Recommandation (UE) 2024/779 de la Commission du 26 février 2024 pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes

Date de signature :26/02/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/03/2024 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 8 mars 2024
Date d'entrée en vigueur :09/03/2024
Recommandation (UE) 2024/779 de la Commission du 26 février 2024 pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes

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