Arrêté du 28 mai 2024 portant agrément de l’unité RECOVER de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2405623A

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l’arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d’agrément de l’INRAE envoyée par courrier du 2 août 2023 et complétée par les envois du 29 novembre 2023, du 11 décembre 2023, du 23 janvier 2024 et du 10 mai 2024,

Arrête :

Art. 1er. – En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l’unité RECOVER de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) - SIREN 180 070 039 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics	30 juin 2027
Auscultation - tous barrages	30 juin 2027

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. SOULÉ

Source Légifrance

Date de signature :	28/05/2024	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	07/06/2024	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le :		Source :	JO du 7 juin 2024
Date d'entrée en vigueur :	08/06/2024