6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Véhicules
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Véhicules
Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
| Date de signature : | 21/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 29/02/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 29 février 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/03/2024 |
Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
NOR : TRER2404535A
Publics concernés : services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.
Objet : liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les véhicules suivants : véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées mentionnés au point 6.6 de l’article R. 311-1 du code de la route.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – A l’article 2 ter de l’arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après les mots : « mentionnés au point 6.5 de l’article R. 311-1 du code de la route, » sont ajoutés les mots : « les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées définis au point 6.6 de l’article R. 311-1 du code de la route ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat
Source Légifrance
NOR : TRER2404535A
Publics concernés : services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.
Objet : liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les véhicules suivants : véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées mentionnés au point 6.6 de l’article R. 311-1 du code de la route.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 313-28 ;
- Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
- Vu l’arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente,
Art. 1er. – A l’article 2 ter de l’arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après les mots : « mentionnés au point 6.5 de l’article R. 311-1 du code de la route, » sont ajoutés les mots : « les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées définis au point 6.6 de l’article R. 311-1 du code de la route ».
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat
Source Légifrance