1. Risques environnementaux 
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Parcs naturels, réserves, espaces naturels sensibles et paysages
1.5. Eau et nature 1.5.4. Protection des espaces naturels et de la biodiversité Parcs naturels, réserves, espaces naturels sensibles et paysages
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
| Date de signature : | 31/05/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/06/2024 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Consolidée le : | Source : | JO du 9 juin 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/06/2024 |
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur
NOR : TREL2410389A
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics, maîtres d’ouvrages.
Objet : mise en œuvre de la mutualisation au niveau national entre 2021 et 2031 de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
La loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux porte diverses adaptations pour faciliter la territorialisation des objectifs. Il est en particulier prévu un dispositif permettant que la consommation d’ENAF emportée par les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) présentant un intérêt général majeur soit comptabilisée au niveau national, et non au niveau régional ou local. Ces projets sont listés par un arrêté du ministre en charge de l’urbanisme.
Pour la période 2021-2031, un forfait national de 12 500 hectares est déterminé par la loi dont 10 000 hectares font l’objet d’une péréquation entre les régions couvertes par un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) au prorata de leur objectif de consommation sur la même période, tel que défini au 3° du III de l’article 194 de la loi Climat et résilience. La loi prévoit qu’un arrêté du ministre en charge de l’urbanisme précise cette prise en compte.
Pour tenir compte du forfait national, l’article 1er du présent arrêté précise que, pour les régions couvertes par un SRADDET, l’objectif, après péréquation, est de réduire de l’ordre d’au moins 54,5 % leur consommation d’ENAF sur la période 2021-2031 par rapport à leur consommation constatée pour la période 2011-2021.
Les catégories de projets pouvant être qualifiés de projets d’envergure nationale ou européenne sont précisées au 7° du III de l’article 194 susmentionné. Conformément au i du même 7°, l’article 2 du présent arrêté précise la catégorie relative aux opérations de construction ou d’aménagement de postes électriques de tension supérieure ou égale à 220 kilovolts.
L’article 3 prévoit qu’à l’annexe I de l’arrêté est établie une première liste de projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur. Des informations relatives à ces projets, notamment leur localisation, sont accessibles en ligne sur l’observatoire de l’artificialisation des sols mentionné à l’article R. 101-2 du code de l’urbanisme.
L’article 4 prévoit qu’une annexe II mentionne à titre strictement indicatif des projets susceptibles d’être identifiés dans l’annexe I à l’occasion d’une modification du présent arrêté, sous réserve des conditions prévues par la loi. Les informations disponibles à la date du présent arrêté ne permettent pas de statuer quant à leur inscription dans l’annexe I.
Cet arrêté ministériel peut être révisé à tout moment et en tant que de besoin.
L’Etat assure par ailleurs le suivi de la consommation effective emportée par ces projets dans le cadre du rapport national qu’il établit tous les cinq ans en application de l’article 207 de la loi Climat et résilience.
En cas de dépassement du forfait susmentionné, le surcroît de consommation ne peut être imputé sur l’enveloppe des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Art. 1er. – Pour la période 2021-2031, afin de tenir compte du forfait national réservé au III bis de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée, la réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers défini au 3° du III de la même loi est d’au moins 54,5 % de la consommation observée au cours de la période 2011-2021 pour chaque région couverte par un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionné à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales.
Art. 2. – Les opérations de construction ou d’aménagement de postes électriques mentionnées au i du 7° du III de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée incluent les postes de transformation du réseau public de transport d’une tension supérieure ou égale à 220 kilovolts, tant en courant continu qu’en courant alternatif, notamment ceux portés par la société Réseau de transport d’électricité en France métropolitaine continentale et les gestionnaires compétents en Corse et dans les départements et régions en outre-mer, ainsi que les postes de répartition et les stations de conversion lorsqu’ils intègrent un niveau de tension équivalent.
Art. 3. – En application du 8° du III de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée, les projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur et dont la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est prise en compte au niveau national au sens du III bis du même article sont recensés dans l’annexe I au présent arrêté.
La liste de ces projets et des informations portant notamment sur leur localisation sont précisées sur l’observatoire de l’artificialisation des sols mentionné à l’article R. 101-2 du code de l’urbanisme. Les informations ainsi mises à disposition sont accessibles à titre gratuit au public sur internet et mises à jour au moins une fois par an.
Art. 4. – L’annexe II mentionne à titre indicatif des projets susceptibles d’être identifiés dans l’annexe I à l’occasion d’une modification du présent arrêté, sous réserve des conditions prévues aux 7° et 8° du III et au III bis de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2024.
Christophe Béchu
ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE II
Source Légifrance
NOR : TREL2410389A
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics, maîtres d’ouvrages.
Objet : mise en œuvre de la mutualisation au niveau national entre 2021 et 2031 de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
La loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux porte diverses adaptations pour faciliter la territorialisation des objectifs. Il est en particulier prévu un dispositif permettant que la consommation d’ENAF emportée par les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) présentant un intérêt général majeur soit comptabilisée au niveau national, et non au niveau régional ou local. Ces projets sont listés par un arrêté du ministre en charge de l’urbanisme.
Pour la période 2021-2031, un forfait national de 12 500 hectares est déterminé par la loi dont 10 000 hectares font l’objet d’une péréquation entre les régions couvertes par un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) au prorata de leur objectif de consommation sur la même période, tel que défini au 3° du III de l’article 194 de la loi Climat et résilience. La loi prévoit qu’un arrêté du ministre en charge de l’urbanisme précise cette prise en compte.
Pour tenir compte du forfait national, l’article 1er du présent arrêté précise que, pour les régions couvertes par un SRADDET, l’objectif, après péréquation, est de réduire de l’ordre d’au moins 54,5 % leur consommation d’ENAF sur la période 2021-2031 par rapport à leur consommation constatée pour la période 2011-2021.
Les catégories de projets pouvant être qualifiés de projets d’envergure nationale ou européenne sont précisées au 7° du III de l’article 194 susmentionné. Conformément au i du même 7°, l’article 2 du présent arrêté précise la catégorie relative aux opérations de construction ou d’aménagement de postes électriques de tension supérieure ou égale à 220 kilovolts.
L’article 3 prévoit qu’à l’annexe I de l’arrêté est établie une première liste de projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur. Des informations relatives à ces projets, notamment leur localisation, sont accessibles en ligne sur l’observatoire de l’artificialisation des sols mentionné à l’article R. 101-2 du code de l’urbanisme.
L’article 4 prévoit qu’une annexe II mentionne à titre strictement indicatif des projets susceptibles d’être identifiés dans l’annexe I à l’occasion d’une modification du présent arrêté, sous réserve des conditions prévues par la loi. Les informations disponibles à la date du présent arrêté ne permettent pas de statuer quant à leur inscription dans l’annexe I.
Cet arrêté ministériel peut être révisé à tout moment et en tant que de besoin.
L’Etat assure par ailleurs le suivi de la consommation effective emportée par ces projets dans le cadre du rapport national qu’il établit tous les cinq ans en application de l’article 207 de la loi Climat et résilience.
En cas de dépassement du forfait susmentionné, le surcroît de consommation ne peut être imputé sur l’enveloppe des collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4251-1 ;
- Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 191, 194 et 207 ;
- Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional de Centre-Val de Loire en date du 8 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par la présidente du conseil régional d’Ile-de-France en date du 13 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 20 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional des Hauts-de-France en date du 20 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional de La Réunion en date du 20 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 20 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes en date du 21 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional de Bretagne en date du 21 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil départemental de Mayotte en date du 21 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par la présidente du conseil régional d’Occitanie en date du 21 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par la présidente du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional de Normandie en date du 22 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 29 février 2024 ;
- Vu l’avis transmis par le président du conseil régional de Grand Est en date du 13 mars 2024 ;
- Vu la saisine du conseil exécutif de Corse en date du 21 décembre 2024 ;
- Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 21 décembre 2024 ;
- Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 21 décembre 2024 ;
- Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 21 décembre 2024 ;
- Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 avril au 2 mai 2024, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement,
Art. 1er. – Pour la période 2021-2031, afin de tenir compte du forfait national réservé au III bis de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée, la réduction du rythme de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers défini au 3° du III de la même loi est d’au moins 54,5 % de la consommation observée au cours de la période 2011-2021 pour chaque région couverte par un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires mentionné à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales.
Art. 2. – Les opérations de construction ou d’aménagement de postes électriques mentionnées au i du 7° du III de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée incluent les postes de transformation du réseau public de transport d’une tension supérieure ou égale à 220 kilovolts, tant en courant continu qu’en courant alternatif, notamment ceux portés par la société Réseau de transport d’électricité en France métropolitaine continentale et les gestionnaires compétents en Corse et dans les départements et régions en outre-mer, ainsi que les postes de répartition et les stations de conversion lorsqu’ils intègrent un niveau de tension équivalent.
Art. 3. – En application du 8° du III de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée, les projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur et dont la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est prise en compte au niveau national au sens du III bis du même article sont recensés dans l’annexe I au présent arrêté.
La liste de ces projets et des informations portant notamment sur leur localisation sont précisées sur l’observatoire de l’artificialisation des sols mentionné à l’article R. 101-2 du code de l’urbanisme. Les informations ainsi mises à disposition sont accessibles à titre gratuit au public sur internet et mises à jour au moins une fois par an.
Art. 4. – L’annexe II mentionne à titre indicatif des projets susceptibles d’être identifiés dans l’annexe I à l’occasion d’une modification du présent arrêté, sous réserve des conditions prévues aux 7° et 8° du III et au III bis de l’article 194 de la loi du 22 août 2021 susvisée.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2024.
Christophe Béchu
ANNEXES
ANNEXE I
| Projet d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur |
Référence administrative (décision, autorisation, acte, etc.) | Région(s) |
|---|---|---|
Opération sur l'axe ferroviaire Lyon-Turin
|
Décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon―Turin [NOR : DEVT0771791D]. Décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon―Turin [NOR : TRAT1312016D]. |
Auvergne-Rhône-Alpes |
| Contournement ferroviaire de l'agglomération Lyonnaise (CFAL) [partie Nord] | Décret du 28 novembre 2012 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise entre les communes de Leyment et de Saint-Pierre-de-Chandieu et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme [NOR : TRAT1228737D]. | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Aménagements routiers RN7 [Départements de l'Allier et de la Loire] | Décret du 20 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de sections de la RN7 entre Cosne-Cours-sur-Loire et L'Hôpital-sur-Rhins et de sections de la RN82 entre L'Hôpital-sur-Rhins et Balbigny, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées et classant dans la catégorie des autoroutes certaines sections comprises entre Cosne-Cours-sur-Loire et Nevers-Sud et dans la catégorie des routes express certaines sections comprises entre Nevers-Sud et Balbigny [NOR : EQUR9501237D]. | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Liaison autoroutière A412 [de Machilly à Thonon-les Bains] |
Décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains, dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne, Fessy, Lully, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les-Bains [NOR : TRET1925331D]. |
Auvergne-Rhône-Alpes |
| Aménagements routiers RN 88 [Auvergne Rhône-Alpes - Déviation Saint-Hostien et le Pertuis] |
Décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieudit Plaisance (PR 60,000) et le lieudit Fangeas (PR 73,700), conférant à cette voie le caractère de route express entre les PR 60,400 et 73,700 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil, Coubon, Saint-Germain-Laprade et Le Puy-en-Velay [NOR : EQUR0100905D]. |
Auvergne-Rhône-Alpes |
| Centrale nucléaire de production d'électricité du Bugey - Implantation réacteur nucléaire de type EPR2 | Décision du Conseil de politique nucléaire du 19 juillet 2023. | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Usine STMicroelectronics | Arrêté préfectoral du 19 juillet 2023 portant ouverture d'une enquête publique n° DDPP-IC-2023-07-10. | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Zone d'activités Inspira | Arrêté préfectoral du 18 décembre 20218 n° 38-2018-12-18-005. | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Projet d'extraction et enrichissement Lithium (EMILI) |
Arrêté du 15 mai 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir « à la société par actions simplifiée IMERYS CERAMICS FRANCE dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme [NOR : EINL1510767A]. Arrêté du 11 mai 2021 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes, dit « permis de Beauvoir « , au profit de la société Imerys Ceramics France dans les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme [NOR : INDL2111148A]. |
Auvergne-Rhône-Alpes |
| Usine Soitec - Zone d'activité économique (ZAE) des Fontaines | Décision du 6 décembre 2023 n° 2023 - 151 ZAE BERNIN SOITEC / 3 - relative au projet global d'extension de l'entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin (38). | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Carbogen Amcis | En cours. | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Programme Scorpion Zones techniques |
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. |
Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique « Rhôna » | En cours. | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Route Centre Europe Atlantique (RCEA) [Saône-et-Loire] | Décret du 31 mai 1996 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN70 entre Paray-le-Monial et Montchanin et de la RN80 entre Montchanin et Chalon-sur-Saône, portant mise en compatibilité des POS des communes concernées [NOR : EQUR9600322D]. Décret du 9 mai 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de sections de la RN 79 de Paray-le-Monial - Est à Mâcon portant mise en compatibilité du POS de la commune de Charolles et conférant le caractère de route express à la RN 79 [NOR : EQUR9700599D]. |
Bourgogne-Franche-Comté |
| Gigafactory "Mc Phy" | Arrêté préfectoral n° 90-2020-12-02-003 du 2 décembre 2020. Permis de construire n° 090047-22-A0001 et n° 090-049-22-A0002 du 31 mai 2022. |
Bourgogne-Franche-Comté |
| Installation usine d'électrolyseurs "Gen Hy" | Permis de construire n° 0250123A0002 du 23 mai 2023. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Usine "H2SYS" | En cours. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Usine "Atlantic" | Arrêté préfectoral n° 2021-0138-DDT du 2 juillet 2021 portant autorisation environnementale de la zone d'aménagement concerté (ZAC) phase 2. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Entreprise "HPCI GREEN PELLET" | En cours. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Projet industriel de fabrication de pièces pour les combustibles "JIMMY" | En cours. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Programme Scorpion Zones techniques | Permis de construire n° 02 91 44 22 000 05 du 10 mars 2023. Décision n° 003838/DEF/CAB/CC6 du 13 août 2020. |
Bourgogne-Franche-Comté |
| Barrage de Vouglans Saut-Mortier | Arrêté approuvant le deuxième avenant à la concession de Saut Mortier en vue de l'ajout d'une turbine pompe à l'aménagement hydroélectrique au titre du et portant déclaration d'utilité publique du projet [n° 39-2024-01-18-00010]. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "Malvillers" | Permis de construire n° 070 329 23 C0001 du 29 septembre 2023. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "Larrey" | Validation du 16 février 2023 de l'emplacement du poste. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "Yonne Est" | En cours. | Bourgogne-Franche-Comté |
| Centre pénitentiaire de Vannes | Délibération APIJ n° 2021-87 du 8 décembre 2021. | Bretagne |
| « CELTIC INTERCONNECTOR » Station de conversion électrique d'interconnexion France-Irlande |
Arrêté du 26 août 2022 portant déclaration d'utilité publique de l'interconnexion électrique « CELTIC INTERCONNECTOR « pour la liaison sous-marine et souterraine à 320 000 volts à courant continu France-Irlande et la liaison souterraine à 400 000 volts en courant alternatif entre la station de conversion de LA MARTYRE et le poste électrique de LA MARTYRE [NOR : ENER2217873A]. |
Bretagne |
| Poste électrique de raccordement des parcs éoliens Sud Bretagne | Validation du 26 juillet 2023 du Fuseau de moindre impact du projet. | Bretagne |
| Programme Scorpion Zones techniques |
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. |
Bretagne |
| Projet Woodpark Legendre -Etrelles | En cours. | Bretagne |
| Aménagements routiers RN164 [Merdrignac Ouest, Plémet, Mur de Bretagne, Rostrenen section 3] | Arrêté du 4 juin 2018 (RAA n° 49) (Plémet). Arrêté du 27 novembre 2017 (RAA n° 101) (Merdrignac Ouest). Arrêté du 17 janvier 2019 (Mûr de Bretagne). Arrêté du 6 octobre 2015 prorogé le 7 juillet 2020 (Rostrenen). |
Bretagne |
| Aménagements autoroutiers A154/A120 [Trancrainville - Nonancourt] |
Décret n° 2018-576 du 4 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2x 2 voies de la RN 154 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et de la RN 12 entre le futur nœud autoroutier de Vert-en-Drouais et l'échangeur avec l'actuelle RN 154 à l'est de Dreux, conférant le statut autoroutier à ces deux liaisons et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine ainsi que des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : TRAT1805574D]. |
Centre-Val de Loire et Normandie |
| Usine MBDA [Le Subdray] | Autorisation de défrichement n° 2023-1167 du 7 juillet 2023. Autorisation de défrichement n° 2023-605 du 3 mai 2023. Permis de construire du 2 octobre 2023. Permis de construire du 11 octobre 2023. |
Centre-Val de Loire |
| Usine MBDA [Selle-Saint-Denis] | Décision préfectorale de dispense d'évaluation environnementale afférente datée du 19 mars 2024. Permis de construire n° 041 241 24 W0001 en cours. |
Centre-Val de Loire |
| Programme Scorpion Zones techniques | NEMO N°2022/87 14 BSMAT du 22 février 2022 (Nouatre). NEMO N°2022/1167 EMZD RENNES du 1er juin 2022 (Olivet). NEMO N°2022/737 EMZD RENNES du 31 mars 2023. |
Centre-Val de Loire |
| Centre de réinsertion des Groues | Permis de construire n° 045 234 20 00050 du 2 novembre 2020 prorogé le 20 octobre 2023. | Centre-Val de Loire |
| Usine "Elogen" | Permis de construire n° 41294 23 N0002 du 24 août 2023. | Centre-Val de Loire |
| Entreprise "Intact" | Permis de construire n° 045024 23 Y0010 du 24 novembre 2023. | Centre-Val de Loire |
| Liaison électrique SACOI 3 | Autorisation environnementale unique DDT/SJC/UC N° R20-2023-08-02-00001 du 2 août 2023. DUP DDT/SJC/UC N° R-20-2023-07-21-00002 du 21 juillet 2023 emportant mise en compatibilité PLU Venzolasca e Castellare di Cascina. | Corse |
| Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) |
Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l' [NOR : ENER2200646D]. |
Grand Est |
| Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES) de Morvillers |
Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l' et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. |
Grand Est |
Opération du Port Autonome de Strasbourg
|
Décision de création de ZAC du 30 août 2007. Décision de réalisation du 9 janvier 2009. Arrêté préfectoral n° 2024/AO 74) du 26 février 2024 n° 2024. |
Grand Est |
| Projet exploitation Lithium Nord Alsace | Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de l'Outre Forêt. | Grand Est |
Opération d'intérêt national (OIN) d'Alzette Belval
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Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du [NOR : DEVL1023711D]. |
Grand Est |
| Aménagements autoroutiers A31 [Nancy - Metz] [Richemont-Frontière Luxembourg] | Décision ministérielle du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière Luxembourgeoise. Décision ministérielle du 18 juin 2019 de préparation de l'enquête publique (prévue en 2024) en vue de déclarer le projet d'utilité publique en Conseil d'Etat. Commande ministérielle du 28 juin 2019 relative au projet A31bis à la suite de la concertation tenue du 13 novembre 2018 au 11 mars 2019. |
Grand Est |
| Aménagements routiers RN44 [Montcez-Longevas - Châlons-en-Champagne] | Arrêté de déclaration de l'utilité publique de l'opération "RN44 - Déviation de Chépy" du 22 mars 2006. Décret du 27 février 1995 de déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement en route express à 2 × 2 voies de la RN4 entre Chalons sur Marne et Vitry le François et mise en compatibilité de plan d'occupation des sols, confirmée par arrêté préfectoral du 16 mars 2006. |
Grand Est |
| Aménagements routiers RN4 [Lunéville - Phalsbourg] |
Décret du 6 mai 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement en route express à 2 x 2 voies de la route nationale 4 entre Lunéville et Phalsbourg comprenant la construction de la section à 2 x 2 voies entre Thiébauménil et Gogney, la construction de la déviation de Bébing-Imling, la mise à 2 x 2 voies des sections entre Gogney et Héming et entre la route départementale 44 et Sarrebourg, la mise aux normes en route express de la section comprise entre Sarrebourg et Phalsbourg, conférant le caractère de route express à cet itinéraire du P.R. 73,8 en Meurthe-et-Moselle au P.R. 33 en Moselle et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Blamont (Meurthe-et-Moselle), Gondrexange, Xouaxange, Bébing, Sarrebourg et Buhl-Lorraine (Moselle) [NOR : EQUR9500797D]. |
Grand Est |
| Aménagements routiers RN135 [Déviation] | Arrêté préfectoral n° 2003-2799 du 14 novembre 2003 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN135 entre Longeville-en-Barrois et Ligny-en-Barrois. | Grand Est |
| Station de transfert d'énergie par pompage (STEP) Lac Noir / Lac Blanc | Avis de concession en cours. | Grand Est |
| Centre pénitentiaire [Donchery] | Délibération Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) n° 2022-37 en date du 17 juin 2022. | Grand Est |
| Centre pénitentiaire [Toul] | Délibération APIJ n° 2022-36 en date du 17 juin 2022. | Grand Est |
| Structure d'accompagnement vers la sortie [Châlons-en-Champagne] | Délibération APIJ n° 2023-046 en date du 20 juin 2023. | Grand Est |
| Programme Scorpion Zones techniques |
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. |
Grand Est |
| Liaison fluviale [Bray-sur-Seine - Nogent-sur-Seine] | Décret du 22 juillet 2022 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : TRET2207099D]. | Grand Est et Ile-de-France |
| Centre pénitentiaire de Fond Sarail | Arrêté préfectoral n° 971-2022-11-04-00003 du 4 novembre 2022 portant autorisation environnementale au titre de l'art. L.181-1 et suivants du concernant l'opération "Dispositif d'accroissement de capacité- Centre pénitentiaire de Baie-Mahault". Permis de construire n° PC 971103 22 R1056 relatif au Dispositif d'accroissement de capacité- Centre pénitentiaire de Baie-Mahault. | Guadeloupe |
| Grand Port Maritime de Guadeloupe | Décision du Conseil de surveillance de GPMG du 28 novembre 2023 confirmant l'engagement de l'opération du Hub Guadeloupe. | Guadeloupe |
Opération du Grand port maritime de Guyane (GPMG)
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Projet stratégique 2019-2023 du grand port maritime de Guyane. | Guyane |
| Aménagements routiers RN1 | Arrêté préfectoral R03-2021-09-14-00012 portant autorisation environnementale au titre des articles L.214-1 et suivants, L.411-1 et L.411-2 et suivants du concernant le projet du nouveau pont du Larivot. Arrêté préfectoral n° R03-2021-08-17-0005 portant autorisation environnementale concernant le projet du nouveau pont du Larivot. Arrêté préfectoral n° R03-2021-08-10-0001 déclarant d'utilité publique le projet de construction du nouveau pont du Larivot du 10 août 2021. |
Guyane |
| Centrale électrique du Larivot | Arrêté préfectoral du 22 octobre 2020 accordant le permis de construire à EDF-PEI, en vue de la construction de la centrale électrique du Larivot. Arrêté préfectoral R03-2020-10-22-004 d'autorisation environnementale pour l'exploitation de la centrale de production d'électricité d'EDF-PEI, sur la commune de Matoury. |
Guyane |
| Cité du Ministère de la Justice - Saint-Laurent du Maroni | Arrêté n° R03-2020-11-12-008 du 12 novembre 2020 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un établissement pénitentiaire, d'un palais de justice et des équipements liés sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, dans le secteur « Carrefour Margot « de l'Opération d'Intérêt National. | Guyane |
Centre Spatial Guyanais de Kourou
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Stratégie du CNES publiée le 16 décembre 2022 portant reconversion du site Diamant en Ensemble de lancement Multilanceurs (ELM). Annonce du Président de la République, le 26 mars 2024, des lauréats retenus sur l'Appel d'Offres pour la démonstration d'un service de micro/mini-lancements lancé dans le cadre du volet spatial du plan France 2030. | Guyane |
Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) - Etablissement public foncier et d'aménagement Guyane (EPFAG)
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Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l' [NOR : LHAL1622067D]. |
Guyane |
| Canal Seine Nord Europe - Liaison fluviale [Compiègne - Aubencheul-au-Bac] | Décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) [NOR : DEVT0800993D]. | Hauts-de-France |
Opération du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
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Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque [NOR : DEVT0818839D]. |
Hauts-de-France |
| Centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines - Implantation réacteur nucléaire de type EPR2 | Décision du Conseil de politique nucléaire du 19 juillet 2023. | Hauts-de-France |
| Poste de raccordement électrique - Parc éolien Vénus | Validation du 30 septembre 2021 du fuseau et emplacement de moindre impact. | Hauts-de-France |
| Poste électrique de Dosset -Installations liées à la ligne à très Haute Tension Petit-Caux - Amiens] | En cours. | Hauts-de-France |
| Aménagements routiers RN2 [Maubeuge - Avesnes, Laon-Avesnes et Paris-Soissons] | Décret du 4 mars 2003 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrechies, Bas-Lieu, Beugnies, Louvroil et Hautmont et attribuant le caractère de route express à cette section à l'exception des carrefours à niveau d'Étrœungt et d'Avesnes-Sud [NOR : EQUR0300270D]. | Hauts-de-France |
| Centre pénitentiaire [Saint-Saulve] | Déclaration d'intention au titre des R121-25 du code de l'environnement pour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Saint-Saulve. | Hauts-de-France |
| Structure d'accompagnement vers la sortie [Loos] | Délibération APIJ n° 2017-39 du 2 juin 2017. | Hauts-de-France |
| Centre pénitentiaire [Arras] | Permis de construire n° 062 753 23 00007. | Hauts-de-France |
| Zone d'activités du PAVE II [Onnaing] | Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 27 janvier 2023. | Hauts-de-France |
| Usine Toyota [Onnaing] | En cours. | Hauts-de-France |
| Ligne ferroviaire Roissy-Picardie | Arrêté inter-préfectoral n° 2022-16695 du 21 janvier 2022 déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie, emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes de Chantilly (60), Chennevières-lès-Louvres, Marly-la-Ville, Vémars et Villeron (95). | Hauts de France et Ile-de-France |
| Centre Pénitentiaire Crisenoy | Délibération APIJ n° 2021-89 du 8 décembre 2021. | Ile-de-France |
| Etablissement pénitentiaire Magnanville | Délibération APIJ n° 2024-023 du 12 mars 2024. | Ile-de-France |
| Etablissement pénitentiaire Noiseau | Délibération APIJ n° 2022-23 du 9 mars 2022. | Ile-de-France |
| Centre Pénitentiaire Nord Francilien | Délibération APIJ n° 2022-24 du 9 mars 2022. | Ile-de-France |
| Maison d'Arrêt de Seine Saint Denis | Arrêté n° 2021-0790 du 30 mars 2021. | Ile-de-France |
| Structure d'accompagnement vers la Sortie (SAS) - Meaux-Chauconin-Neufmontiers | Permis de construire n° 077335200036 | Ile-de-France |
| Structure d'Accompagnement vers la Sortie (SAS) - Noisy-le-Grand | Arrêté du Préfet de Seine-Saint-Denis n° PC 093 051 21 C0011 du 21 décembre 2021. | Ile-de-France |
Opération du Grand Port HAROPA [Ile-de-France]
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Ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique [NOR : TRAT2107442R]. |
Ile-de-France |
| Réseau de transport public du Grand Paris |
Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 ; |
Ile-de-France |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) Etablissement public d'aménagement France
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Décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée. |
Ile-de-France |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) Etablissement public d'aménagement Marne
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Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE [NOR : LHAL1620731D]. |
Ile-de-France |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont
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Décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national et modifiant le [NOR : EQUU0752874D]. |
Ile-de-France |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
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Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national [NOR : DEVU0827347D]. |
Ile-de-France |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) Etablissement public d'aménagement Sénart
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Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l' [NOR : LHAL1634028D]. |
Ile-de-France |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval
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Décret n° 2007-783 du 10 mai 2007 Aménagement du secteur du Mantois-Seine aval. |
Ile-de-France |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) Grand Paris Aménagement
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Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 [ORCOD-IN du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois]. |
Ile-de-France |
| Ligne nouvelle Paris Normandie LNPN [Paris - Mantes-la-Jolie] [Rouen - Barentin] | Décision ministérielle du 13 février 2020 actant la zone de passage préférentiel. | Ile-de-France et Normandie |
| Eco-cité de la Réunion | Arrêté préfectoral n° 2022-403 portant autorisation environnementale au titre de l'art. L. 181-1 du de l'aménagement de l'espace économique Henri Cornu à Cambaie, Saint-Paul. Arrêté préfectoral du 13 mars 2014 déclarant d'utilité publique le projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement urbain "Cambaie-Oméga" - ÉcoCité, sur le territoire de la commune de Saint-Paul Projet Partenarial d'Aménagement signé le 10 décembre 2020 pour la mise en œuvre opérationnelle de l'Ecocité sur la période 2020-2030. |
La Réunion |
Opération du Grand Port Maritime de la Réunion (GPMR)
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Arrêté préfectoral n° 1423 du 11 juillet 2023 qualifiant la Zone Arrière Portuaire (ZAP) de Projet d'Intérêt Général (PIG). | La Réunion |
| Aéroport international de la Réunion | Schéma de Composition Générale (SCG) du plan de développement aéroportuaire aux horizons 2025, 2030 et 2040. Plan stratégique de la société aéroportuaire pour 2023-2028. | La Réunion |
Opération du Grand port maritime de la Martinique (GPMLM)
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Arrêté préfectoral n° 2013283-0008 du 10 octobre 2013 portant autorisation au titre de l'art. 214-3 du concernant l'extension du terminal à container de la Pointe des Grives. | Martinique |
| Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) - Ducos | Permis de construire n° 972 207 21 BR 094. | Martinique |
| Centre pénitentiaire et quartier de semi-liberté | Annonce par le Ministre de la Justice le 12 mars 2022 de la création de ces deux équipements et investigations en cours de l'APIJ. | Mayotte |
| Caserne du Régiment de Service militaire adapté (CRSMA) | Annonce par le ministre des Outremer le 29 août 2021 de l'extension du RSMA. | Mayotte |
| Gendarmeries Bandraboua Tsingoni | Annonce de la création de 2 nouvelles brigades de Gendarmerie nationale par le Président de la République, déplacement, 2 octobre 2023, Tonneins (Lot-et-Garonne). | Mayotte |
| Centrale à biomasse |
Décret n° 2023-867 du 11 septembre 2023 portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte. |
Mayotte |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) Etat - EPFAM (sous réserve de la signature décret) | Annonce de la Première ministre du 8 décembre 2023 décidant de créer une opération d'intérêt national sur les communes de Mamoudzou, de Koungou et de Dembeni. | Mayotte |
| Aménagements routiers Contournement Est de Rouen - A28/A13/A133/A134 | Décret du 14 novembre 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement est de Rouen - Liaison A 28-A 13, comprenant les liaisons autoroutières entre l'autoroute A 28 (commune de Quincampoix), l'autoroute A 13 (commune d'Incarville) et la route départementale RD 18E (commune de Saint-Etienne-du-Rouvray), conférant le statut autoroutier à ces liaisons et portant mise en compatibilité des schémas de cohérence territoriale de la Métropole Rouen Normandie, du Pays entre Seine et Bray et de Seine Eure Forêt de Bord ainsi que des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : TRAT1707082D]. | Normandie |
| Aménagements routiers RN12 [Normandie] | Commande ministérielle du 19 mars 2018 d'engager les études préalables à la DUP du projet d'aménagement de la RN12 sur les sections Mortagne-au-Perche/Tourouvre-au-Perche et Sainte-Anne/Saint-Maurice-lès-Charency | Normandie |
| Centre nucléaire de production d'électricité de Penly - Implantation réacteur nucléaire de type EPR2 | Décision du Conseil de politique nucléaire du 19 juillet 2023 | Normandie |
Opération du Grand Port HAROPA [Normandie]
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Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique [NOR : TRAT2107464D]. |
Normandie |
| Usine "EASTMAN" | En cours. | Normandie |
| Usine "PLASTIC ENERGY" | Arrêté préfectoral d'autorisation du 23 juillet 2021. Arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2023. |
Normandie |
| Usine "FUTERRO" | En cours | Normandie |
| Usine "RENESYS" | En cours | Normandie |
| Usine "CSBT ENVIRONNEMENT" | Autorisation ICPE n° DDPP14 du 28 décembre 2023. | Normandie |
| Site "Framatome Arc" | En cours. | Normandie |
| Station de conversion du poste électrique de Tourbes - Projet EMR (Centre Manche 2) | Validation du Fuseau de moindre impact du 16 mars 2023. | Normandie |
| Station de conversion du poste électrique de Menuel - Projet EMR (Centre Manche 1) | Validation du Fuseau de moindre impact du 28 février 2022. | Normandie |
| Poste électrique 400 de Port-Jérôme | En cours. | Normandie |
| Poste électrique 400 Le Havre Canal Nord / Noroit | En cours. | Normandie |
| Poste électrique de raccordement "Navarre" | Validation du fuseau de Moindre Impact (FMI) du 1er février 2023. | Normandie |
| Poste de raccordement électrique "Grande Sole" | Arrêté préfectoral du 26 février 2019 approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports établies entre l'Etat et RTE. | Normandie |
| Zone d'activités économiques "Latitude dirigeable" | Délibération du Conseil communautaire Latitude Nord Gironde du 20 octobre 2022. | Nouvelle-Aquitaine |
| Aménagements routiers RN147 [Lussac-les-Chateaux] | Arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : TRAT1906928A]. Arrêté n° 2022/DDT/SEB/996 en date du 16 Décembre 2022 portant autorisation environnementale au titre de l'code de l'environnement concernant la création de la déviation de la RN147 de Lussac-les-Châteaux sur les communes de Civaux, Gouex, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Persac. | Nouvelle-Aquitaine |
| Aménagements routiers RN147 [Limoges et partie entre Bellac et Limoges] |
Arrêté du 18 juin 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : TRET2012518A]. |
Nouvelle-Aquitaine |
| Aménagements routiers RN141 [Angoulême - Limoges] | Décret du 6 janvier 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées, conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections de la RN 141 comprises entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et la RD 20 à Verneuil-sur-Vienne, d'une part, et, en vue de la création d'un échangeur à Taponnat-Fleurignac dans le département de la Charente, d'autre part, modifiant le décret du 12 septembre 1996 en tant qu'il a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 141 et lui a conféré le caractère de route express [NOR : EQUR9901847D]. Décret du 12 décembre 2019 prorogeant les effets du décret du 6 janvier 2000 en tant qu'il déclare d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne et ceux du décret du 30 décembre 2009 prorogeant jusqu'au 7 janvier 2020 les effets du décret du 6 janvier 2000 [NOR : TRET1928892D]. |
Nouvelle-Aquitaine |
Opération du Grand Port Maritime de Bordeaux [GPMB]
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Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux [NOR : DEVT0818841D]. |
Nouvelle-Aquitaine |
| Centre pénitencier Pau | Délibération APIJ n° 2023-63 en date du 27 septembre 2023. | Nouvelle-Aquitaine |
| Programme Scorpion Zones techniques |
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. |
Nouvelle-Aquitaine |
| Opération Ebx Ministère des armées | Arrêté du 7 mars 2024 qualifiant d'opération sensible intéressant la défense nationale l'opération d'implantation du banc d'essai "Ebx" sur la commune de Saint Jean d'Illac. | Nouvelle-Aquitaine |
| Station de conversion électrique - Façade Atlantique Gila Sud | En cours. | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste de raccordement électrique - Façade Atlantique Gila Sud | En cours. | Nouvelle-Aquitaine |
| Station de conversion électrique - Raccordement parc éolien en mer de l'île d'Oléron | En cours. | Nouvelle-Aquitaine |
| Station de conversion électrique - Interconnexion France-Espagne | Arrêté inter-préfectoral n° SEN/2022/10/27-213 du 20 septembre 2023. | Nouvelle-Aquitaine |
| Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) [Bordeaux - Toulouse] [Bordeaux - Dax] |
Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : DEVT1603468D]. |
Nouvelle-Aquitaine et Occitanie |
| Aménagements routiers - Liaison A709-A75 [Contournement Ouest de Montpellier] |
Arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement [NOR : TRAT2121765A]. |
Occitanie |
| Aménagements routiers [Contournement Ouest de Nîmes] |
Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement [NOR : TRET2405439A]. |
Occitanie |
| Aménagements routiers RN21 [Déviation d'Adé] |
Décret du 15 juillet 2002 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 21 sur la section Tarbes-Lourdes, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Tarbes, Ibos, Azereix, Juillan, Louey, Lanne, Adé et Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées et conférant le caractère de route express à cette section de la RN 21 [NOR : EQUR0201113D]. |
Occitanie |
| Aménagements autoroutiers A69 [Castres-Verfeil] |
Décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées [NOR : TRAT1809561D]. Autorisation environnementale par arrêté interdépartemental du 1er mars 2023 portant autorisation au titre de l'article L.181-1 et suivants du concernant la liaison autoroutière de Verfeil à Castres - A69. |
Occitanie |
| Aménagements routiers RN20 [Déviation de Tarascon Sur Ariège] |
Décret du 26 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes [NOR : EQUR0001924D]. |
Occitanie |
| Aménagements routiers RN88 [Section "Rodez-A75"| Section "Déviation de Langogne"] |
Décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Séverac-le-Château dans le département de l'Aveyron, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lescure-d'Albigeois, Naucelle, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac, Palmas, Séverac-l'Eglise, Gaillac-d'Aveyron, Recoules-Prévinquières, Lapanouse-de-Séverac, Séverac-le-Château, du district du Grand Rodez pour les communes d'Olemps, Rodez, Onet-le-Château, Sébazac-Concourès, et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections déclarées d'utilité publique entre Albi (carrefour de L'Hermet) et Séverac-le-Château (échangeur RN 9) [NOR : EQUR9701172D]. |
Occitanie |
| Aménagements routiers RN124 [Mise à 2 × 2 voies Gimont - L'Isle-Jourdain] |
Décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est et Aubiet-Ouest, entre Aubiet-Est et L'Isle-Jourdain et entre Pujaudran-Est dans le département du Gers et la RD 65 dans le département de la Haute-Garonne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès et L'Isle-Jourdain dans le département du Gers, Léguevin, Pibrac et Colomiers dans le département de la Haute-Garonne et conférant le caractère de route express à la RN 124 entre Auch-Est et Colomiers [NOR : EQUR9901095D]. Arrêté préfectoral n° 32-2022-04-11-00006 du 11 avril 2022. |
Occitanie |
| Ligne nouvelle Montpellier Perpignan LNMP [Montpellier - Béziers] |
Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l'Hérault [NOR : TRET2226496D]. |
Occitanie |
| Ecosystème EDEN | En cours. | Occitanie |
| Site industriel aéronautique dont Airbus | En cours. | Occitanie |
| Projets Industriels de la Zone d'activité économique (ZAE) Les Bonnets | En cours. | Occitanie |
| Développement de Port-La-Nouvelle [site de production HY'DOCC] | Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n° DREAL-UiD11/66-2023-016 du 7 février 2023. | Occitanie |
| Commandement de l'espace (CDE) | Permis de construire n° 55523CO287 du 10 octobre 2023. | Occitanie |
| Pôle national des opérations aéroportées (PNOAP) |
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. |
Occitanie |
| Camp des Garrigues 4e RMAT |
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. |
Occitanie |
| Programme Scorpion Zones techniques |
Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. |
Occitanie |
| Centre Pénitentiaire Muret | Arrêté préfectoral n° 31-2021-07-28-00004 du 28 juillet 2021 de DUP emportant mise en compatibilité du SCOT et du PLU (rectificatif par arrêté du 2 août 2021). Arrêté du préfet de Haute-Garonne de dérogation espèces protégées n° 31-2023-01. | Occitanie |
| Centre de détention Rivesaltes | Arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales du 23 mai 2023 n° PREF/DCL/BCLUE/2023143-0002 | Occitanie |
| Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS)- Montpellier | Déclaration préalable modificative n° 034 172 20 M0612-M1. Déclaration Préalable 172_22_M0181 devenue M0612 délivrée le 2 mars 2022. |
Occitanie |
| Centre pénitentiaire Nîmes Sud | Délibération APIJ n° 2021-90 en date du 8 décembre 2021. Arrêté préfectoral n° 30-2023-06-20-00004 du 20 juin 2023 établissant le bilan de la concertation préalable à la MEC PLU et SCOT. |
Occitanie |
| Poste de raccordement électrique - parc éolien Narbonne - Occitanie - AO6 | Justification Technico-Economique le 30 novembre 2022. | Occitanie |
| Aéroport Nantes Atlantique | Avis n° 23-172926 de marché de concession du 12 décembre 2023. | Pays de la Loire |
| Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire (GPMNSN) |
Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire [NOR : DEVT0818842D]. |
Pays de la Loire |
| Aménagements routiers RN165 [Sautron - Malville] |
Décret du 10 décembre 2002 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 2 janvier 1998 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2 x 3 voies entre Sautron et Savenay (PR 10 + 400 à PR 35 + 000) dans le département de la Loire-Atlantique [NOR : EQUR0201787D]. |
Pays de la Loire |
| Centre pénitentiaire Angers | Délibération APIJ n° 2021-92 en date du 8 décembre 2021 DUP déposée début décembre 2023. | Pays de la Loire |
| Station de conversion électrique - Façade atlantique Gila Nord | En cours. | Pays de la Loire |
| Poste de raccordement électrique - Façade atlantique Gila Nord | En cours. | Pays de la Loire |
| Poste de raccordement électrique - Parc éolien Yeu Noirmoutier - Gué aux Roux - AO2 | Permis de construire n° 085 284 19 C0022. | Pays de la Loire |
| Site Naval Group [Indret] | En cours. | Pays de la Loire |
| Projet Jade Thalès [Cholet] | Permis d'aménager en date du 19 août 2022. Permis de construire du 26 septembre 2022. Permis de construire 8 décembre 2022. |
Pays de la Loire |
| Usine "Néolithe" | En cours. | Pays de la Loire |
| Usine "Parker Meggit" | En cours. | Pays de la Loire |
| Site "Cavac Biomatériaux" | Délibération 07_2021_07 du 21 janvier 2021 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral autorisant la cession des parcelles à la société Cavac Biomatériaux. | Pays de la Loire |
| Sites industriels "clés en main" Louverné | Arrêté préfectoral nº 2019155-001N du 28 juin 2019 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 à L. 214-6 du concernant le projet de zone d'activités de la Motte Babin, présenté par la communauté d'agglomération de Laval. | Pays de la Loire |
| Usine SODEBO | Arrêté interdépartemental n° 21-DRCTAJ/1-530 autorisant la société SODEBO à poursuivre après augmentation de capacité l'exploitation d'une usine de préparation de produits alimentaires sur le territoire des communes de Saint-Georges-de-Montaigu et de La Guyonnière (Montaigu Vendée). | Pays de la Loire |
| Centre d'enfouissement interrégional SOLITOP | En cours. | Pays de la Loire |
| Extension site "SEDA" de traitement de déchets | Arrêté préfectoral DIDD-2024-n° 39 dérogation des espèces protégées | Pays de la Loire |
| Aménagements routiers Contournement Martigues-Port-de-Bouc |
Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement, prorogé par arrêté du 17 janvier 2022. [NOR : DEVT1700134A]. Arrêté de cessibilité 202-3 du 28 juillet 2020. |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Aménagements routiers Liaison Est - Ouest (LEO) Contournement sud d'Avignon | Décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L'Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes concernées et des plans d'aménagement de zones d'aménagement concerté [NOR : EQUR0300846D]. Arrêté inter-préfectoral (LEMA) du 8 août 2023, complété par l'arrêté inter-préfectoral du 5 février 2018. | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Opération du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) [OAZIP]
|
Opération d'intérêt national dédiée aux aménagements portuaires et aux implantations industrielles en application du 3° du R102-3 du .Décret n° 65-990 du 19 novembre 1965 relatif à l'aménagement de la région du Golfe de Fos. Arrêté préfectoral d'institution de ZAC du 10 octobre 1969. Décision du conseil de surveillance du GPMM du 29 avril 2022 "OAZIP". |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Dépôt de munitions et d'explosifs sécurisé de Miramas | Arrêté ministériel du 17 septembre 2021 portant dérogation à la protection stricte des espèces. | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Etablissement pénitentiaire Le Muy | Délibération APIJ n° 2022-22 en date du 9 mars 2022 | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Etablissements pénitentiaires Entraigues sur la Sorgue, Apt | Arrêté DUP du Préfet de Vaucluse n° 84-2022-02-01-00026 du 1er février 2022. Arrêté du Préfet de Vaucluse n° 84-2022-02-20-00001 de dérogation espèces protégées du 20 février 2022. |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Opération d'intérêt national (OIN) Nice Ecovallée
|
Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du [NOR : DEVU0805494D]. |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "ROQUEROUSSE" | Arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de pouvoir réaliser les études. | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
ANNEXE II
| Autres projets d'envergure recensés à titre indicatif | Région |
|---|---|
| Aménagements ferroviaires - Modernisation de la ligne de train d'équilibre du territoire (TET) Paris-Clermont-Ferrand | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Modernisation de la ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve (la Roche sur Foron et St-Gervais-les-Bains). | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Chemin de fer de l'Est Lyonnais (CFEL) [Liaison Crémieu- Meyzieu -Lyon] | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Etoile Ferroviaire de Grenoble [Moirans, doublement Romans - Saint Paul lès Romans, Grenoble Jarrie, 2 voies entre Voreppe et Grenoble] | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Projet ferroviaire [Albertville-Annecy] | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Franchissement ferroviaire du Rhône | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Aménagements routiers RN 88 [Auvergne Rhône-Alpes - Tronçon Les Baraques Fangeas] | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Aménagements routiers relatifs à l'amélioration de la liaison entre Saint-Etienne et Lyon | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Chantier d'autoroute ferroviaire alpine (AFA) | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Aménagements routiers A7 [Valence] | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Lyon Trévoux | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Futur collisionneur du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Projets industriels inscrits dans le parc industriel PIPA | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Projets industriels inscrits dans la zone de la plaine St Exupéry | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "FOURNIER HABITAT (Mobalpa)" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "AIXAM MEGA ENGINEERING" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "FAURECIA" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "THEBAULT DEVELOPPEMENT" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "INTERLAB" (Puycapel) | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "BIOSYLVA" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "LIMAGRAIN" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "EXAL" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Site entreprise "WESTINGHOUSE" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Reconversion et extension site EDF Loire-sur-Rhône | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Aménagement hydroélectrique Rhônergia | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Les Iles" ou"OPI1 - Allemont" en Isère | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Drôme Sud" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Centre Allier" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste de raccordement électrique "Hynovi" à Creys | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique source "Gatellier Sud" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Laveyrune" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique source "Moulins Est" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Mazeyrat/ Langeac" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "St Eugénie " | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "La mure" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Courcouron" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Coulange" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste injection "Logis neuf" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Ouest Allier" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Sud Allier" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Crest Bis" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Vallorcine" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Poste électrique "Saint Pierre Roche" | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône [Belfort - Mulhouse] | Bourgogne-Franche-Comté |
| Aménagement de la RN 19 [ouest Vesoul et ouest de Lure - phase 1 bidirectionnelle] | Bourgogne-Franche-Comté |
| Usine "Purple Alternative Surface" | Bourgogne-Franche-Comté |
| Extension Site industriel de stockage et traitement de déchets dangereux [Vaivre-et-Montoille et Pusey] | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "Yonne Nord" | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "Les Prêles bis" | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "Côte d'or nord" | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "COT.C ou Côte d'or centre" | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "Nièvre Ouest" | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "Nièvre Sud" | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique "COT.E" | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique de Champs Regnaud | Bourgogne-Franche-Comté |
| Poste électrique de Les Varoilles | Bourgogne-Franche-Comté |
| Aménagements routiers RN 12 [Fougères-Beaucé-Fleurigné] | Bretagne |
| Sites activité "éolien" Brest [Secteur nord-est (St Thudon II, Lavallot Sud et Est] | Bretagne |
| Projet "Okwind" | Bretagne |
| Site entreprise "Groupe Bolloré" Recyclage de batterie division Blue (Solutions et Bus) - Ergué Gabérit | Bretagne |
| Projet "Breizh Big Battery-Néoen" | Bretagne |
| Reconversion sites fuel Brennilis-Dirinon | Bretagne |
| Projets industriels inscrits dans le Pôle économique du Pouillot - Châteaulin | Bretagne |
| Projets industriels inscrits dans le Pôle "Pégase" - Lannion | Bretagne |
| Usine "BIC" - Sainte-Marie | Bretagne |
| Usine "ADEOS” - Bain-sur-Oust | Bretagne |
| Site laitier "Lactalis" Retiers | Bretagne |
| Usine "Brets" | Bretagne |
| Usine "Laïta" | Bretagne |
| Poste électrique "Locamaolo - extension du site" | Bretagne |
| Poste électrique "Bretagne Nord 22" | Bretagne |
| Poste électrique "Bretagne Centre sud 56" | Bretagne |
| Poste électrique "Bretagne Nord 225 kv 22" | Bretagne |
| Poste électrique "Bretagne Ouest 29" | Bretagne |
| Power Purchase Agreement ENR du Ministère des armées | Centre-Val de Loire |
| Base aérienne de Bricy | Centre-Val de Loire |
| Entreprise "Inveho" | Centre-Val de Loire |
| Plateforme multimodale de fret nord Centre-Val de Loire | Centre-Val de Loire |
| Poste électrique 225 - 20kV « Eure-et-Loir 1 (28) » | Centre-Val de Loire |
| Poste électrique source 225kV « Eure-et-Loir 3 (28) » | Centre-Val de Loire |
| Poste électrique 225kV 90kV « Reuilly 36 » | Centre-Val de Loire |
| Poste électrique 400/225kV « Indre 2 (36) » | Centre-Val de Loire |
| Poste électrique 400/2 « Indre-et-Loire 1 (37) » | Centre-Val de Loire |
| Poste électrique 225kV et ajout TR 225/20kV « Tivernon (45) » | Centre-Val de Loire |
| Poste électrique « Cher 1 (18) » | Centre-Val de Loire |
| Site de Stockage ANDRA - Faible Activité Vie Longue | Grand Est |
| Aménagements routiers RN4 [Saint Dizier] | Grand Est |
| Aménagements ferroviaires - Ligne Grande Vitesse Rhin-Rhône | Grand Est |
| Aménagements ferroviaires - Desserte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse | Grand Est |
| Port de l'Aube | Grand Est |
| Ecoparc GreenValley (Epinal-Golbey) | Grand Est |
| Bioraffinerie de Pomacle (Bazancourt) | Grand Est |
| Pôle européen du chanvre | Grand Est |
| Technocentre | Grand Est |
| Usine "H2V Aube" | Grand Est |
| Projets industriels inscrits dans le Parc d'activités "EcoRhéna" | Grand Est |
| Projets de développement des espaces d'activités des Ports de Mulhouse Rhin | Grand Est |
| Projet de développement économique majeur du pôle chimie de Chalampé | Grand Est |
| Projet "Haffner Energy" sur la Zone d'activité économique (ZAE) de l'aéroport de Vatry | Grand Est |
| Poste électrique "Le Thuel" | Grand Est |
| Poste électrique "Goussaincourt" | Grand Est |
| Poste électrique "La Chaussée Ouest" | Grand Est |
| Poste électrique "La Chaussée Est" | Grand Est |
| Poste électrique "Seuil Est" | Grand Est |
| Poste électrique "Seuil Ouest" | Grand Est |
| Poste électrique "Arcis Bis" | Grand Est |
| Poste électrique "Saint Aubin" | Grand Est |
| Poste électrique "Saulnois bis" | Grand Est |
| Poste électrique "Froncles 2" | Grand Est |
| Poste électrique "Marolles 1" | Grand Est |
| Poste électrique "La Chaussée" | Grand Est |
| Poste électrique "Marolles 2" | Grand Est |
| Poste électrique de Faux-Fresnay Est | Grand Est |
| Aéroport Pole Caraïbes | Guadeloupe |
| Zones industrielles et portuaires du Grand Port Maritime de Guyane (GPMG) | Guyane |
| Aménagement en opération d'intérêt national (OIN) - EPFAG | Guyane |
| Aménagements routiers RN2 [Contournement Nord de Maubeuge] | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Les Avesnes" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Le Tuel" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Les Hoquins" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Haplincourt" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Chevalet 400kv" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Les Groseillers Amiens Sud 400" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Pertain 3" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Setier Nord" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Alpha (Ouest amiénois)" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Alpha (évolution du poste de Valescourt)" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Lislet 3" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Longchamps 3" | Hauts-de-France |
| Poste électrique "Plateau Picard" | Hauts-de-France |
| Extension du poste électrique "Chevalet 225kV | Hauts-de-France |
| Poste électrique de Nogentel | Hauts-de-France |
| Aéroports de Paris (ADP) - Développements aéronautiques - Mauregard / Le Mesnil-Amelot | Ile-de-France |
| Aéroports de Paris (ADP) - Développements liés à la transition énergétique Mitry-Mory / Compans | Ile-de-France |
| Aéroports de Paris (ADP) - Développements aéronautiques ADP Orly | Ile-de-France |
| Projet "Phoenix Dassault-Aviation" | Ile-de-France |
| Site Cluster 0 CARBONE - Green Energy Service | Ile-de-France |
| Triangle de Gonesse | Ile-de-France |
| Projet "Carex Agoralim" | Ile-de-France |
| HAROPA - Port de Vigneux-sur-Seine | Ile-de-France |
| HAROPA - Aménagements sur les ports franciliens existants | Ile-de-France |
| Aménagement en OIN - EPA France | Ile-de-France |
| Aménagement en OIN - EPA Sénart | Ile-de-France |
| Aménagement en OIN - EPAMSA | Ile-de-France |
| Aménagement en OIN - GPA | Ile-de-France |
| Reconversion de la centrale thermique de Champagne-sur-Oise | Ile-de-France |
| Reconversion de la centrale thermique de Montereau | Ile-de-France |
| Reconversion de la centrale thermique de Porcheville | Ile-de-France |
| Reconversion de la centrale thermique de Vitry-sur-Seine | Ile-de-France |
| Reconversion de la centrale thermique de Vaires-sur-Marne | Ile-de-France |
| Poste de transformation électrique "DAMMARIE-LES-LYS" | Ile-de-France |
| Poste électrique et station de conversion "EVRY COURCOURONNES" | Ile-de-France |
| Poste électrique "WISSOUS", RTE/ENEDIS | Ile-de-France |
| Poste électrique "VILLEJUST 2" | Ile-de-France |
| Poste électrique "YVELINES 2" | Ile-de-France |
| Poste électrique "AULNAY" (alimentation datacenters) | Ile-de-France |
| Station de transfert d'énergie par pompage (STEP) Marine | La Réunion |
| Réalisation du réseau régional de transport guidé autour de l'île (Run rail) | La Réunion |
| Construction d'un centre de gestion et d'enfouissement de déchets dangereux pour l'ensemble de l'île | La Réunion |
| Construction de plateformes de transit de déchets dangereux, notamment résidus de combustion des CSR | La Réunion |
| Station de transfert d'énergie par pompage (STEP) 1 | La Réunion |
| Station de transfert d'énergie par pompage (STEP) 2 | La Réunion |
| Station de transfert d'énergie par pompage (STEP) 3 | La Réunion |
| Station de transfert d'énergie par pompage (STEP) 4 | La Réunion |
| Station de transfert d'énergie par pompage (STEP) 5 | La Réunion |
| Station de transfert d'énergie par pompage (STEP) 6 | La Réunion |
| Poste source EDF 1 | La Réunion |
| Poste source EDF 2 | La Réunion |
| Poste source EDF 3 | La Réunion |
| Installation de stockage énergétique (dont hydrogène) | La Réunion |
| Grand port maritime de la Martinique (GPMLM) - Port de Reynoird au Robert | Martinique |
| Aéroport de Mayotte | Mayotte |
| Extension surface portuaire Koungou Longoni | Mayotte |
| Campus universitaire de Mayotte | Mayotte |
| Zone d'aménagement concerté de Doujani | Mayotte |
| Zone d'aménagement concerté de Tsararano-Dembéni | Mayotte |
| Lycée des métiers du bâtiment et Zone d'aménagement concerté de Longoni | Mayotte |
| Second hôpital de Mayotte | Mayotte |
| Aménagements routiers - Contournement sud-est de Caen | Normandie |
| HAROPA - Développement industriel sur le site de Moulineaux | Normandie |
| HAROPA - Consolidation du parc logistique RVSL - Rouen Vallée de Seine Logistique | Normandie |
| HAROPA - Développement d'activités liées à la filière BTP Petiville | Normandie |
| Usine "TH2 (TERTU)" | Normandie |
| Usine "JACIR - COFINAIR GROUP" | Normandie |
| Projet d'unité de production de véhicules électriques "ALPINE" | Normandie |
| Poste électrique "Les Marais de Radicatel" | Normandie |
| Poste électrique « 225kv reconversion Port Jerome » | Normandie |
| Projet de production de biocarburant "BioSAF" | Nouvelle-Aquitaine |
| Centrale photovoltaïque du Verdon | Nouvelle-Aquitaine |
| Centre d'essais de lancement de missiles (DGA Essais de missiles) | Nouvelle-Aquitaine |
| Rénovation du dépôt de munitions de l'EPMu Centre Aquitaine | Nouvelle-Aquitaine |
| Site 4è Unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) nationale | Nouvelle-Aquitaine |
| Usine "Swiss KRONO" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Cœur Charente 225 kV" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Matha [Balzac-les-Matha]" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Rom" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Sud Vienne [Payroux]" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Ruffecois" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Boiseuil [Saint-Félix]" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Pays Mothais" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Est Vienne" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Charente Maritime Nord" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Sud Est Vienne" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Granzay" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Airvaudais Val Thouet" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Adriers" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Vienne et Gartempe" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Usson du Poitou" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Sud Marmandais" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Val de Garonne" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Haut-Limousin [Saint Hilaire la Treille]" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Medullienne" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Landes Girondines" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Lande de Gascognes" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Sud Gironde" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Marche Limousine" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Haute Lande" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Cœur Lande" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Aire sur Adour 2" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Landes d'Armagnac [Saint-Pierre du Mont - Cere]" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Chatelus 2" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Xaintrie" | Nouvelle-Aquitaine |
| Poste électrique "Haute Corrèze" | Nouvelle-Aquitaine |
| Aménagements ferroviaires - En Cavalliès Faisceau fret et connexion Llinea Figueras - Perpignan (LFP) | Occitanie |
| Pôle nautique de Canet-Sainte-Marie | Occitanie |
| Projets industriels inscrits dans Occitanie Zones Economiques "François ARAGO" - Rivesaltes | Occitanie |
| Projets industriels inscrits dans la Zone d'aménagement concerté (ZAC) "Pyrénia" | Occitanie |
| Site "Aubert & Duval"- Zone d'activité économique (ZAE)"Gabriélat de Pamiers" | Occitanie |
| Projets industriels inscrits dans la Zone d'aménagement concerté (ZAC) des portes du Tarn | Occitanie |
| Projet "Chronopost" - Aéroport de Montpellier-Maugio | Occitanie |
| Base européenne de Sécurité Civile Nîmes-Garons | Occitanie |
| Hôpital commun Tarbes-Lourdes | Occitanie |
| Projets hydroélectriques EDF - Occitanie à Montezic II (12), Le Pouget (12) et L'Hospitalet (09) | Occitanie |
| Poste électrique "VAL AURE - création poste AURE 225/63" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de CARBONNE_225/63 kV" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de CAUSSES-DE-QUERCY_225kV" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de LARZAC-EST_225kV" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de BOULBONNE_225/63kV" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de THORE_225 kV" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de VAL-D-ALRANCE_225kV" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de LESQUIVE2_225kV" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste MIREMONT 400kV" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de (L)AURA S2 CREATION_INJECTION_225kV" | Occitanie |
| Poste électrique "ARGELES - Création poste 225kV et raccord" | Occitanie |
| Poste électrique "Création du poste S3REnR de AUBRAC_225kV" | Occitanie |
| Poste électrique "P1 TAVEL 225 kV Création PS" | Occitanie |
| Poste électrique "P1 Création du poste HAUTES CORBIERES 400 kV" | Occitanie |
| Poste électrique "P2 Création du poste HAUTES CORBIERES 225 kV" | Occitanie |
| Poste électrique "LIROU - P2 LEZIGNAN 225KV Raccordement PS Enedis" | Occitanie |
| Poste électrique "P1 Création du poste MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC MHL 225 kV" | Occitanie |
| Poste électrique "P1 Création du poste MAS NOU ENR 225kV" | Occitanie |
| Poste électrique "P1 Création du poste CORBIERES MARITIMES PS 225 kV" | Occitanie |
| Poste électrique "P1 Création du poste CABARDES POSTE 400-225-20 KV" | Occitanie |
| Poste électrique "TROUILLAS 225kV" | Occitanie |
| Poste électrique "P1 GARDIOLE 225 kV - Création Poste" | Occitanie |
| Poste électrique "P1 GRAND GRES 225 kV - Création Poste" | Occitanie |
| Poste électrique "SUD CREUZE" | Occitanie |
| Poste électrique "RASPE" | Occitanie |
| Poste électrique "PORT-LA-NOUVELLE" | Occitanie |
| Aménagements routiers - Périphérique de Nantes - complexe de Bellevue | Pays de la Loire |
| Aménagements routiers RN 12 [déviation Ernée entre Fougères et Alençon] | Pays de la Loire |
| Aménagements routiers Alternatifs à l'A831 - échangeur de Sainte-Hermine vers la Rochelle | Pays de la Loire |
| Aménagements routiers Alternatifs à l'A831 - Fontenay le Comte - L'ile d'Elle | Pays de la Loire |
| Aménagements ferroviaires - Axe Nantes - Angers - Sablé et nœud de Nantes | Pays de la Loire |
| Aménagements ferroviaires - Liaisons nouvelles Ouest-Bretagne-Pays de la Loire | Pays de la Loire |
| Atelier de maintenance des trains d'équilibre du territoire (Blottereau) | Pays de la Loire |
| Centrale thermique décarbonée de Cordemais | Pays de la Loire |
| Unité de valorisation énergétique (UVE) des déchets SIVERT | Pays de la Loire |
| Projet d'aciérie "LIEBOT et FINEIRAL" | Pays de la Loire |
| Extension site entreprise "GYS" | Pays de la Loire |
| Extension site "Paprec - Terra" | Pays de la Loire |
| Sites industriels "clés en main" Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Cadréan | Pays de la Loire |
| Sites industriels "clés en main" Montaigu | Pays de la Loire |
| Sites industriels "clés en main" Challans | Pays de la Loire |
| Sites industriels "clés en main" Les Sables | Pays de la Loire |
| Centre de rétention administrative (CRA) de Nantes | Pays de la Loire |
| Centre d'entraînement du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) | Pays de la Loire |
| Parc du « Puy du Fou » | Pays de la Loire |
| Poste électrique "NORD LOIRE ALANTIQUE Création poste 225/90/20 Kv" | Pays de la Loire |
| Poste électrique "EST LOIRE ATLANTIQUE Création poste 400/225/20 Kv" | Pays de la Loire |
| Poste électrique "NANTES zone EST Creation poste 225-63 Kv" | Pays de la Loire |
| Poste électrique "Création poste OUEST LOIRE ATLANTIQUE" | Pays de la Loire |
| Poste électrique "Restructuration RESEAU SUD LOIRE ATLANTIQUE" | Pays de la Loire |
| Poste électrique "Création du poste 225 LUCON" | Pays de la Loire |
| Poste électrique "DISTRE Extension poste 225 Kv (Enedis)" | Pays de la Loire |
| Station de conversion HVDC - NAMO Sud - 525 kV | Pays de la Loire |
| Station de conversion HVDC - SAINT-NAZAIRE 2 - 320 kV | Pays de la Loire |
| Aménagements routiers - Contournement autoroutier d'Arles | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Aménagement routiers RN569 [Fos-sur-Mer - Salon-de-Provence] | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA) - [Marseille - Toulon - Nice] | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Centre de recherche et de développement sur les énergies bas carbone "ITER" du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Projet "Hygreen" - Emplacement de l'électrolyseur et première phase sur l'alimentation électrique du projet | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Système de transport d'hydrogène (BarMar, Hyfen, Hynframed, Callisto) | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Pôle aéronautique "Jean Sarrail" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Projet "STRATOBUS" - Thales Alenia Space | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Base aérienne de Salon-de-Provence | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Etablissement pénitentiaire Alpes-Maritimes | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "de LARAGNAIS" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "du HAUT-VAR" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "PUIMICHEL" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "CENTRE BUECH" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "ALBION" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "BOUTRE PROVENCE" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "NORD DE CRAU" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "ROSANNAIS" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "BASSE DURANCE" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "SUD VALENSOLE" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "PAILLON" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "PLAN DE CAMPAGNE" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "CALADES" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "VITROLLES" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Poste électrique "SAINTE CECILE LES VIGNES" | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Source Légifrance