3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Equipements sous pression
3.10. Institutions et organismes 3.10.4. Organismes agréés Equipements sous pression
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression
| Date de signature : | 27/03/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/04/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 9 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/04/2024 |
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression
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