6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Généralités
6.3. Risques sanitaires Généralités
Circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion
| Date de signature : | 16/02/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/04/2024 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
| Consolidée le : | Source : | BO Santé n°2024/7 du 15 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/04/2024 |
Circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé de zone de défense et de sécurité (ARSZ)
Copie à :
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Notre pays est confronté à l’émergence de nombreux défis en matière de sécurité sanitaire dans un contexte d’internationalisation des échanges favorisant la propagation des maladies infectieuses, illustré par les récentes épidémies à potentiel pandémique (Covid-19, Mpox, arboviroses), d’aggravation des impacts du changement climatique (canicule, catastrophes naturelles), de risque industriel (chimique, nucléaire) et de menaces hydrides (attentats, utilisation d’agents radiologiques, biologiques et chimiques [RBC], attaques des systèmes d’information des structures de soins, situation d’engagement majeur des armées). Ces risques et menaces, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, imposent le renforcement de la préparation et des modalités de réponse aux urgences sanitaires et aux situations sanitaires exceptionnelles.
Le dispositif dit « ORSAN » constitue le cadre intégré de préparation et de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles du système de santé et organise la montée en puissance des professionnels de santé et des opérateurs de soins sous la coordination et le pilotage de l’agence régionale de santé (ARS). Il est déclenché par le directeur général de l’ARS ou, le cas échéant, à la demande du préfet ou du ministre chargé de la santé.
En tant que directeur général d’une ARS, vous avez pour mission d’élaborer les stratégies de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE) et d’en planifier l’organisation qui en découle, d’impulser la dynamique de préparation auprès des acteurs du système de santé, d’animer le réseau des opérateurs de soins, d’organiser la formation des acteurs et de vous assurer de l’opérationnalité des moyens territoriaux tactiques. À ce titre, vous êtes responsable de l’élaboration du dispositif « ORSAN » régional en lien avec les opérateurs de soins et les professionnels concernés. Vous êtes, par ailleurs, garant de la conception et de la mise en œuvre du programme annuel ou pluriannuel identifiant les actions à mener par votre agence et les acteurs du système de santé pour maintenir ou développer les capacités nécessaires, en termes de prise en charge des patients ou des victimes, de formation des professionnels aux situations sanitaires exceptionnelles et d'attribution des moyens opérationnels de réponse (stocks territoriaux tactiques). Ce programme prévoit également la réalisation chaque année d'un ou plusieurs exercices ou entraînements associant les acteurs du système de santé, permettant d'évaluer le caractère opérationnel du dispositif « ORSAN » et d’assurer son actualisation sur la base du retour d'expérience. Dans ce cadre, vous veillerez à sensibiliser les établissements de santé pour que la formation aux SSE des professionnels de santé, des personnels non soignants des établissements de santé et des structures médico-sociales priorisés constitue un objectif prioritaire du plan de formation de l’établissement. La réalisation de cet objectif fait l’objet d’un critère dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé. Vous transmettrez annuellement à la Direction générale de la santé un état des lieux du capacitaire de prise en charge en SSE dans les établissements de votre région conforme aux objectifs « ORSAN » ainsi qu’un échéancier de développement et de déploiement des plans opérationnels « ORSAN ».
Pour l’élaboration du dispositif « ORSAN », vous vous appuierez sur les établissements de santé assurant une mission de référence, notamment pour la constitution et l’animation du réseau regroupant tous les acteurs du parcours de soins des patients, afin d’optimiser les filières de prise en charge. Un système d’information destiné à évaluer les capacités de prise en charge sera mis à votre disposition pour étayer votre planification.
Ce dispositif est décliné au niveau des opérateurs de soins et des structures d’exercice coordonné de ville via leurs plans respectifs de mobilisation et de montée en puissance. Je vous demande, dans ce cadre, de vous assurer auprès de leurs responsables de la préparation effective des opérateurs de soins de votre région. Pour cela, vous veillerez notamment à l’élaboration et à l’évaluation des plans respectifs de mobilisation et de montée en puissance des structures d’exercice coordonné de ville, des structures de médecine d'urgence, des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux présents dans votre région mais aussi de la formation des professionnels concernés.
Vous demanderez la désignation d’un correspondant SSE dans chacune de ces structures de soins afin de fluidifier les échanges avec les équipes de l’ARS et de permettre d’établir un contact immédiat en SSE.
Par ailleurs, vous vous chargez de porter à la connaissance de vos partenaires et interlocuteurs, le dispositif « ORSAN » que vous aurez élaboré. En particulier, les préfectures de votre région doivent avoir connaissance de ce dispositif qui a vocation à s’articuler avec le dispositif « ORSEC » (organisation de la réponse de sécurité civile).
La réponse du système de santé fondée sur la mise en œuvre du dispositif « ORSAN », requiert que vous mettiez en place au sein de vos agences une organisation permettant la mobilisation de l’ensemble des directions métiers et supports mais aussi de l’ensemble des expertises au profit de la préparation et de la conduite de crise. Cette organisation doit permettre d’armer un dispositif régional robuste et dimensionné à chaque situation sanitaire exceptionnelle pour assurer le pilotage stratégique de la réponse aux SSE et de collaborer, au niveau national, avec la Direction générale de la santé en particulier le Centre de crises sanitaires et son centre opérationnel (CORRUSS-CCS). Pour faciliter ce travail, je vous demande de désigner au sein de votre agence, un responsable de haut niveau en charge de l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles et de la structuration de la conduite de crise. Cette structuration doit être renforcée dans chaque ARS en constituant un vivier d’agents formés et mobilisables pour assurer la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et évaluée par des entraînements périodiques sous forme d’exercice visant à tester toute ou partie de la cellule régionale d’appui au pilotage sanitaire.
Un cahier des fiches et des guides méthodologiques complètent la présente circulaire pour vous permettre de mettre en œuvre ces travaux de préparation du système de santé dans vos régions. Ils sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Vous me rendrez compte annuellement de l’état de la préparation du système de santé dans vos régions respectives et du plan d’action mis en œuvre pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles incluant la politique d’exercices et de formations.
Catherine VAUTRIN
Vous pouvez consulter les annexes en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités à
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé de zone de défense et de sécurité (ARSZ)
Copie à :
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de département
| Référence | NOR : TSSP2403509C (numéro interne : 2024/16) |
| Date de signature | 16/02/2024 |
| Emetteur | Ministère du travail, de la santé et des solidarités Direction générale de la santé (DGS) |
| Objet | Renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion. |
| Action à réaliser | Préparer le système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles. |
| Résultat attendu | Suivi de la mise en œuvre de la préparation du système de santé pour faire face aux situations exceptionnelles |
| Echéance | Immédiate |
| Contacts utiles | Centre de crises sanitaires Unité Doctrine et planification Jean-Marc PHILIPPE / Cécile HENRY Tél. : 06 98 21 31 42 / 06 99 37 47 67 Mél. : [email protected] |
| Nombre de pages et annexe | 4 pages + 1 annexe (39 pages) Annexe - Cahier des fiches annexes à la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l’organisation territoriale de leur gestion |
| Résumé | Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles. |
| Mention Outre-mer | Ces dispositions s’appliquent aux Outre-mer, à l’exception de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, et de Wallis et Futuna. |
| Mots-clés | ARS ; ARSZ ; opérateur de soins ; situation sanitaire exceptionnelle ; dispositif ORSAN ; organisation ; planification ; réponse ; effets à obtenir ; préfet ; réserve sanitaire ; moyens tactiques ; établissement de santé de référence ; formation ; gestion de crise ; CORRUSS. |
| Classement thématique | Santé publique |
| Textes de référence |
|
| Instructions abrogées |
|
| Circulaire / instruction modifiée | Néant |
| Rediffusion locale | Diffusion auprès des opérateurs de soins. |
| Validée par le CNP le 26 janvier 2024 - Visa CNP 2024-01 | |
| Document opposable | Oui |
| Déposée sur le site Légifrance | Non |
| Publiée au BO | Oui |
| Date d’application | Immédiate |
Notre pays est confronté à l’émergence de nombreux défis en matière de sécurité sanitaire dans un contexte d’internationalisation des échanges favorisant la propagation des maladies infectieuses, illustré par les récentes épidémies à potentiel pandémique (Covid-19, Mpox, arboviroses), d’aggravation des impacts du changement climatique (canicule, catastrophes naturelles), de risque industriel (chimique, nucléaire) et de menaces hydrides (attentats, utilisation d’agents radiologiques, biologiques et chimiques [RBC], attaques des systèmes d’information des structures de soins, situation d’engagement majeur des armées). Ces risques et menaces, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, imposent le renforcement de la préparation et des modalités de réponse aux urgences sanitaires et aux situations sanitaires exceptionnelles.
Le dispositif dit « ORSAN » constitue le cadre intégré de préparation et de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles du système de santé et organise la montée en puissance des professionnels de santé et des opérateurs de soins sous la coordination et le pilotage de l’agence régionale de santé (ARS). Il est déclenché par le directeur général de l’ARS ou, le cas échéant, à la demande du préfet ou du ministre chargé de la santé.
En tant que directeur général d’une ARS, vous avez pour mission d’élaborer les stratégies de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE) et d’en planifier l’organisation qui en découle, d’impulser la dynamique de préparation auprès des acteurs du système de santé, d’animer le réseau des opérateurs de soins, d’organiser la formation des acteurs et de vous assurer de l’opérationnalité des moyens territoriaux tactiques. À ce titre, vous êtes responsable de l’élaboration du dispositif « ORSAN » régional en lien avec les opérateurs de soins et les professionnels concernés. Vous êtes, par ailleurs, garant de la conception et de la mise en œuvre du programme annuel ou pluriannuel identifiant les actions à mener par votre agence et les acteurs du système de santé pour maintenir ou développer les capacités nécessaires, en termes de prise en charge des patients ou des victimes, de formation des professionnels aux situations sanitaires exceptionnelles et d'attribution des moyens opérationnels de réponse (stocks territoriaux tactiques). Ce programme prévoit également la réalisation chaque année d'un ou plusieurs exercices ou entraînements associant les acteurs du système de santé, permettant d'évaluer le caractère opérationnel du dispositif « ORSAN » et d’assurer son actualisation sur la base du retour d'expérience. Dans ce cadre, vous veillerez à sensibiliser les établissements de santé pour que la formation aux SSE des professionnels de santé, des personnels non soignants des établissements de santé et des structures médico-sociales priorisés constitue un objectif prioritaire du plan de formation de l’établissement. La réalisation de cet objectif fait l’objet d’un critère dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé. Vous transmettrez annuellement à la Direction générale de la santé un état des lieux du capacitaire de prise en charge en SSE dans les établissements de votre région conforme aux objectifs « ORSAN » ainsi qu’un échéancier de développement et de déploiement des plans opérationnels « ORSAN ».
Pour l’élaboration du dispositif « ORSAN », vous vous appuierez sur les établissements de santé assurant une mission de référence, notamment pour la constitution et l’animation du réseau regroupant tous les acteurs du parcours de soins des patients, afin d’optimiser les filières de prise en charge. Un système d’information destiné à évaluer les capacités de prise en charge sera mis à votre disposition pour étayer votre planification.
Ce dispositif est décliné au niveau des opérateurs de soins et des structures d’exercice coordonné de ville via leurs plans respectifs de mobilisation et de montée en puissance. Je vous demande, dans ce cadre, de vous assurer auprès de leurs responsables de la préparation effective des opérateurs de soins de votre région. Pour cela, vous veillerez notamment à l’élaboration et à l’évaluation des plans respectifs de mobilisation et de montée en puissance des structures d’exercice coordonné de ville, des structures de médecine d'urgence, des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux présents dans votre région mais aussi de la formation des professionnels concernés.
Vous demanderez la désignation d’un correspondant SSE dans chacune de ces structures de soins afin de fluidifier les échanges avec les équipes de l’ARS et de permettre d’établir un contact immédiat en SSE.
Par ailleurs, vous vous chargez de porter à la connaissance de vos partenaires et interlocuteurs, le dispositif « ORSAN » que vous aurez élaboré. En particulier, les préfectures de votre région doivent avoir connaissance de ce dispositif qui a vocation à s’articuler avec le dispositif « ORSEC » (organisation de la réponse de sécurité civile).
La réponse du système de santé fondée sur la mise en œuvre du dispositif « ORSAN », requiert que vous mettiez en place au sein de vos agences une organisation permettant la mobilisation de l’ensemble des directions métiers et supports mais aussi de l’ensemble des expertises au profit de la préparation et de la conduite de crise. Cette organisation doit permettre d’armer un dispositif régional robuste et dimensionné à chaque situation sanitaire exceptionnelle pour assurer le pilotage stratégique de la réponse aux SSE et de collaborer, au niveau national, avec la Direction générale de la santé en particulier le Centre de crises sanitaires et son centre opérationnel (CORRUSS-CCS). Pour faciliter ce travail, je vous demande de désigner au sein de votre agence, un responsable de haut niveau en charge de l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles et de la structuration de la conduite de crise. Cette structuration doit être renforcée dans chaque ARS en constituant un vivier d’agents formés et mobilisables pour assurer la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et évaluée par des entraînements périodiques sous forme d’exercice visant à tester toute ou partie de la cellule régionale d’appui au pilotage sanitaire.
Un cahier des fiches et des guides méthodologiques complètent la présente circulaire pour vous permettre de mettre en œuvre ces travaux de préparation du système de santé dans vos régions. Ils sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé.
Vous me rendrez compte annuellement de l’état de la préparation du système de santé dans vos régions respectives et du plan d’action mis en œuvre pour répondre aux situations sanitaires exceptionnelles incluant la politique d’exercices et de formations.
Catherine VAUTRIN
Vous pouvez consulter les annexes en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.