Arrêté du 15 février 2024 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière

Date de signature :	15/02/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	01/03/2024	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le :		Source :	JO du 1er mars 2024
Date d'entrée en vigueur :	02/03/2024