3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
| Date de signature : | 29/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 07/03/2024 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 7 mars 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/03/2024 |
Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
NOR : TSSD2406243A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Art. 1er. – L’article 5 de l’arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. – Les titulaires du titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “Conduire les travaux d’un chantier de dépollution pyrotechnique” mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance. »
Art. 2. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance
NOR : TSSD2406243A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique,
Art. 1er. – L’article 5 de l’arrêté du 29 octobre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. – Les titulaires du titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “Conduire les travaux d’un chantier de dépollution pyrotechnique” mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance. »
Art. 2. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 février 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. JOHAIS
Source Légifrance