1. Risques environnementaux 1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Energie

Arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément de l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie conjointement avec l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA (filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
 
NOR : TREP2414494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TREP2414494A/jo/texte
 
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

• Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
• Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
• Vu la demande de modification d'agrément de la société INGEROP Conseil et Ingénierie du 7 mars 2024,

 
Arrête :
 
Article 1
 
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence Grand Est de la société INGEROP Conseil et Ingénierie SIREN 489 626 135 et l'agence d'Aix-en-Provence de la société ACTIERRA - SIREN 833 378 789, filiale de la société INGEROP Conseil et Ingénierie précitée, sont titulaires conjointement des agréments suivants :
 

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux	31 mars 2026
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics	31 mars 2026

 
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 2 juillet 2024.
 
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
 
Source Légifrance