6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Organismes et institutions Organismes de recherche
6.3. Risques sanitaires Organismes et institutions Organismes de recherche
Décision (UE) 2024/1514 de la Commission du 7 août 2015 établissant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement
| Date de signature : | 07/08/2015 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 31/05/2024 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série L du 31 mai 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 01/06/2024 |
Décision (UE) 2024/1514 de la Commission du 7 août 2015 établissant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement
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