4. Risques de malveillance
4.6. Défense nationale, Protection du secret et Opérateurs d'importance vitale (OIV)
Recommandation du Conseil du 23 mai 2024 sur le renforcement de la sécurité de la recherche
Date de signature :
23/05/2024
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
30/05/2024
Emetteur :
Consolidée le :
Source :
JOUE Série C du 30 mai 2024
Date d'entrée en vigueur :
31/05/2024
Recommandation du Conseil du 23 mai 2024 sur le renforcement de la sécurité de la recherche
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