Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Date de signature :02/05/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :15/05/2024 Emetteur :Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Consolidée le : Source :JO du 15 mai 2024
Date d'entrée en vigueur :16/05/2024
Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

NOR : ECOR2412448A

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Objet : création de plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modification d’un programme existant.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté crée 6 nouveaux programmes CEE et modifie un programme existant en lien avec l’appel à programme CEE 2023 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Références : titre II du livre II du code de l’énergie, parties législative et réglementaire.
Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Arrête :

Art. 1er. – Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2027 :
1. PRO-INNO-78, « ENERSOL » ;
2. PRO-INNO-79, « Watt Watchers » ;
3. PRO-INNO-80, « CUBE Logement » ;
4. PRO-INNO-81, « ECONOMEE » ;
5. PRO-INNO-82, « BUNGALOW 2 » ;
6. PRO-INNO-83, « MOB’ SPORT ».

Art. 2. – L’arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l’annexe II du présent arrêté.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air,
D. SIMIU

ANNEXE
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Source Légifrance