Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

Date de signature :11/04/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :03/05/2024 Emetteur :
Consolidée le :03/05/2024 Source :JOUE Série L du 3 mai 2024 et rectificatifs publiés aux JOUE Série L du 3 juin 2024 et série L du 1er octobre 2024
Date d'entrée en vigueur :23/05/2024
Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

Version consolidée au 3 mai 2024

Vous pouvez consulter en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte :