1. Risques environnementaux

1.1. Généralités

1.1.2. Organismes, entreprises et associations

Autres
Décision du 15 février 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
Date de signature : | 15/02/2024 |
Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 01/03/2024 |
Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
Consolidée le : | |
Source : | JO du 1er mars 2024 |
Date d'entrée en vigueur : | 02/03/2024 |
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Décision du 15 février 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRT2404851S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/15/AGRT2404851S/jo/texte
Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 février 2024, l'agrément de Bureau Veritas Certification France, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 février 2020, soit jusqu'au 22 février 2028.
Source Légifrance