L'ensemble doit être conditionné en sac plastique avant entrée en zone d'élevage. Laisser, autant que possible, dans votre véhicule les vêtements non indispensables (veste, écharpe...).
- Les entrées dans la ou les zones d'élevage sont à limiter autant que possible, il faut veiller à ne visiter les lieux de vie des suidés qu'en cas de nécessité absolue (inspection et/ou prélèvements à réaliser).
- Chaque établissement est censé avoir défini des procédures de biosécurité propres au fonctionnement de l'établissement pour la circulation, le stationnement des véhicules et l'entrée des intervenants en zone d'élevage que vous devez respecter hormis si celles-ci sont estimées incohérentes, insuffisantes ou inadaptée en terme d'hygiène personnelle (tenue, botte, douche ). Dans ces derniers cas, vous appliquerez vos propres mesures de biosécurité en expliquant la démarche envisagée au responsable de l'établissement;
- L'arrêté du 16 octobre 2018 précise que
Le sas sanitaire doit permettre une séparation stricte entre la zone professionnelle et la zone d'élevage et un changement de tenue, de chaussures et un lavage obligatoire des mains au moment de la transition entre les deux zones pour toute personne pénétrant sur la zonr d'élevage.
Pour les sas en 3 zones, la procédure est la suivante:
En sortie de zone d'élevage :
- Vos« EPI» (cotte, charlotte et surbottes) doivent être laissés en poubelle en zone sale du sas. La cotte jetable ne doit pas être réutilisée par l'éleveur. En aucun cas, ces EPI ne doivent être et ramenés dans votre véhicule y compris s'ils sont conditionnés sous sac plastique
- Les prélèvements réalisés, le cas échéant, sont conditionnés sous sac hermétique.
- Le cas échéant, le conditionnement contenant les prélèvements est désinfecté en surface puis stocké dans une boite hermétique réservé à cette usage.
- Une désinfection des roues et bas de caisse du véhicule est réalisée en situation sanitaire dégradée (zone réglementée en PPA, Aujeszky ou Brucellose)
- Les semelles de chaussures sont désinfectées avant d'entrer dans le véhicule.
- En cas de port de surbottes, celles-ci sont laissées sur place, sous la responsabilité de l'exploitant.
- En cas de port de bottes, celles-ci sont désinfectées et placées dans une boite réservée à cette usage
- Une désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique est recommandée.
Au retour à la DD(ETS)PP :
- Les véhicules ayant été utilisés pour des visites d'élevage doivent être régulièrement nettoyés et être propres avant réutilisation (intérieur et extérieur). Les tapis de sols et le coffre font l'objet d'une désinfection périodique.
- Il est recommandé de réaliser périodiquement des prélèvements par chiffonnettes (une chiffonnette intérieure et une chiffonnette extérieure) pour recherches de salmonelles. En cas de résultat positif, le véhicule et les équipements internes ne seront réutilisés qu'après des opérations complètes de nettoyage et de désinfection.