6. Domaines ou risques connexes 
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Téléphériques et téléskis
6.4. Risques de la vie courante Loisirs Téléphériques et téléskis
Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
| Date de signature : | 07/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 17/02/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 17 février 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/02/2024 |
Arrêté du 7 février 2024 relatif aux demandes de dérogations à certaines exigences relatives à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
NOR : TRET2400038A
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – L’article 4 de l’arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au STRMTG et » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
Art. 2. – L’article 4 de l’arrêté du 9 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) et » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
F. TORCHIN
Source Légifrance
NOR : TRET2400038A
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
- Vu l’arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis,
Art. 1er. – L’article 4 de l’arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au STRMTG et » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
Art. 2. – L’article 4 de l’arrêté du 9 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ministre chargé des transports » sont remplacés par les mots : « directeur du STRMTG » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est adressée au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) et » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
F. TORCHIN
Source Légifrance