Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
NOR : TSSD2410452A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu l’arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de « Mobilité logistique » en date du 5 mars 2024,
Arrête :
Art. 1er. – Le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. CHOL
Source Légifrance