3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique
| Date de signature : | 29/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/03/2024 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 7 mars 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/03/2024 |
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique
NOR : TSSD2405446A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Art. 1er. – L’article 5 de l’arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 5. – I. – Les titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique révisé par l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique du présent arrêté leur soit délivré.
« II. – Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires de la certification professionnelle “Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre” créée par l’arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées sont réputés avoir acquis le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par le présent arrêté.
« La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi. »
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance
NOR : TSSD2405446A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique,
Art. 1er. – L’article 5 de l’arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 5. – I. – Les titulaires du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique révisé par l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique du présent arrêté leur soit délivré.
« II. – Sous réserve de la production d’une pièce justificative émanant de l’autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires de la certification professionnelle “Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre” créée par l’arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées sont réputés avoir acquis le titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par le présent arrêté.
« La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi. »
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance