2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.1. Matériaux et éléments de construction
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.1. Matériaux et éléments de construction
Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
| Date de signature : | 06/03/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 14/03/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 14 mars 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 15/03/2024 |
Décision du 6 mars 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
NOR : TREL2404031S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2024, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de deux années à la société COREEX, 341, impasse Clos-de-Régalette, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, pour les domaines B1 et C1 définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
NOR : TREL2404031S
Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2024, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de deux années à la société COREEX, 341, impasse Clos-de-Régalette, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, pour les domaines B1 et C1 définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
- B. 1 : ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité de personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : totalité des bâtiments ;
- C. 1 : ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol.