3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.3. Information et formation des travailleurs
3.3. Information et formation des travailleurs
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
| Date de signature : | 06/07/2024 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 12/07/2024 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JO du 12 juillet 2024 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 13/07/2024 |
Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
NOR : TSSD2417179A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Art. 1er. – Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Art. 2. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
Source Légifrance
NOR : TSSD2417179A
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
- Vu l’arrêté du 26 septembre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;
- Vu l’arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;
- Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 5 juillet 2024,
Art. 1er. – Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu’au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Art. 2. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
Source Légifrance