Date de signature :	04/04/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	11/04/2024	Emetteur :	Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Consolidée le :		Source :	BO agriculture n°15 du 11 avril 2024
Date d'entrée en vigueur :	12/04/2024

Arrêté du 4 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 254-32 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2017 modifié définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques,

Arrête :

Article 1er
L’annexe 5 de l’arrêté du 27 avril 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au premier tableau est insérée par ordre alphabétique la ligne suivante :

Article 2
La directrice générale de l’alimentation est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture.

Fait le 4 avril 2024

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. FAIPOUX