6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses Influenza aviaire
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
| Date de signature : | 26/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 28/04/2024 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 28 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 03/05/2024 |
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
NOR : AGRG2411865A
Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.
Objet : modification de l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.
Notice : cet arrêté modifie l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) afin de supprimer certaines mesures de biosécurité applicables en ZRD ou en ZRP lorsque le niveau de risque est modéré.
Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Art. 1er. – L’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 10, les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées ;
2° A l’article 12 :
a) Au premier alinéa, les mots : « , à l’exclusion du d et du f, » sont supprimés ;
b) Les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées.
Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. FAIPOUX
Source Légifrance
NOR : AGRG2411865A
Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.
Objet : modification de l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.
Notice : cet arrêté modifie l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) afin de supprimer certaines mesures de biosécurité applicables en ZRD ou en ZRP lorsque le niveau de risque est modéré.
Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
- Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II et son article L. 221-1-1 ;
- Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Art. 1er. – L’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 10, les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées ;
2° A l’article 12 :
a) Au premier alinéa, les mots : « , à l’exclusion du d et du f, » sont supprimés ;
b) Les dispositions prévues du deuxième alinéa au dernier alinéa inclus sont supprimées.
Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mai 2024.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
M. FAIPOUX
Source Légifrance