4. Risques de malveillance 
4.6. Défense nationale, Protection du secret et Opérateurs d'importance vitale (OIV)
4.6. Défense nationale, Protection du secret et Opérateurs d'importance vitale (OIV)
Recommandation du Conseil du 25 juin 2024 relative à un schéma directeur visant à coordonner au niveau de l’Union la réponse en cas de perturbations des infrastructures critiques ayant une dimension transfrontière notable
| Date de signature : | 25/06/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/07/2024 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE Série C du 5 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/07/2024 |
Recommandation du Conseil du 25 juin 2024 relative à un schéma directeur visant à coordonner au niveau de l’Union la réponse en cas de perturbations des infrastructures critiques ayant une dimension transfrontière notable
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