Avis du 8 juin 2024 abrogeant l'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières

Date de signature :08/06/2024 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/06/2024 Emetteur :Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Consolidée le : Source :JO du 8 juin 2024
Date d'entrée en vigueur :09/06/2024
Avis abrogeant l'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
 
NOR : TREP2411599V
 
L'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières (NOR : DEVP1600319V), publié au Journal officiel de la République française le 13 janvier 2016, est abrogé.

Source Légifrance