Règlement d'exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Date de signature :03/05/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/05/2024 Emetteur :
Consolidée le :26/05/2024 Source :JOUE Série L du 6 mai 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 10 juin 2024 et série L du 17 septembre 2024
Date d'entrée en vigueur :26/05/2024
Règlement d'exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Version consolidée au 26 mai 2024

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