Règlement délégué (UE) 2024/1232 de la Commission du 5 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union

Date de signature :05/03/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/05/2024 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 8 mai 2024
Date d'entrée en vigueur :28/05/2024
Règlement délégué (UE) 2024/1232 de la Commission du 5 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations relatives à l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux ainsi qu’à leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union

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