Règlement d'exécution (UE) 2024/1255 de la Commission du 3 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Date de signature :	03/05/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	06/05/2024	Emetteur :
Consolidée le :	26/05/2024	Source :	JOUE Série L du 6 mai 2024 et rectificatif publié au JOUE Série L du 10 juin 2024
Date d'entrée en vigueur :	26/05/2024