Règlement délégué (UE) 2024/1399 de la Commission du 10 novembre 2023 relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2006/213/CE

Date de signature :10/11/2023 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/05/2024 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE Série L du 22 mai 2024
Date d'entrée en vigueur :20/08/2024
Règlement délégué (UE) 2024/1399 de la Commission du 10 novembre 2023 relatif aux conditions pour la classification, sans essais, des lambris et revêtements muraux extérieurs en bois massif en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2006/213/CE

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