Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

NOR : TRER2410419A

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.

Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves au titre de ce critère.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixé par l’arrêté du 14 décembre 2023, après instruction, par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, d’un dossier déposé par leur constructeur. Il s’agit d’une des conditions d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, lié à l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule.
Cette liste détaille :

le type variante version (TVV) associé à la version ayant atteint le score environnemental minimal ;
la marque de la version de véhicule considérée ;
le modèle de la version de véhicule considérée.

Références : le présent arrêté, pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l’énergie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information ;
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
Vu la notification n° 2024/0204/FR adressée le 15 avril 2024 à la Commission européenne, Arrêtent :

Art. 1er. – L’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« A compter du 17 avril 2024 :

Marque	Modèle	Type Variante Version (TVV)
HYUNDAI	KONA	SX2EF5E22E11CY1
LANCIA	Ypsilon	UHZKWZ-M0R000
LANCIA	Ypsilon	UHZKWZ-M0V000
OPEL	CORSA	UHZKWZ-Y0R000
PEUGEOT	5008	KCZKZX-H0E000
RENAULT	MEGANE	RCBBE2J1EEA4H000B0
RENAULT	MEGANE	RCBBE2J1EEA5F000B0
RENAULT	MEGANE	RCBBE2J2EEA4G000B0
TESLA	Model Y LR RWD	003Y5LRBVB3S5T3X

».

Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023, le mot : « ABEBJCL1LX2C0PE1MH002N01AA » est remplacé par le mot : « NYABEBJCL1LX2C0PE1MH002N01AA », le mot : « ABEBJCL1LX2C0PE1MH002V01AA » est remplacé par le mot : « NYABEBJCL1LX2C0PE1MH002V01AA », le mot : « ABEDFAD7PX2O0PE1MP001N01AA » est remplacé par le mot : « NYABEDFAD7PX2O0PE1MP001N01AA », le mot : « ABEDFAD7PX2O0PE1MP001N01CA » est remplacé par le mot : « NYABEDFAD7PX2O0PE1MP001N01CA », le mot : « ABEDFAD7PX2O0PE1MP001V01AA » est remplacé par le mot : « NYABEDFAD7PX2O0PE1MP001V01AA », le mot : « ABEDFAD7PX2O0PE1MP001V01CA » est remplacé par le mot : « NYABEDFAD7PX2O0PE1MP001V01CA », le mot : « ACEBJCL1LX2C0PE1MH002N01AA » est remplacé par le mot : « NYACEBJCL1LX2C0PE1MH002N01AA », le mot : « ACEBJCL1LX2C0PE1MH002V01AA » est remplacé par le mot : « NYACEBJCL1LX2C0PE1MH002V01AA », le mot : « ACEDFAD7PX2O0PE1MP001N01AA » est remplacé par le mot : « NYACEDFAD7PX2O0PE1MP001N01AA », le mot : « ACEDFAD7PX2O0PE1MP001N01CA » est remplacé par le mot : « NYACEDFAD7PX2O0PE1MP001N01CA », le mot : « ACEDFAD7PX2O0PE1MP001V01AA » est remplacé par le mot : « NYACEDFAD7PX2O0PE1MP001V01AA », le mot : « ACEDFAD7PX2O0PE1MP001V01CA » est remplacé par le mot : « NYACEDFAD7PX2O0PE1MP001V01CA », le mot : « ACX1EDD7PX1D0AE2G1Z02N01AA » est remplacé par le mot : « NYACX1EDD7PX1D0AE2G1Z02N01AA ».

Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe

Source Légifrance

Date de signature :	15/04/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	16/04/2024	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le :		Source :	JO du 16 avril 2024
Date d'entrée en vigueur :	17/04/2024