1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Autres
Décision du 15 février 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
| Date de signature : | 15/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/03/2024 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er mars 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/03/2024 |
Décision du 15 février 2024 portant agrément d'un organisme certificateur
NOR : AGRT2404854S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/15/AGRT2404854S/jo/texte
Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 février 2024, l'agrément de OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 février 2020, soit jusqu'au 22 février 2028.
Source Légifrance
NOR : AGRT2404854S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/15/AGRT2404854S/jo/texte
Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 15 février 2024, l'agrément de OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 février 2020, soit jusqu'au 22 février 2028.
Source Légifrance