3. Risques professionnels pour l'Homme au travail 
3.2. Principes généraux de prévention
3.2. Principes généraux de prévention
Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France
| Date de signature : | 27/03/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 30/04/2024 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | BO Travail n°204/4 du 30 avril 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/05/2024 |
Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France
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