6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Transport de marchandises
6.1. Transport 6.1.5. Sécurité routière et transport routier Transport de marchandises
Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
| Date de signature : | 16/04/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/05/2024 | Emetteur : | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Consolidée le : | Source : | JO du 5 mai 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/05/2024 |
Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises
NOR : TSSD2410452A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Art. 1er. – Le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. CHOL
Source Légifrance
NOR : TSSD2410452A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu l’arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de « Mobilité logistique » en date du 5 mars 2024,
Art. 1er. – Le titre professionnel d’exploitant en transport routier de marchandises est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 24 août 2025 à compter du 5 juin 2024 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. CHOL
Source Légifrance