4. Risques de malveillance 
4.4. Activités privées de sûreté réglementées 4.4.3. Transports de fonds
4.4. Activités privées de sûreté réglementées 4.4.3. Transports de fonds
Arrêté du 9 avril 2024 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
| Date de signature : | 09/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/04/2024 | Emetteur : | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Consolidée le : | Source : | BO Intérieur n° 2024-04-1 du 12 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/04/2024 |
Arrêté du 9 avril 2024 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds
NOR : IOMD2410038A
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Arrête :
Article 1er
Le véhicule de transport de fonds de type CENTURION MAN 15T portant le numéro de série WMA16DZZ3RP253977 est agréé.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa notification à la société Essonne Sécurité. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 9 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint à la cheffe du bureau des polices administratives,
F. Garret
Source Légifrance
NOR : IOMD2410038A
Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 613-36 et R. 613-37 ;
- Vu l’arrêté du 28 avril 2000 modifié fixant les normes minimales nécessaires à l’agrément prévu par les articles R. 613-36 et R. 613-37 du code de la sécurité intérieure ;
- Vu la demande de la société Essonne Sécurité, R.C.S. de Paris n° 433 636 537, sise 28, rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris XVIe arrondissement, en date du 24 novembre 2023 ;
- Vu la visite de réception réalisée le 19 mars 2024 par l’expert local désigné par le service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
- Vu le rapport d’essai n° 210-FR/19/BNE relatif à la résistance balistique d’une tôle d’acier établi le 20 mai 2019 par le banc national d’épreuve de Saint-Etienne et les rapports d’essai n° 44-FR/17/BNE, n° 45-FR/17/BNE et n° 46-FR/17/BNE établis le 13 février 2017 relatifs aux matériaux balistiques par le banc national d’épreuve de Saint-Etienne ;
- Vu l’avis favorable du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest en date du 27 mars 2024 ;
Arrête :
Article 1er
Le véhicule de transport de fonds de type CENTURION MAN 15T portant le numéro de série WMA16DZZ3RP253977 est agréé.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa notification à la société Essonne Sécurité. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 9 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint à la cheffe du bureau des polices administratives,
F. Garret
Source Légifrance