6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Formation
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Formation
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
| Date de signature : | 26/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 04/05/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 4 mai 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 05/05/2024 |
Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
NOR : TRET2410237A
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – Au troisième alinéa de la lettre d du 1 de l’article A. 4231-2-10 du code des transports, après les mots : « 500 jours à bord d’un navire de mer en tant que membre d’un équipage de pont ; » le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».
Art. 2. – Au deuxième alinéa de l’article 11 de l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure : les mots : « Pendant deux ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté, » sont remplacés par les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2024 ».
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. DOUBLIC
Source Légifrance
NOR : TRET2410237A
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-2-10 ;
- Vu l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure,
Art. 1er. – Au troisième alinéa de la lettre d du 1 de l’article A. 4231-2-10 du code des transports, après les mots : « 500 jours à bord d’un navire de mer en tant que membre d’un équipage de pont ; » le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».
Art. 2. – Au deuxième alinéa de l’article 11 de l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure : les mots : « Pendant deux ans après l’entrée en vigueur du présent arrêté, » sont remplacés par les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2024 ».
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. DOUBLIC
Source Légifrance