6. Domaines ou risques connexes 
6.2. Construction et urbanisme Cas particulier des campings et aires d'accueil des gens du voyage
6.2. Construction et urbanisme Cas particulier des campings et aires d'accueil des gens du voyage
Instruction du 22 mars 2024 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2024
| Date de signature : | 22/03/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 26/03/2024 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | www.legifrance.gouv.fr/circulaire/ | |
| Date d'entrée en vigueur : | 26/03/2024 |
Instruction du 22 mars 2024 relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2024
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