1. Risques environnementaux
1.3. Déchets
1.3.3. Déchets dangereux
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Communication de la Commission du 7 mai 2024 : orientations relatives à l’interprétation de la directive sur le chargeur universel
Date de signature :
07/05/2024
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
07/05/2024
Emetteur :
Consolidée le :
Source :
JOUE Série C du 7 mai 2024
Date d'entrée en vigueur :
08/05/2024
Communication de la Commission du 7 mai 2024 : orientations relatives à l’interprétation de la directive sur le chargeur universel
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