Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments

Date de signature :24/04/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/05/2024 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 8 mai 2024
Date d'entrée en vigueur :28/05/2024
Directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments

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